Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 72 T
Arrêté - AM 2025 63 64 66 67
Arrêté - AM 2025 42 T rue du Tertre
Arrêté - 20250507 AM fusion
Arrêté - 20250429 AM fusion
Arrêté - 20250218 fusion AM
Arrêté - AM 2024 100 T Houle Causseul
Arrêté - AM 2025 79 86 82 87 84 85
Arrêté - AM 2024 94 T rue du Tertre
Arrêté - AM 2024 98 T bd des Dunes 2
Arrêté - 2025 AM 72 73 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 72 73 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-72-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER INTERDISANT
LA
CIRCULATION
BOULEVARD
DES
DUNES
(ŒNTRE
LA
RUE
DE
BIORD
ET
LA
RUE
DE
LA
GARE)
DU
MERCREDI
02 AU
JEUDI
03 AVRIL
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
en
date
du
11
mars
2025
de
Madame
Marie
RANNOU,
Architecte,
nous
demandant
l’autorisation
de
fermer
la circulation
Boulevard
des
Dunes
du
mercredi
02
au jeudi
03
avril
2025
pour
le démontage
d’une
grue
28
Boulevard
des
Dunes,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
Boulevard
des
Dunes
pour
assurer
la sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
municipal
n°2025-62-T
du
03
mars
2025
est
abrogé.
Atticle
2 : La
circulation
sera
interdite
Boulevard
des Dunes
(de
la rue
de
Biord
jusqu’à
la
rue
de
la Gare)
du
mercredi
02
avril
2025
à 8h00
au
jeudi
03
avril
2025
à 18h00.
Article
2
: Une
déviation
sera mise
en
place
vers
la rue
de
la Gare
et vers
la rue
de
Dinan.
Article
3 : Les
dispositions
de
l’article
1 d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin des
travaux,
concrétisées
par
la levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état
des
lieux.
Article
4
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
Police
Municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-73-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER AUTORISATION
DE
TRAVAUX
STE
ARMOR
CIRCULATION
INTERDITE
BOULEVARD
DES
DUNES
DU
18
AU
20
MARS
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Madame
Alexandra
CHILOU,
de
l’entreprise
STE
ARMOR,
en
date
du
06
mars
2025,
nous
demandant
l'autorisation
de règlementer
la circulation
Boulevard
des
Dunes,
pour
des
travaux
de pose
de
fourreaux
et chambres
Telecom,
pour
MEGALIS,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
Boulevard
des
Dunes,
pendant
la durée
des
travaux
pour
la
sécurité
de
tous,
ARRETE
Atticle
1 : L’entreprise
STE
ARMOR
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
Boulevard
des
Dunes,
entre
le N°1
et
le N°9,
du
mardi
18
au
jeudi
20
mars
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
Boulevard
des
Dunes
— les
riverains
devront
emprunter
le boulevard
par
le côté
Sud
pour
rejoindre
leur
propriété
- du
mardi
18
au
jeudi
20
mars
2025.
Aiticle
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
STE
ARMOR,
vers
la
rue
de
Dinan
et
la
rue
de
la
Gare. Article
4
: Les
dispositions
des
articles
2 et 3
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
des
travaux,
concrétisées
par
la levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état
des
lieux.
Article
5
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Aiticle
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-74-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
LANDOUAR
DU
LUNDI
24
MARS
AU
LUNDI
07
AVRIL
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Patrick
RIDOU
(entreprise
de
couverture
à PLESLIN-TRIGAVOU)
en
date
du
13
mars
2025,
concernant
des
travaux
22
Place
Landouar,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
Place
Landouar,
pendant
la durée
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
d’un
camion
de l’entreprise RIDOU
sera autorisé
devant
le n°22
Place Landouar,
du
lundi
24
mars
au
lundi
07
avril
2025
inclus.
Un
échafaudage
sera
installé
aux
mêmes
dates.
Atticle
2
: Aucun
autre
véhicule
ne
sera
autorisé
à stationner
à cet
endroit.
Article
3 : Les
dispositions
de
d'exploitation
de
la
circulation
et
de
stationnement
cesseront
à
la
fin
des
travaux,
concrétisées
par la levée
de
la signalisation
et la remise
en
l’état des
lieux.
Aiticle
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Auticle
7
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-
MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
PITHOIS