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Procès Verbal - 2PV conseil 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2PV conseil 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PORT-BAiL SUR MERE
TERRES & MER D'EVASION
COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
ANNEE 2023 — N° 9
Date de convocation
29 août 2023
Date d'affichage
11 septembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 25 jusqu'au point
n° 82
26 à partir du point n° 83
Votants : 26 jusqu'au point
n° 82
27 à partir du point n° 83
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 A 20 H 00
L'an deux mil vingt-trois le 5 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.
PRESENTS: MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis, CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PETIT Céline, PROD'HOMME Laurent, LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal, LAFARGUE Marie- Christine, LUCE Philippe (adjoints), PELLERIN Philippe, ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD Jacques (arrivé à 20 h 30 au point n° 83), GIARD Valentin, LAISNE Arthur, CAUBLOT Sophie, HAMEL Marie-Françoise, CLOUPEAU Michel, LANGLOIS Alain, HEURTEVENT Mickaël, SIRERA Amandine (jusqu'à 21 h 00), POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine
ABSENTS EXCUSES: JEANNE Emilie donne pouvoir à LEPLONGEON Nadine, CHOTARD Jacques jusqu'au point n° 82
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline Petit
BR 8 2 EH RH EEE
Le compte rendu de la séance du 3 juillet est lu et approuvé à la majorité (contre Laurent Prod'Homme), avec les remarques suivantes :
- Monsieur Rousseau concernant la délibération n° 71 sur la composition des commissions, il cite après l'intervention de Michel Cloupeau « je suis d'accord avec sa position. Un recours contre le Maire et les élus n'est pas admissible quand on est membre de l'exécutif ».
- Monsieur Chotard corrige page 12 il cite « le groupe de travail est ouvert à tout le monde et est à l'écoute des gens de Denneville plage, page 14 « À Denneville, il y a uniquement des prêts de livres, une bibliothèque, ça ne doit pas être que ça », et page 15 il faut lire « Pour les personnes qui ne peuvent plus se déplacer, il y a un service à domicile ».
- Madame Leplongeon page 17, elle cite « des barrières au bout de la rue Roze ont été posées mais les chevaux circulent entre elles et passent quand même. La dune commençait à se reconstituer et à nouveau, la végétation est piétinée, pourrait-il y avoir un panneau -interdiction aux chevaux- comme à l'école de char à voile ? ».
Madame Caublot intervient sur le piétinement des dunes à Lindbergh. Mme Boury l'informe que cela sera débattu en fin de séance.
Monsieur Prod' Homme souhaite lire un courrier sur les délégations qui le concernent. Mme Boury l'informe qu'il pourra le faire en fin de séance. 2
N° 79-2023 — REFECTOIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La commune met à disposition de la Communauté d'Agglomération du Cotentin le local situé 43 rue Edgar Quinet dans le cadre du service commun Jeunesse.
La location de ce local de 66 m° prévoit une participation annuelle de 4 800 € et le remboursement de la consommation de gaz.
Madame La Maire propose de reconduire une convention de mise à disposition dans les mêmes termes pour une durée de 3 années.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du local référencé à l'Agglomération du Cotentin dans les conditions financières détaillées ci-dessus pour une période de 3 années à compter du 1er octobre 2023.
N° 80-2023 - ESPACES JEUNES: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La commune met à disposition de la Communauté d'Agglomération du Cotentin les locaux situés au 1er étage de la salle des sociétés au 9 rue Lechevalier dans le cadre du service commun Jeunesse.
La convention en vigueur qui prendra fin au 30 septembre 2023 prévoit une redevance annuelle de 500 € pour couvrir les frais de chauffage sachant que l'occupation est partielle.
Madame la Maire propose de reconduire une convention de mise à disposition pour une année du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 dans les mêmes conditions.
Sophie Caublot
Pouvez-vous nous indiquer où sera ensuite déménagé l'espace jeunes
Frédérique Boury
Le projet de l'Agglomération du Cotentin serait de réutiliser les locaux de l'ancienne gare, propriété de l'Agglomération du Cotentin, actuellement occupée au 1e' étage par la médecine du travail, mais qui n'est pas accessible
La partie située au RDC est occupée par Jérôme mais qui possède désormais un bureau à Barneville La dernière partie est occupée par l'EPN mais qui dans les 2 ans se repositionnera ailleurs
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux référen- cés à l'Agglomération du Cotentin pour un montant annuel de 500 € pour une période d'un an à compter du 1e octobre 2023.
N° 81-2023 - LOGEMENT COMMUNAL D'URGENCE : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'ACCUEIL
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 :
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L2221-1; Vu, l'avis favorable de la commission solidarité en date du 2 août 2023,
Considérant que la commune est propriétaire d'un parc de logements,
Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales ou à la suite d'un sinistre au domicile,
Madame la Maire propose de destiner un logement situé 19 Rue Lechevalier — Portbail 50580 Port-Bail-sur-Mer, au séjour d'urgence.
Une convention de séjour d'urgence définira les engagements réciproques de la commune et de l'hébergé.
L'hébergement sera assuré pour une période transitoire de 15 jours renouvelable jusqu'à trois fois vu au regard de la situation soit deux mois au total.
La mise à disposition du logement sera conclue à titre gratuit.
À l'issue de cette période maximale de deux mois, si l'hébergé n'a pas recouvré son autonomie, une nouvelle phase peut être enclenchée : le contrat d'accompagnement.
Au regard de la situation de l'occupant et des besoins d'accompagnement ressentis, la commune propose la prorogation de la mise à disposition du logement d'urgence par un contrat d'accompagnement d'une durée de 1 mois renouvelable, il s'agit de mettre en relation l'occupant avec des travailleurs sociaux du Centre Médico-Social de rattachement situé à Valognes pour établir un diagnostic et mettre en œuvre des démarches actives.
Pendant cette phase une indemnité forfaitaire de 300 € par mois sera demandée pour l'occupation.
La commission solidarité a donné le 2 août 2023 un avis favorable à l'unanimité.
Sophie CAUBLOT
Demande si ce local servira uniquement pour les urgences ?
Séverine Daste
Répond par l'affirmative et ajoute que c'est déjà ce qui est fait depuis 2 ans
Uniquement par le CCAS de la mairie, en cas d'inondations, de violences intrafamiliales, incendies, ou encore de personnes mises à la porte de leur logement
Le logement est actuellement libre
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e approuvent la destination du logement idoine à l'hébergement d'urgence situé 19 rue Lechevalier à Portbail
e donnent délégation à Madame le Maire pour signer les contrats de séjour d'urgence et les contrats d'accompagnement.
N° 82-2023 - COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Suite à la démission de Mme LECERF Flavie, qui était membre du CCAS, il convient de pourvoir à son remplacement. 4
La commune déléguée de Denneville n'étant pas représentée au sein du CCAS, les membres sont plutôt favorables à la nomination d'une personne connaissant bien la commune et qui accepterait d'y siéger.
Lors de la réunion du CCAS du 2 août 2023, il a été demandé à Monsieur Alain Langlois s'il accepterait cette nomination, il a donné un avis favorable.
Y-a-t-il d'autres candidats parmi les membres du conseil ? Aucun autre candidat ne se déclare.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. Langlois concerné ne prend pas part au vote) :
e décident de nommer M. Alain Langlois au sein du CCAS avec effet immédiat.
NUMERUE
Ce point est reporté
Une réunion « numérue » a eu lieu le 26 juillet 2023 afin de dénommer les parkings et places de la commune.
Les propositions ci-dessous ont été faites :
Denneville
- Parking des Marmots (parking derrière l'école)
- Parking du Breuil (Parking du la salle)
- Place du Marché (parking de la plage devant les commerces)
- Place de la chapelle
Port-Bail
- Parking du Haras (rue Lechevalier)
- Parking du Havre (rue Lechevalier)
- Parking du Baptistère (rue Edgar Quinet)
- Parking de la plage (camping du Vieux Fort)
- Promenade des Jèrriais (entre le pont des XIII Arches et le port) la plaque prévue par l'associa- tion Port-Bail-Grouville avec inauguration ultérieure
Saint-Lô d'Ourville
- Parking des Dunes (Lindbergh bac à sable)
- Parking du Bourg (derrière la mairie)
- Esplanade Jean Lamy Maire 1967-2008 (terrain d'en bas derrière la mairie)
Alain Langlois
Demande s'il y a une obligation de nommer les parkings ?
Philippe Luce
C'est une pratique, cela est préférable pour s'y retrouver et avoir une meilleure visibilité
Pascal Meslin
Fait circuler les modèles de plaques de noms de rues et de numéro de maisons qui pourraient être installées en comparant deux fournisseurs Mickaël Heurtevent
Fait plusieurs remarques concernant les propositions :
- le parking des marmots pourrait se nommer tout simplement le parking des Mielles vu sa proximité avec l'école portant le même nom
-_ parking des haras pourrait s'appeler le parking de l'Ancien Haras
François Rousseau
La commission Numérue a travaillé sur ces noms et a proposé ses choix
Céline Petit
Ce sont des propositions qui ont été faites mais qui peuvent très bien être changées
Hélène Poletaeff
À partir de combien de places peut-on dire que c’est un parking ?
Mickaël Heurtevent
Propose le parking de Lindbergh à la place de parking des dunes
Sophie Caublot
Souhaite juste relever ce qu'a dit M. Rousseau
« quand on a des décisions à prendre, il faut venir dans la commission et présenter ensuite en conseil »,
en revanche « quand on vend du patrimoine 3,5 millions, il n'y a lieu de faire de commission et pas de
documents à nous présenter. Faut-il l'appliquer à tous et aux dossiers brûlants ? »
François Rousseau
Ici ce sont des noms de rues, les gens intéressés par le nom des rues peuvent venir en commission
Quant à VVF, il s'agit d'une décision politique d'ampleur
C'est de la compétence du Maire
Marie-Christine Lafargue
Revient au sujet
Les plaques de n° de rues sont mises à disposition des nouveaux habitants et celles-ci peuvent être récupérées en mairie, il faut le faire savoir
Vu, le désaccord sur le nom de certains parkings et places, ce point n'est pas voté et sera revu en
commission pour être voté lors d'une prochaine réunion de conseil.
N° 83-2023 - CONVENTIONNEMENT IMMEUBLE POUR INSTALLATION FIBRE OPTIQUE AVEC MANCHE NUMERIQUE
Dans le cadre du plan national France Très Haut Débit, le département de la Manche, par le biais
du Syndicat Manche Numérique, pilote le déploiement du réseau public de fibre optique dont la
construction a été confiée à Altitude Infra Construction et à ses sous-traitants.
Le réseau en cours de déploiement vise à apporter un accès fixe à très haut débit dans l'ensemble
des foyers et entreprises du département à l'horizon 2025.
La méthode de câblage retenue utilise majoritairement des fourreaux ou supports existants
implantés en domaine public. Toutefois, la pose de câbles fibres optiques en partie privative est parfois nécessaire. Elle nécessite alors la signature d'une convention.
La parcelle concernée est cadastrée AK 220 et se situe à Denneville rue des Carreaux (il s'agit
de la boulangerie et de 4 connexions). Alain Langlois
Demande si on connait la date de mise en service ?
Alain Laisné
À l'horizon 2025
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent Madame la Maire à signer la convention avec Manche Numérique.
N° 84-2023 - VENTE AUX ENCHERES DE BIENS COMMUNAUX
Madame la Maire explique que la commune est propriétaire de nombreux biens (véhicules, matériels, mobiliers … ) à ce jour non utilisés, non affectés à un usage public.
Îlest proposé de recourir au service de la Direction Nationale d'interventions Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes de Rennes, qui offre la possibilité de vendre ces biens aux enchères (par adjudication ou appel d'offres) en salle ou en direct sur internet (site enchères.domaine.gouv.fr), voire en ligne, en assurant la transparence et la mise en concurrence des
ventes ;
Ce service est simple, rapide et gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 10°,
Vu la délibération en date du 13 juin 2023 autorisant Madame la Maire à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € après avis de la commission travaux pour la vente de matériel,
Considérant la volonté de la commune de Port-Bail-sur-Mer de favoriser le réemploi des biens dont elle n'a plus l'utilité, de réduire ainsi les rebuts et d'influer sur le développement durable,
Considérant la volonté de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine mobilier devenu inutile
et par la même d'optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage,
André Cruchon
Demande un vote pour ou contre
Marie-Françoise Hamel
Demande quelle commission a décidé de vendre ces biens ?
Mickaëk Heurtevent
Quelle commission ?
André Cruchon
C'est la commission travaux après consultation de M. Langlois et M. Jossic
Marie-Françoise Hamel
Combien de fois s'est réunie cette commission depuis 3 ans ?
André Cruchon
Quand il y en a besoin
Le document du matériel à vendre sera transmis à tout le conseil Sophie Caublot
Peut-on connaître l'inventaire des biens de la commune
Frédérique Boury
Celui-ci est en cours
Sophie Caublot
Demande s'il est possible d'avoir l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la commune
Mickaël Heurtevent
S'il y a d'autres ventes, est-ce la commission travaux qui s'en occupera ?
Sophie Caublot
Un agent a travaillé sur cet inventaire pendant plusieurs mois
Frédérique Boury
De quel agent parlez-vous ?
Séverine Daste
Une agente a fait un inventaire mais elle n'est pas employée que pour cela
Jacques Chotard
De quelle façon les biens sont-ils vendus ?
Alain Langlois
Demande s'il est possible que les conseillers aient le listing avant la mise en vente
Frédérique Boury
Confirme que le listing sera transmis aux conseillers municipaux
André Cruchon
La fourche a été retirée car n’est pas à vendre
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :
e de mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité
e de recourir au service du commissariat aux ventes de Rennes, qui est gratuit, pour la vente de ses biens mobiliers qui assure une publicité et une mise en concurrence grâce à son site internet « encheres-domaine.gouv.fr »
e de réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires et notamment d'ouvrir une ligne budgétaire de recettes pour l'encaissement des produits résultant des ventes au compte 775
e d'autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette
délibération.
REMERCIEMENTS
APF France Handicap pour la subvention accordée
Nous tenons à remercier vivement la mairie de Bameville-Carteret qui a donné 4 gros projecteurs
de théâtre à la commune de Port-Bail-sur-Mer Jacques Chotard fait un petit point sur ce don :
La commune de Barneville-Carteret a procédé au changement de projecteurs de la salle des Douits pour l'éclairage de la scène. La commune a pu récupérer ces projecteurs d'occasion car ceux-ci étaient destinés à être jetés
- _ Remerciements au SDIS pour la mise à disposition de 2 saisonniers au CIS et de 4 sauveteurs
INFORMATIONS
Extractions sur le domaine public maritime (annexe)
La DDTM nous a transmis un courrier qui a pour objet de nous rappeler que toute extraction de sable ayant lieu sur le domaine public maritime est interdite et soumise à autorisation sur demande préalable. Aux termes de l’article L 321-8 du code de l'environnement, « les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages. ».
Frédérique Boury
Il s'agit d'entretien pour permettre l'accès aux secours qui y sont allés deux fois cet été L'important est de maintenir cette entrée dans des circonstances spécifiques et dans le respect de la loi, voir avec la DDTM ce qui est autorisé de faire et de ne pas faire
Demande à avoir des dérogations comme aujourd'hui, comme pour la cale de char à voile pour laquelle il y a une dérogation
Une réunion aura lieu en octobre avec tous les acteurs sur le point des autorisations
Sophie Caublot
Lors du bureau du 21 août, il est écrit que les pompiers sont intervenus 2 fois sur la plage Ce ne sont pas les pompiers qui ont déplacé le sable mais des véhicules communaux, et vous attendez la verbalisation
Frédérique Boury
Le dossier est entre les mains de la DREAL
Sophie Caublot
La commune est donc la seule à ne pas savoir qu'il ne faut pas prendre de sable
Frédérique Boury
Cette extraction est d'usage et de coutume depuis des années pour procéder à l'entretien de l'accès, désormais ce n'est plus autorisé
Sophie Caublot
Vous étiez au courant que ce sable devait rester sur la plage
Le sable de volage qui est sur la route peut être repris par tout le monde, à l'inverse du sable sur la plage qui lui ne doit pas être retiré
En avril, nous avons été alertés par un gros trafic sur la plage et des camions qui venaient chercher du sable
Sophie Caublot
Les agriculteurs qui sont venus se servir, comment ont-ils été mis au courant ?
André Cruchon
Grâce à vos remarques, nous avons mis en place une procédure pour que toutes ces choses soient réglementaires
Il fallait faire le nécessaire pour l'accès aux secours afin qu'ils puissent intervenir sur la plage et éviter de faire un détour, cela se fait depuis 20 ans, c'est vous M. Jossic qui nous l'avez demandé 9
Deux solutions s'offrent à nous : soit l'interdiction d'aller sur la plage : soit l'interdiction de le mettre dans
les dunes mais période de nidation
Quelles réponses ?
Possibilité aux tracteurs et bateaux d'y accéder, M. Jossic demande à enlever le sable
René Jossic
Un tracto-pelle a agi pendant une matinée avec le camion pour aller mettre du sable dans un endroit planqué sur l'ancienne décharge de Denneville et le faire recharger dans des camions privés
André Cruchon
Vous avez demandé plusieurs fois qu'on enlève le sable pour en avoir une remorque
Sophie Caublot
J'ai appelé le responsable du Conservatoire du Littoral qui est allé à la mairie pour dire que cela cesse (en avril)
M. Jossic s'est fait injurier
Vous avez envoyé un tracto pelle sur la plage afin d'enlever une centaine de tonnes de sable (10 camions) et les planquer aux fins fonds d'une chasse à Denneville
Nous avons des photos des tas de sable et on voit arriver le tracto-pelle et des camions qui venaient se servir
Les chardons bleus des dunes se sont trouvés écrasés, et j'ai donc prévenu l'office de la bio diversité
Alain Langlois
Pourquoi ne pas le mettre sur la grève ?
André Cruchon
C'est le seul endroit où on pouvait le mettre
Sophie Caublot
M. Jossic était sur le terrain pour prendre des photos
André Cruchon
René Jossic cite « demain tu ne seras plus maire, je vais m'occuper de toi »
Le jugement sera donné par la DDTM ou tribunal ou cela passera
Sophie Caublot
M. Jossic a des témoins
M. Cruchon est arrivé sur le terrain
Vous avez dit à Francis D'Hulst « il va falloir choisir son camp »
Amandine SIRERA, agacée, quitte la séance à 21 h.
Culture
1. Exposition
Patrick Garnier vous invite à venir voir son exposition qui a lieu à Saint Lo d'Ourville — 66 Varreville, jusqu'au 17 septembre, ouvert du jeudi au dimanche de 14 h 30 à 19 h 00.
2. Arches en Jazz
La 3ère édition du festival Arches en jazz aura lieu du 22 au 24 septembre 2023
Jacques Chotard
S'étonne d'entendre le « ah » d'exclamation de Mme Caublot, il est déçu de cette réaction par rapport à
cette manifestation artistique 10
Frédérique Boury
Félicite la propriétaire du manoir de Lanquetôt retenue au loto du patrimoine qui va pouvoir ainsi candidater à la rénovation du pigeonnier et des dépendances
Ressources humaines (Frédérique Boury)
- Jean-Luc Laviers fait valoir ses droits à la retraite au 1e décembre. La commune est donc à la recherche d'un électricien.
Ecoles (Séverine Daste)
- Info sur le non-renouvellement de la gratuité de la cantine pour les Ukrainiens Deux familles sont encore présentes sur le territoire, un des parents travaille, il a été décidé de ne pas renouveler la gratuité de la cantine
- service civique
Une proposition avait été retenue mais malheureusement la personne s'est désistée quelques jours avant la rentrée scolaire
Divers
Commissions
Marie-Christine Lafarque : liste des commissions et délégations
Il a été tenu compte des demandes des conseillers, mais il est toujours possible de se retirer ou d'intégrer une commission et de demander un changement
La mise à jour est ouverte
Logiciel Cmagic
Alain Laisné : infos sur le logiciel d'actualisation des bases ménages des impôts directs (Ecofinance : CMagic et Budgetlab)
Un classement de l'immobilier sur l'ensemble du territoire a été effectué, mise en relation avec un organisme privé qui a procédé au classement de 1 (confort) à 8 (insalubre), cependant bon nombre de logements n'ont pas fait l'objet de reclassement
Il faut donc mener une action par un logiciel pour un coût de 2 500 € HT
Également un logiciel similaire au prix de 1 700 € HT mais c'est l'organisme qui fait le travail Il y a obligation d'effectuer cette mise à jour avant 2027, après on ne peut plus y toucher, ce sera figé La commission finances a proposé le packaging logiciel et intervention de l'organisme (1 700 € + 6 000 €)
Frédérique Boury
Une mairie utilise déjà ce logiciel et est très satisfaite de la participation et de l'accompagnement Cmagic sur le listing des maisons classées pour les impôts fonciers insalubres
Finalement la mairie est peu sollicitée puisque cette entreprise travaille sur google maps, cependant certaines maisons n'étant pas sur cette plateforme, ils viennent consulter en mairie
Alain Laisné
Sur l'ensemble des éléments de confort et de logements vacants, la commune peut estimer récupérer environ 90 000 € par an
Sophie Caublot
Comment ils peuvent savoir ?
Frédérique Boury
369 maisons ont été déclarées insalubres dont 88 % sont réhabilitées
Il y a eu un diagnostic de fait Alain Laisné
Sur Denneville aussi, des maisons sont déclarées insalubres mais sont quand même habitées
Alain Langlois
Egalement des garages qui sont en fait habités
Défense incendie, éclairage public
Philippe Luce : info sur la défense incendie, c'est un marché CAC
Enfouissement câble électrique la Grand rue à Denneville
Mise en conformité avec une maintenance associée, mise en souterrain d'un câble aérien
Sophie Caublot
Sur quels critères ?
Philippe Luce
C'est technique et sur la consommation d'un secteur
Plusieurs centaines de mètres à faire sur des années mais aucun coût pour la commune
Aménagement du bourg
Frédérique Boury
Des fouilles archéologiques vont être effectuées place Laquaine (de la salle polyvalente au Crédit Agricole) durant 3 semaines en novembre 2023
À l'issue, nous serons informés s'ils ont trouvé quelque chose, les places seront fermées successivement en novembre après la Toussaint, les résultats devraient nous parvenir fin janvier 2024
Laurent Prod'Homme
Y aura-t-il une remise en état ?
Frédérique Boury
Pour l'instant, il s'agit uniquement du carottage donc pas de casse
La rénovation des réseaux, qui sont très usés, dans le bourg doit être fait avant l'aménagement de la
place puis des ateliers et des réunions publiques auront lieu
Tout est à la charge de la CAC
Sophie Caublot
Il y aura des ateliers et des réunions ?
Frédérique Boury
Oui
Sénatoriales
C'est un devoir citoyen, il n'y aura pas de bus organisé. Je vous rappelle qu'il faut se rendre en Préfecture à Saint Lo le 24 septembre entre 8 h 30 et 17 h 30 avec sa carte d'identité
Michel Cloupeau
Les élus ont-ils droit à une indemnité kilométrique ?
François Rousseau
Connait la réponse et lui répond que non
Alain Langlois
Qu'en est-il des suppléants, jusqu'à quand peuvent-ils être disponibles ? Jacques Chotard
Le suppléant doit être disponible même le jour du vote, « si je suis hospitalisé », ou évènement imprévu, le titulaire empêché doit pouvoir être remplacé
Frédérique Boury
Petit mail de rappel le vendredi
Port-Bail-sur-Mer 44
Pascal Meslin
- Samedi 9 septembre à 17 h salle polyvalente Portbail
Conférence avec des familles américaines et estoniennes
- Dimanche 10 septembre à 11 h
Cérémonie hommage au Parc Hamilton à Saint Lo d'Ourville
Forum des associations
Céline Petit rappelle qu'il aura lieu à Denneville le dimanche 10 septembre 2023 de 10 h à 18 h salles du Breuil et Saint Hélier, pas de restauration
Concours hippique
Il a lieu sur la plage de Denneville les 9 et 10 septembre 2023 par la société hippique de Saint Sauveur le Vicomte
Courrier du collectif
La réponse du Maire a été envoyée à tous les conseillers municipaux.
Jusqu'à aujourd'hui aucune réponse ni de coup de téléphone pour un rendez-vous
François Rousseau
Donne lecture de la réponse jointe du vice-président de l'Agglomération du Cotentin, F. Lequilbec qui demande des interlocuteurs nommés.
La CAC a la compétence pour une identification de terrain par défaut puis demande l'avis aux communes en leur disant qu'un terrain susceptible a été repéré sur la commune
Frédérique Boury
Les conseils municipaux décideront des terrains en capacité de recevoir des gens du voyage
Jacques Chotard
Trouve positif le fait que M. Lequilbec demande à rencontrer les gens du collectif
QUESTIONS DIVERSES
Recours financement accessibilité VVF
Laurent Prod'Homme
Fait lecture d'une réponse à la demande faite à MM. Michel Cloupeau, Alain Langlois, François Rousseau et dont la totalité du courrier est retranscrite au procès-verbal du conseil :
« Madame le maire
Vous comprendrez aisément ma sidération concernant l'éviction de délégation dont je suis l'objet. Cette éviction fait suite au recours déposé auprès du tribunal administratif à propos de la délibération relative
au financement de mise en accessibilité et sécurité du VVF.
Je me suis exprimé de nombreuses fois sur le sujet ainsi que sur les motivations de ce recours. Il s'agit de défendre des convictions politiques profondes concemant la dépense d'argent public en premier celui du contribuable français et Portbaillais. Il s'agit également de révéler l'injustice économique liée à cette dépense d'argent public au dépend des acteurs privés du tourisme local. 13
Pour rappel :
1 /Le contribuable français et Portbaillais n’a pas à supporter le financement des travaux d accessibilité, de sécurité et de mise aux normes de l'établissement VVF puisque les termes de la convention de bail indiquent dans l'article 7 qu'ils sont à la charge du locataire.
2/ La commune ne perçoit aucun revenu foncier lié à la propriété de ce bien Immobilier depuis plus de 50 ans. L'estimation du loyer effectuée par le cabinet Roux à la demande du VVF est de 295 000 euros par an. Soit 14 750 000 € de loyer non perçu par la commune depuis son existence.
3/ La non-perception de loyer, ainsi que l'attribution de subventions publiques au VVF entraîne une distorsion de concurrence pour les acteurs privés exerçant la même activité que sont les hébergeurs campings, hôtes, meublés touristiques, chambres d'hôtes etc. Soit tous les acteurs liés à l'hébergement fouristique sur notre territoire mais également les commerçants soumis à la réglementation du classement ERP
Au regard de ces faits incontestables, ce recours est légitime, il a la volonté de défendre en premier lieu le contribuable Porbaillais qui ne perçoit pas le fruit de ces investissements massifs mais aussi les commerçants et acteurs privés du fourisme local qui ne perçoivent aucune de ces subventions publiques pour leur activité économique et sont donc par conséquent concurrencés de façon déloyale. Malgré vos demandes répétées et votre insistance et comme je vous l'ai indiqué je ne souhaite pas suspendre ce recours pour les raisons évoquées auparavant. De plus Il est envisageable que cette décision de justice puisse faire jurisprudence et permettre ainsi à de nombreux acteurs du tourisme privé de faire valoir leurs droits en matière de concurrence.
J'ai depuis le début de notre mandat la volonté de faire progresser ces idées et ses convictions au sein de notre conseil. Madame le maire en marginalisant mon action et en m'évinçant de notre assemblée vous faites une erreur politique majeur.
Aussi afin de poursuivre la défense des intérêts des Portbaillais ainsi que celle des commerçants et artisans et dans un souci de pluralité et représentativité je vous demande de me réintégrer dans mes
fonctions et délégations sans délais.
Par ailleurs et à propos de la vente du VVF nous n'avons à ce jour aucun compte rendu de vos discussions et réunion avec le VVF concernant les modalités prix de vente et les transactions financières liées à cette vente. Aucun conseiller municipal n'ayant pris part à ces négociations et transactions nous aimerions connaître la teneur de ces réunions.
Mr Prod'homme Laurent »
Alain Langlois
Rappelle la charte du conseil
Un adjoint est rémunéré pour ses fonctions, s'il décide d'entamer une procédure contre la commune, il
doit d’abord démissionner de sa qualité d'adjoint
Laurent Prod' Homme
J'ai attaqué la commune en tant que Laurent Prod' Homme
Certains « piquent » dans la caisse et ne sont pas inquiétés
François Rousseau
Peut-on savoir qui « pique » ?
Laurent Prod'Homme
Je ne suis pas un délateur, ils se reconnaîtront
André Cruchon
Tu m'as accusé personnellement
Laurent Prod'Homme
Qu'en est-il de la vente ?
Frédérique Boury
Une visio est prévue pour finaliser l'acte de vente avec le notaire, VVF et Mme la Maire 14
Sophie Caublot
Est-il normal qu'il n'y ait que Mme le Maire qui prenne cette décision ?
Laurent Prod'Homme
Ce ne devrait pas être juste une personne qui décide des finances surtout quand il s'agit d'un bien communal
Judicieux que ce soit pluriel
Le bien est vendu en-dessous de l'estimation des domaines qui était à 3,8 € millions Ilest vendu 3,5 € millions — 400 000 € de remboursement d'emprunt restant à solder = 3,1 € millions en réalité
n'y a eu aucune commission
D'abord M. Rousseau a fait le forcing puis a démissionné juste après
Pourquoi avoir poussés à faire ce vote et démissionner après
François Rousseau
C'était une excellente décision
Alain Langlois
D'autres VVF sont en vente et pas du tout au même prix
Laurent Prod'Homme
Ça fait 50 ans que la commune ne touche aucun revenu foncier et aucun loyer. On peut continuer à « courber l'échine »
Sophie Caublot
Demande des renseignements sur la vente, n'est pas contre mais souhaite une transparence Vendu moins cher que l'estimation des domaines, vendu à l'estimation des vendeurs Ce que l'on veut c'est des chiffres
François Rousseau
Il y a eu une réunion à Saint Lo d'Ourville, vous n'y étiez pas
Marie-Françoise Hamel
C'était de l'info, pas une commission
Michel Cloupeau
Je souhaite une évaluation des biens (piscine logement accueil logement des personnels, .), une évaluation des dépenses
Pour le moment, il s’agit d'une convention de bail, on peut différer et revoir
Le combat c'est le vôtre, il y a conflit d'intérêt depuis l'ancienne municipalité
Il y a conflit d'intérêt, vous auriez dû démissionner, vous êtes de la même obédience
Séverine Daste
Est attachée au système VVF
depuis 2 ans, il y a un jumelage d'organisé
L'année dernière une famille est partie en vacances, cette année ce sont 4 familles qui sont parties VVF a un caractère social qu'il faut conserver
Michel Cloupeau
Je représente les 3 VVF de Normandie
Contact avec Pierre et Vacances, plus de social
Tout le monde n'apprécie pas forcément VVF 15
Quand on entend dire de la part d'élus ici présents que le VVF ce sont des « cas soc », c'est une
« verrue », beaucoup dénigrent le VVF et « crachent dessus »
Alain Langlois
VVF s'engage sur 3 ans, après on ne sait pas
Frédérique Boury
On travaille la semaine prochaine sur le protocole
Michel Cloupeau
Il faut renégocier la vente
150 logements de la Turballe et une piscine découverte et 100 logements de chez nous et une piscine
couverte
Comparatif à la Turballe, il manque 900 000 €
3,5 € millions et aujourd'hui 3,1 € millions
Il faut refaire une évaluation, reprendre le dossier et repartir à la table des négociations, le bail court
jusque 2029
Il faut avoir tous les arguments, on parle chiffre, qu'est-ce que cela nous rapporte, combien ça nous coûte
avoir un comparatif
Alain Langlois
6 € millions à la Turballe
Mickaël Heurtevent
Demander à VVF ce qu'ils font après les 3 ans
Sophie Caublot
Une chose sur laquelle on est tous d'accord, c'est de vendre un jour, mais faire des commissions, remettre les pendules à zéro et on va tous dans le même sens
La seule chose, il faut une commission et non pas une seule personne
François Rousseau
Sophie Caublot est dans l'apaisement !
Il faut comparer ce qui est comparable, nous avons le problème du littoral, du recul du trait de côte
Marie-Françoise Hamel
Apport d'aucun élément
Divers sujets
Alain Langlois
À quoi sert la commission travaux ? Nous n'avons aucun compte rendu
M. Cruchon ne répond pas aux mails
Les travaux de rénovation d'un privé rue Robert Asselin vont être à la charge de qui ? Pour Denneville les odeurs dans l’école, aucuns travaux, les enfants déjà en triple niveau GS/CP/CE1 sont entassés dans la bibliothèque
Frédérique Boury
Ce sont des travaux d'urgence rue Robert Asselin, si le propriétaire ne paie pas dans le délai, la commune se substitue et demande le remboursement
Sophie Caublot
Avec des intérêts ? André Cruchon
À l'école de Denneville, Il y a eu des investigations il y a 15 jours, les odeurs ne viennent pas de la laine de verre
On recherche d'où cela peut provenir, les égouts ? On rase l'école et on reconstruit une autre ? On ne peut pas savoir d'où vient les odeurs, elles datent de 15 ans
Alain Langlois
15 ans, ce n'est pas possible
Pourquoi ne pas réunir la commission travaux
Frédérique Boury
Demande à ce que le public n'intervienne pas sinon on fait évacuer la salle
André Cruchon
La Directrice n'a jamais rien dit, pas de mail, pas de courriers,
Ce matin, Alain Laisné a dit qu'il n'y avait pas de bouche d'aération, avec la VMC qui a été mise en place Qu'est ce qui s'est passé depuis un an ?
Cela pourrait provenir de l’enrobé qui a bouché les aérations dans les sous-bassements
Alain Langlois
La commission travaux s'est réunie une seule fois
DP sur la salle Saint Hélier, qu'en est-il ?
André Cruchon
Surpris que Denneville demande des réunions des commissions alors qu'elle a pris sous son chapeau de faire des modifications sur la salle Saint Hélier et que le PC a été déposé sans qu'il en soit prévenu alors qu'il est maire adjoint à l'urbanisme
Marie-Françoise Hamel
Peut-on avoir des comptes des travaux effectués dans cette salle, le nombre d'heures ? Il y a des choses qui m'interpellent, le personnel fait des changements, un professionnel aurait peut-être coûté moins cher
Frédérique Boury
Les délais sont compliqués avec des entreprises et c'est difficile de trouver des entreprises moins chères que notre personnel
Marie-Françoise Hamel
C'est le moment de clarifier,
Combien coûte la salle Saint Hélier, si l'on fait appel à des entreprises, on peut bénéficier de subventions
Concernant le problème à l'école, c'est le moment de faire intervenir un professionnel
La directrice, le personnel, les élus n'ont pas les compétences, on va gagner du temps et de l'argent
Jacques Chotard
Les conseillers sont représentants de la commune
Pas forcément besoin que la commission se réunisse à chaque fois pour régler les problèmes
Alain Langlois
À Baudreville, la salle communale a été refaite et subventionnée à 80 %
Sophie Caublot
Revient sur l'école de Denneville, il y avait des souris dans le plafond, c'est peut-être de là que viennent les odeurs Frédérique Boury
Demande que la commission travaux se réunisse
Alain Langlois
À quoi sert un adjoint qui n'a pas de délégations ?
Frédérique Boury
Il a été élu dans le groupe des adjoints, je n'ai pas manoeuvré
La seule option par rapport à ce recours, c'était de ne pas lui donner de délégations mais je ne peux pas lui enlever le titre d’adjoint
Marie-Christine Lafarque
Etant donné que seulement deux bulletins paraissent par an, il a été décidé la mise en place d'une petite lettre d'information avec la commission communication
Cette feuille est déposée chez les commerçants qui trouvent que c'est une bonne idée
Hélène Poletaeff
Pourrait-i y a voir des points d'eau potable pour les vélos ?
Frédérique Boury
Il y en a déjà de mis en place sur la place aux arbres et sur la place au monument
Remercie Virginie Richter et Sophie Bihel pour la nouvelle présentation du conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 22 h 15.
La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.
La secrétaire :
( UN Céline Petit
Frédérique BOURY