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Arrêté - Arrêté n°ARR 0431
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
" @ Recu en préfecture le 26/09/2023
Sélestat uni le SLO ID : 067-21 - - - Alsace Centrale | 06 6704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
ARRETE N°431/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la réunion de concertation avec les différents intervenants du 19 septembre
2023 ;
VU l'avis favorable du 21 septembre 2023 du Centre d’Entretien et d'Intervention de Sélestat ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le
stationnement de tout véhicule à l'occasion des courses à pieds "Les Courses
de Sélestat" organisées le dimanche 1° octobre 2023 à Sélestat par l'Office
Municipal des Sports.
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre de l'installation des structures, le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 30 septembre 2023 à 20h00 au dimanche 1° octobre 2023 à 14h00 et la circulation de tout véhicule (sauf ayants droits faisant l'objet d'une autorisation de circulation) est interdite, le dimanche 1° octobre 2023 de 5h00 à 14h00, Avenue Adrien Zeller et Quai Albrecht.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 30 septembre 2023 à 20h00 au dimanche 1°’ octobre 2023 à 14h00 et la circulation de tout véhicule est interdite, le dimanche 1° octobre 2023 de 8h00 à 14h00 (sauf ayants droit faisant l'objet d'une autorisation de circulation), pendant le passage des coureurs, à l'occasion du semi-marathon, des 10 kms et 5 kms, à savoir :
boulevard Vauban -tronçon compris entre le quai de l'Ill et les remparts-
quai de l'TIl
rue des Ecrevisses
rue des Prés
rue du Saumon
rue Taurellus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ à
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 «67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 . Sélestat: fr
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
# ® Reçu en préfecture le 26/09/2023 : TT Publié le
ID : 067-2 - - - Alsace Centrale 067-216704627-20230914-ARR 0431 2023-AR
ARRETE N°431/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la réunion de concertation avec les différents intervenants du 19 septembre
2023 ;
VU l'avis favorable du 21 septembre 2023 du Centre d’Entretien et d'Intervention de Sélestat ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le
stationnement de tout véhicule à l'occasion des courses à pieds "Les Courses
de Sélestat" organisées le dimanche 1° octobre 2023 à Sélestat par l'Office
Municipal des Sports.
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre de l'installation des structures, le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 30 septembre 2023 à 20h00 au dimanche 1° octobre 2023 à 14h00 et la circulation de tout véhicule (sauf ayants droits faisant l'objet d'une autorisation de circulation) est interdite, le dimanche 1° octobre 2023 de 5h00 à 14h00, Avenue Adrien Zeller et Quai Albrecht.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 30 septembre 2023 à 20h00 au dimanche 1° octobre 2023 à 14h00 et la circulation de tout véhicule est interdite, le dimanche 1° octobre 2023 de 8h00 à 14h00 (sauf ayants droit faisant l'objet d'une autorisation de circulation), pendant le passage des coureurs, à l'occasion du semi-marathon, des 10 kms et 5 kms, à savoir :
boulevard Vauban -tronçon compris entre le quai de l'Ill et les remparts-
quai de l'Ill
rue des Ecrevisses
rue des Prés
rue du Saumon
rue Taurellus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 26/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le 26/09/2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
97
rue de la Forêt
rue des Muguets
rue des Narcisses
rue des Tulipes
rue des Dahlias
Kohlfeldweg (vers aéromodélisme)
Schantzenweg (le long de l'ancien champ de tir)
chemin rural à gauche vers Chemin du Grand Muhlweg
chemin du Grand Muhlweg
rue Pierre Pfimlin
chemin du Petit Muhiweg
rue du Schlunck (franchissement RD 21)
boulevard Amey
rue des Jardiniers
place du Maréchal de Lattre de Tassigny (tour par la droite)
boulevard Castelnau
place de la Porte de Strasbourg
rue de la Grande Boucherie
rue du Sel
rue des Serruriers
rue de la Jauge
rue des Clefs
place de la Victoire
rue du 17 Novembre
rue du 4èmes Zouaves
rue des Laboureurs
boulevard du Maréchal Joffre
rue de la Brigade Alsace Lorraine
rue du Stade
Article 3 :
Les franchissements par cisaillement, sont sécurisés par la Police Municipale, le 1°°
octobre 2023, entre 08h00 et 12h30, à savoir :
° rue du Président Poincaré avec son intersection avec le boulevard Vauban et le quai de l'Ill
* _ route de Muttersholtz avec son intersection avec la rue des Tulipes et la rue
des Dahlias et boulevard Amey avec son intersection avec la rue du Schlunck
et rue des Jardiniers
° place du Maréchal de Lattre de Tassigny avec son intersection avec l'avenue Houllion, le boulevard Castelnau et la Porte de Strasbourg
° rue du 4ème Zouaves avec son intersection avec la rue du 17 Novembre et
la rue des Laboureurs
Article 4 :
Les organisateurs affectent des commissaires de course aux carrefours et aux passages sensibles de l'itinéraire.
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
VV
rue de la Forêt
rue des Muguets
rue des Narcisses
rue des Tulipes
rue des Dahlias
Kohlfeldweg (vers aéromodélisme)
Schantzenweg (le long de l’ancien champ de tir)
chemin rural à gauche vers Chemin du Grand Muhlweg
chemin du Grand Muhlweg
rue Pierre Pfimlin
chemin du Petit Muhlweg
rue du Schlunck (franchissement RD 21)
boulevard Amey
rue des Jardiniers
place du Maréchal de Lattre de Tassigny (tour par la droite)
boulevard Castelnau
place de la Porte de Strasbourg
rue de la Grande Boucherie
rue du Sel
rue des Serruriers
rue de la Jauge
rue des Clefs
place de la Victoire
rue du 17 Novembre
rue du 4èmes Zouaves
rue des Laboureurs
boulevard du Maréchal Joffre
rue de la Brigade Alsace Lorraine
rue du Stade
Article 3 :
Les franchissements par cisaillement, sont sécurisés par la Police Municipale, le 1° octobre 2023, entre 08h00 et 12h30, à savoir :
° rue du Président Poincaré avec son intersection avec le boulevard Vauban et le quai de l'Ill
+ _ route de Muttersholtz avec son intersection avec la rue des Tulipes et la rue
des Dahlias et boulevard Amey avec son intersection avec la rue du Schlunck
et rue des Jardiniers
* place du Maréchal de Lattre de Tassigny avec son intersection avec l'avenue Houllion, le boulevard Castelnau et la Porte de Strasbourg
° rue du 4ème Zouaves avec son intersection avec la rue du 17 Novembre et
la rue des Laboureurs
Article 4 :
Les organisateurs affectent des commissaires de course aux carrefours et aux passages sensibles de l'itinéraire. Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
Article 5 :
Des barrières sont mises en place par les organisateurs afin d'interrompre la circulation de tout véhicule pendant le passage des coureurs aux intersections selon les trois épreuves.
Article 6:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationnement sont mis en place, 48 heures avant la manifestation, par le service Moyens Techniques.
Article 7 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 8 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 14 septembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture du Bas-Rhin
Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Centre d'Entretien et d’Intervention de Sélestat gaetan.delevoye@alsace.eu
Service des Sports
Office Municipale des Sports
SIS 67 arretes.sdis@sis67.alsace + Julien GROELL (julien.groell@sisé7.alsace)
cds.codis6/7@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
operations.selestat@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Service Communication
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 431/2023 du 14 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20230914-ARR 0431 2023-AR
Article 5 :
Des barrières sont mises en place par les organisateurs afin d'interrompre la circulation de tout véhicule pendant le passage des coureurs aux intersections selon les trois épreuves.
Article 6 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationnement sont mis en place, 48 heures avant la manifestation, par le service Moyens Techniques.
Article 7 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 8 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 14 septembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture du Bas-Rhin
Tribunal de Proximité
M, le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Centre d'Entretien et d’Intervention de Sélestat gaetan.delevoye@alsace.eu
Service des Sports
Office Municipale des Sports
SIS 67 arretes.sdis@sis67.alsace + Julien GROELL (julien.groell@sisé7.alsace)
cds.codis67@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur. gouv.fr
operations.selestat@sis67.alsace
smur@ghso.fr
Service Communication
VILLE DE SELESTAT - arrêté n° 431/2023 du 14 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR 0431 2023-AR
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Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
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Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 CS L 9
Publié le
ID :067-216704627-20230914-ARR 0431 2023-AR
ROUTE DE MUTTERAHOLTEZ
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RD 21
VERS MUTTERSHOLTZ
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR_0431_2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230914-ARR 0431 2023-AR
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