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Déliberation - CM 161122 deb E3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb E3)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le jeudi
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Gennevilliers
s'est
réuni
/
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
ME LE roruLane
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
«
;
e
£
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction
de la Citoyenneté |
DINGONG,
Ancen
MEHARGA,
Karine CHALAH,
Laetitia GHIRARDI,
lbrahima DIALLO
et de
la
Cohésion
Sociale
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
E
3
{représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
), Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
renouvellement
pour
le
relogement
des
femmes
victimes
de
violences
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.441-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
qui
intègre
expressément
les
femmes
victimes
de
violences
dans
les
publics
prioritaires
pour
l'attribution
d'un
logement
social,
Vu
la
loi
n°2010-769
relative
aux
violences
faites
spécifiquement
aux
femmes,
aux
violences
au
sein
du
couple
et
aux
incidences
sur
les
enfants,
et notamment
son
article
19,
Vu
la
loi
n°2014-873
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
relative
à
la
mise
en
œuvre,
par
les
collectivités
territoriales,
d'une
politique
pour
l'égalité
selon
une
approche
intégrée,
Considérant
le
projet
associatif
de
l'association
"L'Escale-
solidarité
femmes"
pour
l'accueil,
l'accompagnement,
la
mise à
l'abri
et
l'hébergement
des
femmes
victimes
de
violences,
Considérant
l'engagement
de
la ville à la lutte
contre
les violences
faites
aux
femmes,
Considérant
le
bilan
de
la
précédente
convention
qui
a
permis
le
relogement
effectif
de
femmes
et
de
leurs
enfants
et
le
renforcement
du
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
pour
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences, Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
ville
et
l'Association
«
L'Escale
» pour
favoriser
le
relogement
des
femmes
victimes
de
violences.
Article
2
:La
présente
convention
prend
effet
à
la
signature
de
celle-ci
pour
une
durée
de
3
ans.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2114422 Affiché
le
22144122
Exécutoire
le
42]
44/22,
sen
:
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022