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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 191)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
Publié
le
24/12/2024
ID : G14-200085688.20241219-2024
191-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
Î rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
mairie
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la
présidence
de
M.
5
02 8115 63 70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation
:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
13.12.2024
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
Date d'affichage
LECOEUR,
Eric MARGERIE,
Mme
Sophie de GIBON,
M. Michel CRUCHON
.
(départ
à
19h37),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
TT
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h07),
Nombre de
conseillers:
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Re
olee
“
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
25
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
10
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Votants
35
Mmes
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
19h07
Arrivée
titulaire
#1
|;
Sophie
de
GIBON),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
Tons7
Départ
ttulaire
1
|MONROCGQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL,
Votants
35
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
Quorum
20
à
Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL). Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
PIARD
Délibération
n°
2024
/ 191
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Groupement
de
commande
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et
d'eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
sur
la
commune
de
Bellengreville
Afin
de
simplifier
le
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et
d'eaux
pluviales
rue
Victor
Chautard
sur
la
Commune
de
Bellengreville,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
la
CDC
comme
coordonnateur.
La
prise
en
charge
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
a
déjà
fait
l'objet
d'une
précédente
convention
de
groupement
de
commande.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'approuver
cette
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Bellengreville
et
le
syndicat
Eau
en
Val
ès
dunes
pour
les
travaux
de
la
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville. Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241219-2024
191-DE
Les
estimations
prévisionnelles
des
participations
de
la
CDC
et
de
la
commune
s'établissent
comme
suit
:
Travaux
Travaux
€
HT
|
Travaux
€
TTC
CDC
170
300,00
€
204
360,00
€
Syndicat
Eau
en
Val
ès
dunes
81
200,00
€
97
440,00
€
Bellengreville
97
550,00
€
117
060,00
€
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PIARD
Philippe PESQUEREL | ——
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
ar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr