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Déliberation - CM 161122 deb F1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb F1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
VILLE POPULAIRE
Direction
des
Affaires
Financières
FI
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Convoqué
le jeudi
40
novembre
2022,
le Conseit
Municipal
de
la Vie
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents: Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
(départ
à
21h35),
Isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOÏISELEE,
Chaaouki
ABSSI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Ibrahima
DIALEO
Etalent
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
(représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
}),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Éloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
), Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ilbrahima
DIALLIO),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
au
er
janvier
2023
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-28,
Vu
l'article
106
IH
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
HI
de
l'article
106
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'une
généralisation
de
cette
nomenclature
comptabie
est
envisagée
au
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
adopter,
par
droit
d'option,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1”
janvier
2023, Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la Ville,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public,
en
date
du
16
juin
2022,
et
annexé
à
la présente
délibération,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Atticle
1
: Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la Ville
de
Gennevilliers
Atticle
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le AALAaR Affiché le A2
j14(22
Exécutoire
le 22}
14/92
{—
.
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022