unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjqyzgpgmavu8ycr8amcyvt6g deliberations du 16 11 18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - clatttc

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjfxphr

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjjsn5x

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjosejj

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjgf61o

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjutivo

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwm93l

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cki61gn

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm9wppm

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm42tjf

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjqyzgpgmavu8ycr8amcyvt6g deliberations du 16 11 18 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjqyzgpgmavu8ycr8amcyvt6g deliberations du 16 11 18)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, République française - Département des Pyrénées-Atlantiques

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES | Délibération n° :

2018-1611.

Séance du vendredi 16 novembre 2018

Nombre de membres

Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la

75 75 57 $ 9 novembre 2018 Convocation

9 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le seize du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du

Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous

la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exerci ce, dont les noms figurent au tableau ci-dessous. ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MATHEU Joseph

BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude

BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel

BAUCOU Jean MOURLAAS Marie-Hélène

BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René

LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory

BOURGUET Jacques

BOURREZ Alain POEYDOMENCGE Isabelle

CABANNE Thierry LALANNE Patrice LASSALLE Jean, suppléant de

POMMIERS Jean CARRAU

Jean-Pierre LAMBERT Nadine

CASAMAYOR Michel LANNES Bruno

CAZENAVE jean LANSALOT-GNE Michel

COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis

SALLENAVE Germain

DOMERCG-BAREILLE Jean SALLENAVE Jean-Pierre

BASTANES Alain, suppléant de SALLIER Eric

FATIGUE Jany

LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Bernard

FORCADE Michel LAUGA Gilles SARRIQUET Carine

FOSAR Mireille LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc

LACAZE André, suppléant de LENDRE Jean Baptiste

FRANÇAIS Hubert

GÈRE Thierry LOPEZ Annie SUSBIELLES Philippe

GRECHEZ Roland LOUIS Françoise TOUZAA Guy

HOURCADE Martine TROUIH Francine

HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre

ITURRIA Jean MARTIN Alain VIGNEAU Daniel

Etaïent excuséslesl/absenites) : BONNEFON Catherine, DAGUERRE André, FATIGUE Jany, FAURIE Gaston, FRANÇAIS Hubert, LABORDE Chariette, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LARCO Jean Claude, LARROUDE Gilbert, LASSALLE Marie France, LOUSTALET Patrick, MARTIAS Caroline

Philippe, PUHARRÉ Michel, RECALDE Roger RO

LASSALLE Jean. {3}

, MINVIELLE Marie-Ange, PEDEHONTAA Jacques, POMMIERS Jean, PREVOT

UILLY André, SERRES-COUSINE Claude . (21)

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): BASTANES Alain, LACAZE André,

Procuraïions : Monsieur Jean-Claude LARCO à Monsieur Philippe SUSBIELLES; Monsieur Patrick LOUSTALET à Monsieur Michel LANSALOT-GNE, Madame Marie-Ange MINVIELLE à Madame Mireille FOSAR, Monsieur André ROUILLY à Madame Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur Claude SERRES-COUSINE à Madame Françoise LAVIELLE. (5)

Délégués suppléants présents sans voix délibérative lle délégué titulaire étant préseni} : néant.Objet : Syndicat Intercommunal du Gave de Pau - Convention financière relative aux travaux

de gestion — exercice 2018

Monsieur le vice-président délégué à l'environnement présente à l'assemblée la convention financière relative aux travaux de gestion du Gave de Pau, établie pour l'exercice 2018. Il rappelle que ce document, qui précise la nature des travaux concemés et le coût prévisionnel restant à la

charge des EPCI adhérents, a été transmis à chaque conseiller.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procurations, le Conseil

Communautaire :

APPROUVE la convention financière établie entre le Syndicat intercommunal du Gave de Pau, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et les Communautés de Communes du Pays de Nay, de Lacq-Orihez et du Béarn des Gaves,

AUTORISE le Président à signer cette convention.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20 novembre

2018 À Selies de Béarn, le 20 novembre 2018

Délibération n° : Le Présidénifnuneuté de Communes 2018-1611-01

a

+ [1 du Béatn des Gaves 2e

Î V1 Ü s.

S

7 Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunaf Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signaîures,

Âcte certifié exécutoire e3

- Par publication ou notification le 20/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Syndicat intercommunal du Gave de Pau — Dissolution par entente des membres

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 L.5212-33, L52H-25-1 et L 5211-26 :

Vu Farrêté préfectoral en date du 07/06/1956 portant création du Syndicat intercommunal du Gave de Pau :

Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant extension du périmètre du Syndicat intercommunal du Gave de Pau et modification de ses statuts ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République :

Vu la loi n°1999-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simpfification de la

coopération intercommunale ;

Vu la délibération n° 18-2018 du comité syndical en date du 11/04/2018 ;

Considérant que la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations {(GeMAPI} définie au L211-7 du Code de l'Environnement est exercée par les EPCI-FP depuis au

moins le 1° janvier 2018 ;

Considérant l'objectif d'une organisation de la compétence GeMAPI à l'échelle du bassin versant

du Gave de Pau aval au 1* janvier 2019 et la nécessité d'une dissolution du Syndicat

intercommunal du Gave de Pau pour la mise en œuvre de ce schéma d'organisation ;

Considérant qu'un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants des collectivités membres :

Considérant que les conditions de liquidation du Syndicat seront précisées à la fin de l'exercice comptable;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procurations :

Se prononce en faveur de la dissolution du Syndicat intercommunal du Gave de Pau à compter du

31 décembre 2018,

Autorise le Président à prendre tout acte découlant de cette délibération,

Sollicite l'arrêté de dissolution du Syndicat auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlontiques.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme. Affiché

le 20 novembre 2018 A Sales de Béarn, le 20 novembre 2013

Délibération n° :

2018-1611-02 Le. Président |

f

ff —— 1 rtein des Gaves

Jean LABOUR

| "| AE uté de Commune:

Er ; } _

La présente défibéraiion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un dälai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Etat.

Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

_

Acte certifié exécutoire 3

- Far publication ou notification le 20/1142018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Obiet : Syndicat Intercommunal des Gaves d’Oloron et de Mauléon {SIGOM) - Désignation de

délégués supplémentaires

Monsieur le vice-président délégué à l'environnement rappelle que, par délibération du 14/09/2018, l'assemblée a approuvé les modifications siatutaires du SIGOM et notamment celles relalives à la représentation des membres au sein du comité syndical. Etant donné que la CCBG sera, à compter du 01/01/2019, représentée par 13 membres fitulaires {et 13 membres suppléants], au lieu de 6 actuellement, il convient de procéder à la désignation de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants supplémentaires.

Sont candidats pour les 7 délégations à pourvoir en tant que titulaires :

Messieurs Hubert FRANÇAIS, Germain SALLENAVE, Eric SALUER, Philippe LABACHE, Philippe SUSBIELLES lauparavant délégués suppléants] et Messieurs Daniel LAFOURCADE et Marc SEGUIN :

Sont candidat/es pour les 13 délégations à pourvoir en tant que suppléants, compte-tenu de ce qui précède :

Mesdames et Messieurs Robert LATAILLADE, Jean-Pierre SALLENAVE, Jacques BOURGUET, Jean BAUCOU, Bernard SAPHORES, Patrick BALDAN, Martine HOURCADE, Patrick LOUSTALET, Jean-Baptiste LENDRE, Francis LANSALOT-MATRAS, Jean-Pierre CARRAU, Bernard BENETAU, Francine TROUILH,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procurations, le Conseil Cornmunautaire :

VALIDE les candidatures ci-dessus,

ETABLIT comme suit la liste de ses représentants au comité syndical du SIGOM :

Délégués ‘ Suppléants

| =

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20 navembre 2018 À Sales de Béam, le 20 novembre 2018

Délibération n° : : résident [ 2018-1611-03 ee 1

cas NC Communes

À/ _ L E& Kéarn de 5 Gaves

Jean LABOUR

La présente délibérafion peut füire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dons un délai de deux mois à compter de

Acte certifié exécutoire e3

- Par publication ou notification le 20/11/2018

- Fartransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau - Désignation de représentants

Monsieur le vice-président délégué à l'environnement rappelle que, par délibération du

14/09/2018, l'assemblée a approuvé l'adhésion de la CCBG au Syndicat Mixte du Bassin du Gave

de Pau. Elle sera représentée par un délégué au sein du comité syndical, à compter du 01/01/2019. I! convient donc de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant et il est fait appel aux candidatures.

Monsieur Patrice LALANNE est candidat pour être délégué titulaire; Monsieur Jean DOMERCQ- BAREILIE est candidat pour être délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procuraïions, le Conseil

Communautaire :

DESIGNE Monsieur Patrice LALANNE comme délégué titulaire pour représenter la CCBG au comité syndical du Syndicat Mixte du bassin du Gave de Pau et Monsieur Jean DOMERCO-BAREILLE

comme délégué suppléant.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20 novembre 2018

À Salies de Béarn, la 20 novembre 2018

Délibération n° : Le Préside: 2018-1611-04 | LES) … Lomimbnauté de Commun | FI 7

—— file...

Jean LABOUR

La présente délibération peut foire l'objet d'un recours devant le Tribune! Administratif de PAU dons un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception por le représentant de l'Etat.

Fait ef délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

fcte certifié exécutoire 3 y

- Par publication ou notification le 20/11/2018

- Fartransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Crèche intercommunale de Sales de Béarn - Avenant n° 2 au contrat de mafñrise

d'œuvre

Monsieur le vice-président délégué à l'enfance et la jeunesse indique à l'assemblée que Monsieur VERRIER, architecte et mandataire de l'équipe de mofñtrise d'œuvre a fait parvenir une note

d'honoraires faisant état d'une réévaluation de ceux-ci sur la base des travaux réalisés, soit

1239 171,00 € HT. Compte-tenu des taux de rémunération (6 % et 1,10 % respectivement pour les

missions de mañrise d'œuvre et d'OPCI, la rémunération totale est ainsi portée à 87 981,14 € HT.

Le marché initial prévoyait une rémunération de 70 290,00 € HT. L'avenant n°1 du 25/08/2016 l'a

portée à 80 388,00 € HT. Le montant du présent avenant, proposé à l'approbation de l'assemblée est donc de 7 593,14 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procuraïons, le Conseil

Communautaire :

APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de maïtrise d'œuvre pour un montant de 7 593,14 € HT,

AUTORISE le Président à signer cet avenant.

Certifié exécutoire

Affiché le 20 novembre 2018

| Délibération n° :

2018-1611-05

| ————

Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

A Salies de Béarn, le 20 novembre 2018

; { {

% HTSes Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré les jours, mois ei an que dessus.

Au regiske sont les signatures.

à fcte certifié exécutoire 2 - Par publication ou natification le 20/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Réhabilitation de la piscine de Navarrenx - Choix du maître d'œuvre

Monsieur le vice-président délégué aux équipements sporlifs indique à l'assemblée qu'une consultation a été réalisée afin de retenir un maître d'œuvre. || précise que huit entreprises ont remis une offre et que les prestations à rédliser constituent un lot unique.

Au vu de l'analyse des offres, et de leur notation suivant les critères de sélection avec les pondérations correspondantes, il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, soit celle de l'entreprise GRUET INGENIERIE, pour un montant de 76 000,00 € HIT.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et 5 procurations (1 abstention], le Conseil Communautaire :

APPROUVE le choix de l'entreprise GRUET INGENIERIE comme maître d'œuvre de la réhabilitation de la piscine de Navarrenx pour un montant de 76 000,00 € HT,

AUTORISE le Président à signer l'acte d'engagement ou tout autre document en tenant lieu ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 novembre 2018 A Salies de Béam, le 20 novembre 2018

jmn: | [ Délibération n° : 2018-1611-06 | Le Président,

= | 7 FAT

Au Séarirdes Gaves 4

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunol Administratif de PAU dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Au registre sont les signaiures.

_Cofrfunauté de Communes

Acte certifié exécutoire ec

- Par publication ou notification le 20/1112018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Compétences facultatives — Extension de la compétence « contribution au financernent du SDIS »

Monsieur le vice-président délégué à l'aménagement du territoire rappelle que l'article L.1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que, « par dérogation au quatrième alinéa du présent article, les contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé après le 3 maï 1996 peuvent faire l'objet d'un transfert à cet établissement.

dans les conditions prévues à l'article L.5211-17. Dans ce cas, la contribution de cet établissement

public de coopéraïion intercommunale est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale. »

L'article L5211-17 du CGCT concerne le transfert de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le vice-président indique que la commission « aménagement du territoire », réunie le 8 octobre 2018, propose d'étendre à l'ensemble du territoire du Béarn des Gaves la compétence

faculiative «versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au SDIS pour le

compte des communes membres de la CCBG”.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents {5 voix contre dont 1 procuration et1 abstention|, le Conseil Communautaire :

APPROUVE l'extension à l'ensemble du territoire du Béarn des Gaves de la compétence facultative « versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au SDIS pour le compte des communes membres de la CCBG”.

CHARGE le Président d'effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 novembre 2018 A Salies de Béam, le 20 novembre 2018

Délibération n° : . | Le Président

2018-1611-07-1 y]

' _D£oprainé de Communes = —7"?] ŸL

A /'âu Bésrr-eès Gaves

Jearr TAËOUR

La présente délibérafion peut taire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administraïf de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Foït et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

êote certifié exécutoire e

- Par publication ou notification le 20/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet : Compétences facultatives — Rétrocession aux communes de la compétence « sécurité incendie »

Monsieur le vice-président délégué à l'aménagement du territoire indique que la commission « aménagement du territoire », réunie le 8 octobre 2018, propose de restituer la compétence

facultative « Sécurité incendie : création et entretien des poteaux incendie et des réserves d'eau »

aux communes membres.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (4 voix contre dont 1 procuration et 1 abstention}, le Consell Communaviaire :

APPROUVE la restitution aux communes membres de la compétence faculiative « Sécurité

incendie : création et entretien des poteaux incendie et des réserves d'eau ».

CHARGE le Président d'effaciuer toutes les démarches conséculives à cette décision.

Certifié exécutoire

Affiché le 20 novembre 2018

Délibération n° :

2018-1611-07-2

Faït les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

A Salies de Béarn, le 20 novembre 2018

Le Préÿibent

Ç De | | TitL gunauté de Communes

ee /} __"21&barn

des Gaves A o#

Jean LABOUR

La présente délibération peut foire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compiler de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Faït et défibéré les jours, mois el an que dessus.

Au regisire sont les signatures.

Acte certifié exécutoire 3

- Par publication où notification le 20/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/11/2018Objet: Budget annexe « Zone des Pyrénées » - DMC N° 1

Monsieur le vice-président délégué aux finances soumet à l'approbation de l'assemblée la décision modificative ci-dessous, afférente au budget annexe « Zone des Pyrénées »:

Objex: PORTAGE EPFL

INVESTIS SEMENT

[ _ Dépenses - . Receites

1641 (16) - 90 : Empruntis en euros ] 3 517,00 /1641 (16 - 80 : Empruntis en suros -2 365 00

3353 1049) - O1 : Terrains aménagés -6 482,00 | |

2 K6E,00 | -2 565,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses _ | Recettes

GD1S (011) - 90: Tetraine à asénager -30 065,06 135355 (043) - 0! : Variation des stocks £e ? -6 482.06

698 {055} - (1 : Frais accessoires terrains & 28 383.00 |TS52 (15) - 04 : Price er charge de defisi: € 503650

(627 (UL13 - 90 : Services bancaires et assim 335,00 /796 (0453 - Qi : Transferts de charges nan 28 587.00

S8111 (66) - SC : Intérêts réglés à féchéan 887,00

SÈSE (66} - 90 : Autres 27 360,60

— —_--- }, 26 944,00! 26 544,00

| Foiai Dépenves | 14.379,09| TotatRecettes | 14 379,06|

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et 5 procurations, le Conseil

Communautaire :

APPROUVE la décision modificative de crédits ci-dessus.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 20 novembre 2018 À Salies de Béarn, le 20 novembre 2018

Délibération n° : ï Le Président

| 2018-1611-08 sFreeeef | Pure }

— | g7 j

S OSs . fre 4/ U NN

*Jesti LABOUR

La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de se publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre son les signatures.

ue à . 254 Âcte certifié exécutoire 3

- Par publication ou notification le 26/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/11/2018