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Arrêté - Arrêté n°ARR 0254
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0254)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Sélestat Publié le SL Alsace Centrale ID : 067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR
| ARRETE N°254/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU la demande du Service des Sports ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de l'évènement « Terre de
Jeux », organisé par le Service des Sports, qui se déroulera autour du
Parc des Remparts, le samedi 24 juin 2023.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, rue du Stade -tronçon compris entre le sens giratoire et le chemin traversant le Parc des Remparts- le samedi 24 juin 2023 de 11h00 à 19h00. (cf plan)
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN | = L .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
ES @ Reçu en préfecture le 01/06/2023 ; TT
Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR
ARRETE N°254/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU la demande du Service des Sports ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de l'évènement « Terre de
Jeux », organisé par le Service des Sports, qui se déroulera autour du
Parc des Remparts, le samedi 24 juin 2023.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, rue du Stade -tronçon compris entre le sens giratoire et le chemin traversant le Parc des Remparts- le samedi 24 juin 2023 de 11h00 à 19h00. (cf plan)
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de stationner et de circuler sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ L à
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 01/06/2023
Transmis au contrôle de légalité le 01/06/2023 Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 S [ n
Publié le
ID : 067-216704627-20230525-ARR_0254_2023-AR
Fait à Sélestat, le 25 mai 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Arretes.sdisdis67.com
Ddsp67-csp-selestat.interieur.gouv.fr
Smurhso.Fr
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Ville de Sélestat - arrêté n° 254/2023 du 25 mai 2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 S L 5
Publié le
ID : 067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR
Fait à Sélestat, le 25 mai 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Arretes.sdisdis67.com
Ddsp67-csp-selestat.interieur. gouv.fr
Smurhso.Fr
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Ville de Sélestat - arrêté n° 254/2023 du 25 mai 2023 Envoyé en préfecture le 01/06/2023
2 "Terre de Jeux 2024" Reçu en préfecture le 01/06/2023
Sélestat” ue S'LOwT 24 juin 2023 ID : 067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
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77771 Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le samedi 24 juin 2023 de 11h00 à 19h00
Arrêté : N°25 PLO3 Le maire
0 70 140 Mètres
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Source : © Ville de Sélestat, mai 2023
Marcel Bauer
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
ni 1 Reçu en préfecture le 01/06/2023 2 œ Te e Jeux 2024
Sélestat re de e ue SLO Alsace Centrale 24 J uIn 2 0 2 3 ID :067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR Service Réglementation et Affaires Générales
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77) Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le samedi 24 juin 2023 de 11h00 à 19h00
Arrêté : N°2S4A Lo Le maire
0 70 140 Mètres
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Source : © Ville de Sélestat, mai 2023
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230525-ARR_0254 2023-AR
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Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230525-ARR 0254 2023-AR
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