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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 03 2024 Mission dAMO tude de faisabilit pour lamnagement des locaux de la Mairie et des amnagements extrieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/81/2824
Application agréée E-legalite com
99_AU-095-219505807-20240118-DEC03_2024-
N°2024/03
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage — Étude de faisabilité pour l'aménagement des locaux de ia Mairie et des aménagements extérieurs.
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 autorisant Monsieur Le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget :
Vu la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes, ayant pour objet l’étude de faisabilité
pour l’aménagement des locaux de la Mairie et des aménagements extérieurs.
Vu la consultation lancée suite à l’utilisation future de l'accueil de loisirs, situé face à la Mairie, par
les médecins, et le besoin de locaux complémentaires pour quelques-uns de ses agents qui utilisent
une partie du bâtiment.
Vue la proposition d'honoraires établie par TERRES ET TOITS pour la réalisation une étude de faisabilité pour les différentes possibilités d'aménagement des iocaux de la Mairie et aménagements extérieurs relatifs au bâtiment de la Mairie et de la maison de la santé.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’une étude de
faisabilité afin d’explorer différentes possibilités d'aménagement des locaux de la Mairie et des
aménagements extérieurs relatif au bâtiment de la Mairie et de la Maison de la santé. avec TERRES ET TOITS représentée par Madame Annne VERHEGHE, co-gérante sise au 18, rue de la Merlette
77 260 SEPT SORTS pour les missions suivantes:
Solution 1-: Démolition et reconstruction :
"Schéma d’implantation des bâtiments à créer et/ou à grandir L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/81/2824
L Apphcation agréée E teguite com 1
. . . 99_AU-095-219505807-20240118-DEC03_2024-
Notice explicative de !: 221202
Notice succincte des travaux à réaliser
Estimation du coût
Solution 2- réaménagement et extension
Schéma d'implantation des bâtiments à créer et/ou à agrandir
Notice explicative de la solution
Notice succincte des travaux à réaliser
Estimation du coût
Solution 3- Utilisation des locaux dits « historiques » :
Schéma d’implantation des bâtiments à créer et/ou à grandir
Notice explicative de la solution
Notice succincte des travaux à réaliser
Estimation du coût
Conclusion, mise en avant des avantages et inconvénients sur chacun des sites
Article 2 :
La convention est établie pour un montant de 7 938€ HT soit 9 525.60€ TTC à compter de sa
signature, pour la durée de la réalisation de l’opération suivant le planning convenu avec le maître
d'ouvrage.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision est adressée au receveur du SGC de Garges et au Sous-Préfet de
SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD