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Arrêté - AM 2025 63 64 66 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 63 64 66 67)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-63-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
DINAN
TRAVAUX
SCIC
DINAN
LUNDI
31
MARS
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
en date
du
04
mars
2025
concernant
les travaux
d’élagage
d’un
arbre
rue de Dinan
par
l’entreprise
SCIC
DINAN,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
de
ces
travaux,
pour
la sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
se
fera
par
alternance
— mise
en
place
de
feux
tricolores
— rue
de
Dinan,
entre
la rue
des
Ebihens
et la rue
de
la
Gare,
le lundi
31
mars
2025,
entre
8h00
et
17h30.
Atticle
2:
Les
dispositions
de
l’article
1 d'exploitation
de
la circulation
cessera
à la fin
des
travaux,
concrétisées
par
la
levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état des
lieux.
Aïticle
3
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Aiticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 06
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS-—— DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-64-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ZONE
ARTISANALE
DES
BASSES
TERRES
TRAVAUX
SCIC
DINAN
DU
31
MARS
AU
04
AVRIL
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
en
date
du
04
mars
2025
concernant
les travaux
d’abattage
d’arbres
par
l’entreprise
SCIC
DINAN,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
pendant
la durée
de ces
travaux,
pour
la sécurité
de tous,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
situé
à l’entrée
de
la Zone
Artisanale
des
Basses
Terres,
du
lundi
31
mars
au
vendredi
04
avril 2025.
Article
2
: Les
dispositions
de
Particle
1 cesseront
à la fin des
travaux,
concrétisées
par
la levée
de
la signalisation
et la
remise
en
l’état des
lieux.
Article
3
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 06
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-66-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
BOULEVARD
DES
DUNES
TRAVAUX
M
A
CONSTRUCTION
DU
03
AU
28
MARS
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-S
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Monsieur
GUERIN,
de
Pentreprise
M
A
CONSTRCUTION,
en
date
du
04
mars
2025,
concernant
les travaux
de
clôture,
14
rue
des
Bas
Champs,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
piétons
Boulevard
des
Dunes,
au droit
du
chantier,
ARRETE
Atticle
1 : L’entreprise
M
À
CONSTRUCTION
est autorisée
à occuper
le domaine
public
— trottoir — Boulevard
des
Dunes,
au
niveau
de
la propriété
située
14
rue
des
Bas
Champs,
sur
toute
la longueur
du
03
au
28
mars
2025.
Article
2
: Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
côté
impair.
Article
3
: Les
dispositions
des
articles
1 et 2 cesseront
à la fin
des
travaux,
concrétisées
par
la
levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état
des
lieux.
Atticle
4
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Aiticle
8
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
06
mars
2025
Le
Maire,
.
Jean-Luc
PROS DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-67-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER REGLEMENTANT LA
CIRCULATION
TRAVAUX
SAUR
- RUE
DU
TERTRE
DU
19
AU
21
MARS
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SAUR,
en
date
du
03
mars
2025,
concernant
les
travaux
de
déplacement
de compteur,
rue
du
Tertre,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
rue
du
Tertre
pendant
la durée
de
ces
travaux,
pour
assurer
la sécurité
de tous,
ARRETE
Aiticle
1 : L’entreprise
SAUR
est autorisée
à effectuer
des
travaux
rue
du
Tertre,
du
mercredi
19
au
vendredi
21
mars
2025.
Atticle
2
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains,
rue
du
Tertre,
du
mercredi
19
au
vendredi
21
mars
2025.
Article
3
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront assurées
par
les soins
de
l’entreprise
SAUR.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire,
Pagent
de
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
06
mars
2025
Jean-Luc
PITHOIS,
Le
Maire