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Déliberation - 11 2025 04 Environnement SIEML audit energetique Hotel de Ville de Longue Jumelles fonds de concours
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2025 04 Environnement SIEML audit energetique Hotel de Ville de Longue Jumelles fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le Em
ID : 049-214901803-20251103-11_2025 O4-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 3 Novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel -
DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU
Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse PEHU Nicole donnant pouvoir à DUPUS Alain
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
NIORE Yann
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 24/10/2025
Date d'affichage : 07/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Environnement - SIEML - audit énergétique Hôtel de Ville de Longué-Jumelles - fonds
de concours - (11/2025-4)
Dans le cadre du budget Commune 2025, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour la
réalisation d’un audit énergétique à l'Hôtel de ville de Longué. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours à verser et qu’il appartient à l’assemblée d'approuver via une
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ APPROUVE l'attribution des fonds de concours suivants :
AUDIT ENERGETIQUE -— Hôtel de ville de Longué :
- Montant des travaux : 4 261,26 €
- Taux du fonds de concours 40%
- Montant du fonds de concours : 1 704,50 € Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le ET
ID : 049-214901803-20251103-11_2025 _04-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Environnement - SIEML - audit énergétique Hôtel de Ville de Longué-Jumelles - fonds de concours - (11/2025-4) SI@ML ee intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Convention pour Les études d'aide à La décision
Audit Energétique
Entre
Le Syndicat Intercommunal d’Energtes de Maine et Loire (SEML}
représenté par son Président Jean-Luc DAVY,
et
La commune de LONGUE-JUMELLES {COLLECTIVITE)
représentée par Frédéric MORTIER matre de La commune,
La été convenu ce qui suit:
Préambule
Le Siéml, syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire est un acteur public de l'énergie au service de La quasi totalité des communes et Intercommunalités.
Historiquement acteur de l'électrification, it a élargi son offre de senices pour répondre aux besoins des territoires et agir pour la transition énergétique.
En 2024, Le Comité syndicat du Siéml a modernisé les missions portées par Le service «Sobri£té, efficacité et amélioration du bâu public ». Le rôle des conseillers en
énergie a été renforcé en adaptant son dispositif d'aide à la décision, objet de La présente convention.
Article 1 - Objet de ta convention
La présente convention formalise les modalités entre Les parties signataires de la réalisation d'une étude d'aide à La décision par Le SiémL. - Type d'étude Audit Energétique - STD - Option Option 1
- Site(s) étudié(s) : Hôtel de ville
- Collectivité : LONGUE-JUMELLES - Nombre de bâtiment 1
- Surface chauffée totale : 800 m°
- Le bureau d'études retenu pour effectuer la prestation sera choisi lors de l'émission du Bon de commande
- Délai estimatif de réalisation de l'étude : 8 semaines à partir du bon de commande émis par te Siémi
Articie 2 - Modalités financières des études d'aide à la décision
Par délibération n°12/2020 du 04/02/2020, le Comité syndical du Skéml a approuvé La partie IV "accompagnement des démarches de transition énergétique" du
règlement financier définissant le taux de participation de la collectivité :
La collectivité dispose d'un Conseiller en Energie : QUI Pour la cotlectivité, Le SIEML bénéficie de tout ou partie de ta TCCFE : OUI Participation de ta coltectNité sur Le montant TTC : 40%
- Tarification de La prestation (€ HF) : 3551,05€
- Tarification de la prestation (€ TFC): 4261,26€
- Montant de La participation demandée à la collectivité {€ TTC}: 1704,50€ (Hors aides éventuelles}
Article 3 - Versement de la participation
La collectivité s'engage à verser te montant de {a participation à l'émission du (ou des} titre(s) de recettes par Le Siémt.
Un premier titre de recette correspondant à 994,29 € , Ce montant prenant en compte des atdes financières éventuelles.
Unsecond titre de recette correspondant au sotde de La participation de la collectivité si les aides financières envisagées ne Sont pas obtenues.
Article 4 - Durée
La présente convention est conctue paur une durée d'un an à partir de La date de signature du SIEML.
Article 5 - Comptable assignataire
Le comptable assignataire des paiements sera Le Trésorier Principat d'ANGERS Municipale, Hôtet de Vitle - boutevard de la Résistance et de La Déportation - 49035
ANGERS CEDEX
Fak à le Fait à Ecouflant 8
Pour la commune Pour le SIEML,
le maire de la commune, le Président,