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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 112 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 112 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le DS/OW2GEA
Le
.
Pubiié
le
:
PAP
-
3/
69
/ 2624
ID : C14-200065589-20240809-2024 112-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date de comogation:
| Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date
d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
22.08.2024
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
ee
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre
de conseillers-
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
En exercice
39
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Présents
25
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
24
Suppléants
Î
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
DUO
»
MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK,
William
Quorum
20
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 112
Objet :
ASSAINISSEMENT
-
Convention
de
groupement
de
commandes
-
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et
d’eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
sur
la
commune
de
Bellengreville
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales
rue
Chautard
doivent
faire
l’objet
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
unique
de
maîtrise
d'œuvre
relevant
des
compétences
respectives
de
la
Communauté
de
communes,
du
Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
et
de
la Commune
de
Bellengreville
engageant
des
travaux
entrant
dans
le
champ
de
leurs
compétences.
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
étant
supérieurs
aux
travaux
de
compétence
syndicale
et
communale,
la
Communauté
de
communes
est
coordonnateur
du
groupement.
Dans
le
respect
des
règles
prévues
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
convention
de
groupement,
qui
charge
le
coordonnateur
du
groupement
de
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
titulaire
du
marché,
devra
être
approuvée
et
signée
avant
la
signature
du
marché.
Il
convient
d'approuver
cette
convention
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
Le
Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
et
la
Commune
de
Bellengreville
devront
également
approuver
cette
convention.
Les
montants
pour
chaque
membre
du
groupement
sont
estimés
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240829-2024_112-DE
Maîtrise
d'œuvre
€
HT
€
TTC
CDC
10
128,00
€
12
261,60
€
Syndicat
Mixte
Eau
en
4 872,00
€
5 846,40
€
Val
ès
dunes
Commune
de
Bellengreville
5
853,00
€
7 023,60
€
z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'approuver
cette
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville.
Le
syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
et
la
commune
de
Bellengreville
devront
également
approuver
cette
convention
avec
le
schéma
d'intervention.
Les
estimations
prévisionnelles
TTC
des
participations
des
membres
s'établissent
comme
suit
: Maîtrise
d'œuvre
€
HT
€ TTC
CDC
10
128,00
€
12 261,60
€
Syndicat
Mixte
Eau
en
4
872,00
€
5 846,40
€
Val
ès
dunes
Commune
de ;
5 853,00
€
7 023,60
€
Bellengreville
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
seront
assurés
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes,
au
prorata
de
leur
part
de
travaux.
$
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
:
Le
président,
Gilbert
GEMY
LE
RSCN
Philippe
PESQUEREL
pE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr