Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+2016 03 14+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 03 24+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2017 03 20+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2022 03 21+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 05 09+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 09 19+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 05 30+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 02 15+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2025 07 21+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 11 14+St+Germain+de+la+Coudre
Compte-Rendu - CR+2016 03 21+St+Germain+de+la+Coudre
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2016 03 21+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mars 2016
-------------------------------
L’an deux mil seize, le vingt-et-un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le
16 mars, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Kévin
FOUQUET, Adjoints, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE.
Absents excusés : Mme Nathalie LUREAU, M. Jean-Fred CROUZILLARD (pouvoir à Mme Danièle MARY).
Absent : M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : M. Marcel GESNE.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 14 mars 2016,
Demandes de subvention au titre de la DETR,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 14 mars 2016 :
Aucune observation - le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Demandes de subvention au titre de la DETR :
- Ordinateurs école :
Dans le cadre de la poursuite du développement informatique de l’école des Cormiers, Mme le Maire propose
l’acquisition de 2 ordinateurs.
La dépense est estimée à 1 038.31 € HT.
L’Etat soutient les programmes d’informatisation des écoles via la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux à raison de 50 % du montant HT de l’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
- d’inscrire cette dépense au budget primitif 2016 (c/2188 op 176)
- de solliciter une subvention au taux de 50 % au titre de la DETR.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
- Aménagement bourg :
Mme le Maire rappelle que par délibération du 12 mai 2015, le groupement d’entreprises Xavier Dewailly,
urbaniste, Richard Flamant, paysagiste et la SCP Air & Géo, a été désigné pour la maîtrise d’œuvre du projet
d’aménagement du centre bourg.
Ces opérations sont soutenues par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
notamment les opérations d’espaces publics améliorant la sécurité routière ou des piétons (action 3-2-1).
Mme le Maire rappelle que pour assurer une meilleure sécurité aux piétons, ces travaux consistent notamment
en : - la mise aux normes de l’accessibilité des trottoirs (largeurs, accès …),
- en la création d’aménagements routiers particuliers (passages surélevés, écluses, meilleures signalisations …) pour obliger les usagers des routes départementales 7 et 107 à réduire leur vitesse, - la réalisation de nouvelles places de parking.
Les devis estimatifs réalisés par le cabinet Air & Géo s’élèvent à 483 000 € auxquels il convient d’ajouter la
maitrise d’œuvre pour 19 320 € (4 %) soit au total 502 320 €.
Considérant l’impérieuse nécessité de réaliser au plus vite la sécurisation des piétons dans le bourg, notamment
à proximité des commerces, mais aussi sur les rues de la Coudre, Germaine de Courson, avenue de la
République, place Pierre Veau, voies départementales qui supportent un trafic routier conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’inscrire ces travaux au budget primitif 2016 (c/2315 op 282)
- de solliciter la DETR au taux de 50 % du montant HT des travaux (plafond de subvention de 200 000 €).
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Les devis estimatifs réalisés par le cabinet Air & Géo relatifs à l’assainissement de surface (reprise des bouches
d’engouffrement aux réseaux eaux pluviales), et par M. Flamand, paysagiste, s’élèvent respectivement à
61 360 € et 115 000 €, maîtrise d’œuvre comprise.
Considérant que les opérations d’aménagement urbain et paysager des traverses d’agglomération avec
traitement qualitatif marqué sont soutenues par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (action 3-2-3),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’inscrire ces travaux au budget primitif 2016 (c/2315 op 282)
- de solliciter la DETR au taux de 20 % du montant HT des travaux.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3- Informations et questions diverses :
Néant.
4- Tour de table :
Pas de demande particulière des conseillers municipaux.
Fin de la réunion : 20 h 50.
Vu pour être affiché le 23 mars 2016
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout
recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre
de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.