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Arrêté - Arrêté n°ARR 0325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
= @ 7
Sélestat nn a ID : 067-216704627-20230728-ARR_0325_2023-AR Alsace Centrale |
| ARRÊTÉ N°325/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants :
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'association sportive La Steigeoise ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable, pour des questions de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du &m"® Critérium cycliste de la Ville de Sélestat, le 10 septembre 2023.
arrête :
Article 1:
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le 10 septembre 2023, à partir de 8h00 jusqu'à 18h00, sur le parcours ci-dessous :
+ Rue du Président Poincaré
Le long du Square Ehm
e Rue du 47€ Zouaves
+ Boulevard du Maréchal Joffre
e Quai des Pêcheurs
e Boulevard Vauban -tronçon compris entre le Quai de l'Ill et le Quai des Pêcheurs-
Article 2 :
Tous les véhicules en provenance de la route de Marckolsheim sont déviés vers le
quai de l'Ill. (cf : plan)
Article 3 :
Tous les véhicules en provenance du boulevard Maréchal Foch sont déviés vers l'avenue de la liberté et ceux en provenance de l'avenue de la Liberté sont déviés
vers le boulevard du Maréchal Foch (cf : plan)
Article 4 :
L'espace Georges Levy, au droit de la salle Vauban ainsi qu'une partie du parking du Boulevard Vauban sont réservés aux besoins de l'organisation du Critérium (sapeurs-pompiers et coureurs), le 10 septembre 2023, de 8h00 à 18h00.
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 28/08/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/08/2023 Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 S L 6
Publié le
ID :067-216704627-20230728-ARR 0325 2023-AR
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les réservations sont mis en place par le service Moyens Techniques.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 28 juillet 2023
Le Maire,
Märcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de l'Arrondissement de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Arretes.sdis@is67.alsace
Cds.codis67@sis67.alsace
Siad.selestat@abrapa.asso.fr
ut-selestat.operations@sdis67.com
cedric.sprungard@sdis67.com
smur@ch-selestat.fr
M Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Service des Sports
Ville de Sélestat - arrêté n°325/2023 du 28 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Pa œ@ 6ème criterium cycliste Reçu en préfecture le 28/08/2023 Sélestat 10 septembre 2023 Publié le S LOF nn LE Service Réglementation et Affaires |19<067:216704627:20280728-ARR 0325 2023-AR
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hr Réalisation : Ville de Sélestat, août 4023
NX FGh PNG Source : Ville de Séleftat = A
Stationnement et circulation interdits Arrêté : N° 22S{1073 Le Maire : le 10 septembre 2023 de 8h à 18h
Stationnement réservé
le 10 septembre 2023 de 8h à 18h
à Déviation ‘ Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
A nd Publié le
ID :067-216704627-20230728-ARR_0325_2023-AR