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Déliberation - CM 161122 deb E1
Déliberation - CM 161122 deb F6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers M Site porta Direction
Générale
des
Services F6
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Convoqué
le jeudi
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents: Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à 21h38),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Ibrahima
DIALLO
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAQUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
(représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
), Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON{représentée
par
Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
45
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
2022
- 2026
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L123-4
et
L123-6,
Considérant
qu'au
terme
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
«
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal
»,
doté
en
conséquence
d'une
personnalité
juridique
propre,
distincte
de
la
Commune,
Considérant
qu'il
apparait
dès
lors
nécessaire,
compte-tenu
des
relations
administratives,
financières
et juridiques
existantes
entre
la Ville
et
le
CCAS,
de
conclure
une
convention
définissant
les
dispositions
générales
régissant
les
modalités
des
concours
et
moyens
apportés
par
la
Ville
au
CCAS
pour
qu'i
conduise
les
activités
d'animation
d'une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
sur
le territoire.
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
:
Approuve
la
convention
entre
la ville
de
Gennevilliers
et
le
CCAS
de
Gennevilliers
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Dita Affiché le AL
IA
(22
Exécutoire
le 22
4422
—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022