Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 5 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 AVRIL 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 09 20178845
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 12 20178663
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 MAI 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 1 sur 6
Date de la convocation : 18 mai 2020
Nombre de membres en exercice : 15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2020
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent les Églises, s’est réuni le samedi 23 mai 2020 à 9 h 00 à la Halle Georges Biron suivant la convocation en date du 18 mai 2020,
Présents :
M. ROUMILHAC Gérard, Maire sortant, Mme ROUX Claudine, M. TALABOT Stéphane, M. STŒBNER Frédéric, M. DECONDE Johnny, Mme TEXIERMarie-Christine M. SERPIER Julien, Mme PEYROT Émilie, Mme KERVELLEC Marie-Pierre, M. GAUCHOUX Brice, Mme FUENTES Francisca, M. PREVOST Jérôme, Mme RIBIERE Sylvie, M. LACAZE Jean-François, M. FAURE Gérard, Mme DENOUEIX Violette.
Excusés :
Néant
Absents :
Néant
Mairie
87240 Saint-Laurent les Églises
Tél : 05 55 56 56 13 – Fax : 05 55 56 55 17
Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.fr Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 2 sur 6
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints
Informations diverses :
Liste des conseillers communautaires
Charte de l’élu local Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 3 sur 6
OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard ROUMILHAC qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et rappelle le protocole sanitaire à suivre.
Monsieur Gérard ROUMILHAC rend son écharpe, son téléphone et les clés de la mairie et donne la présidence au doyen de l’assemblée, Monsieur Gérard FAURE.
Monsieur Julien SERPIER est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Gérard FAURE et Monsieur Stéphane TALABOT.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre au vote, à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du Code Electoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 4 sur 6
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame Claudine ROUX : Quinze voix
Proclamation de l’élection du Maire
Madame Claudine ROUX a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Claudine ROUX élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral : 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 14
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Stéphane TALABOT : 13 voix
Monsieur Frédéric STOEBNER : 1 voix
Proclamation de l’élection du premier adjoint
Monsieur Stéphane TALABOT a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 5 sur 6
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur STOEBNER Frédéric : 15 voix
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur Frédéric STOEBNER a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Johnny DECONDE : 14 voix
Madame Francisca FUENTES : 1 voix
Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Monsieur Johnny DECONDE a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé. Compte rendu du Conseil Municipal du 23/05/2020 Page 6 sur 6
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame Marie-Christine TEXIER : 14 voix
Monsieur Gérard FAURE : 1 voix
Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
Madame Marie-Christine TEXIER a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement installée.
INFORMATIONS DIVERSES :
LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Conformément à la législation, le conseiller communautaire de la commune est :
Madame Claudine ROUX, Maire, la suppléance sera assurée par Monsieur Stéphane TALABOT, 1er Adjoint.
Les conseillers communautaires sont fixés dans l’ordre du tableau des conseillers municipaux.
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.
Avant de clore la séance, madame le maire remercie Monsieur Gérard ROUMILHAC qui laisse au nouveau conseil
municipal une commune en bonne santé et lui souhaite une heureuse retraite.
La séance est clôturée à 10 h 15.
Le Maire, Le secrétaire,
Claudine ROUX Julien SERPIER