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Déliberation - 201208 37
Déliberation - 201208 05
Déliberation - 201208 02
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Gestion active de
la dette –
constitution d’une
provision pour
dépréciation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
Mme SABI
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_02-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au moment de la préparation
budgétaire, une provision de 28 000 € avait été inscrite sur le budget de la Commune au
regard de l’évolution que les intérêts d’un emprunt pouvaient subir en raison de l’évolution
de l’inflation.
En effet, un emprunt souscrit auprès de la société générale et pour lequel le capital restant
dû s’élèvera à 789 233,51 € au 31/12/2020 (contre 888 848,95 € au 31/12/2019), est indexé sur
l’évolution de l’inflation selon la formule (5,51% - 5 x inflation euro si inflation France <0%) et
(5,51%- 5 x inflation euro – inflation France sinon).
Pour information, les taux constatés sur cet emprunt les années passées sont les suivants :
Années Taux d’intérêt
constaté
2008 3,78
2009 7,35
2010 4.13
2011 1,60
2012 1,93
2013 4,34
2014 5,49
2015 6,08
2016 5,35
2017 3.37
2018 5,04
2019 4,56
Ils sont à comparer au taux fixe qui aurait pu être retenu au moment de la signature du
contrat et qui s’élevait à 4,73%.
Pour rappel une provision du même montant a été provisionnée chaque année depuis 2016
et n’a pas fait l’objet d’une reprise.
Estimant que le risque d’inflation pourrait se réaliser dans les prochaines années, il semble
prudent de poursuivre la constitution de la provision conformément aux prévisions
budgétaires.
Vu l’instruction comptable M14 et notamment le tome 2, titre 3, chapitre 4, paragraphe 3 ;
Vu la prévision inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6865 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 24 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_02-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 3 sur 3
DECIDE de constituer une provision de 28 000€ pour couvrir le risque de dépréciation d’un
actif circulant en raison de l’évolution que l’inflation pourrait connaître dans les prochains
mois.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_02-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020