Compte-Rendu - cr du 1er juillet 2019

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Compte-Rendu - cr du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 JUILLET 2019

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019

BUDGET- FINANCES

- Décision budgétaire modificative n° 2 sur BP 2019 : opération d’écriture

MARCHE PUBLIC

- Avenants au marché public de l’extension de la salle de sports

INTERCOMMUNALITE

- Mutualisation service commun pour groupement de commandes de défibrillateurs - Services communs du numérique

URBANISME ENVIRONNEMENT

- Incorporation dans le domaine communal d’une voirie privée

- Installation classée d’une centrale d’enrobage de bitume

AFFAIRES SCOLAIRES

- Nouveaux horaires à la rentrée au groupe scolaire

- Nom du groupe scolaire

INFORMATIONS DIVERSES

Nombre de membres présents : 19

Absents avec procurations : 3 (Mme GOMBERT à Mr DENIS, Mr LAVOGIEZ à Mme LORIO, Mme MAHIEU à Mr PICQUNENDAR )

Unanimité des votes : 22 sur 23 en exercice ( Mme VALENTIN absente sans procuration)

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées ci-dessus et fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Valérie PETIT.2

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

Mr le Maire relit les différents points traités dans le dernier compte rendu du 28 mai 2019 pour sa validation.

Le compte-rendu n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, le conseil municipal approuve le compte- rendu à l’unanimité .

1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Afin d’honorer un mandat n° 637 sur le compte 673 du chapitre 67 approvisionné insuffisamment, soit 8655 euros, il y a lieu d’abonder le compte de 550 euros afin de payer le mandat de 9198,48 euros et équilibrer comme suit :

Dépenses Fonctionnement : Chapitre 67 Compte 673 : + 550, 00 €

Dépenses Fonctionnement : Chapitre 011 Compte 60623 : - 550, 00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver les modifications proposées ci-dessus.

2 – AVENANTS N° 1 AU MARCHE PUBLIC SUR L’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT

Mr le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’extension de la salle de sport à usage de rangement et de la réorganisation des sanitaires et vestiaires, quelques travaux supplémentaires doivent être opérés.

Malgré les faibles montants présentés, il y a lieu de procéder à des avenants au marché initial pour les 2 lots suivants :

- Lot 9 : marché PEINTURE par l’entreprise PRD de DUNKERQUE

Il s’agit de peinture pour le hall et le sas d’entrée non prévue initialement pour un coût supplémentaire de 1 156,72 € HT.

Marché Avenant n° 1 total

Montant HT 6 589, 64 € 1 156, 72 € 7 746, 36 € TVA 20% 1 317, 93 € 231, 34 € 1 549, 27 € TOTAL TTC 7 907, 57 € 1 388, 06 € 9 295, 63 €

- Lot 6 : marché MENUISERIE INTERIEURE par l’entreprise PHF Plâtrerie des Hauts de France de NABRINGHEN

Il s’agit de la pose d’un bloc porte et de son montage, ainsi qu’un coffre technique supplémentaire pour un coût supplémentaire de 786,45 € HT.

Marché Avenant n°1 total

Montant HT 15 537, 30 € 786, 45 € 16 323, 75 € TVA 20 % 3 107, 46 € 157, 29 € 3 264, 75 € TOTAL TTC 18 644, 76 € 943, 74 € 19 588, 50 €3

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire, à procéder à la signature des avenants ci-dessus dénommés.

3 - constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance des

défibrillateurs pour les communes – Adhésion de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L21-13-6 et L21-13-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019, Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes et la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer dans un cadre défini et partagé,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes portant sur l’achat et la maintenance des défibrillateurs pour ses propres besoins,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Dans le cadre de l’optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs de la mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur l’achat et la maintenance de défibrillateurs. La commune de Serques est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive. A ce titre, elle a en charge avec l’appui des services communautaires, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché. Les membres de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes seront convoqués en temps voulu pour retenir le prestataire.

L’exécution du marché reste à la charge de chaque commune (commande, réception des produits, facturation).

La date effective de mise en œuvre est fixée à janvier 2020.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l’achat et la maintenance des défibrillateurs, également pour le parc existant,

- d’approuver la convention constitutive du groupement désignant la commune de Serques coordonnatrice,

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement : Mr Laurent DENIS (titulaire) et Mr Damien PICQUENDAR (suppléant) membres de la CAO de la commune,

- de valider la répartition des frais de coordination du groupement (facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les communes dans le cadre du recensement des besoins),

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Mr le Maire rappelle que 3 défibrillateurs sont disposés à la salle de sports, aux vestiaires du football et à la MAS. Il y a lieu d’en mettre un au nouveau groupe scolaire.

4 - ADHESION AU SERVICE COMMUN NUMÉRIQUE PORTE PAR LA CAPSO

Depuis plusieurs années, le Pays de Saint-Omer est mobilisé dans une stratégie numérique ambitieuse. Elle

s’étend de l’aménagement numérique du territoire à la transition de l’économie du territoire.4

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

La stabilisation des périmètres d’intervention intercommunaux et les infrastructures développées pour

l’exercice des missions permettent désormais d’envisager une mutualisation des moyens informatiques aux

communes et administrations parapubliques d’intérêt général.

De façon convergente, le législateur favorise cette démarche par une optimisation de la DGF

intercommunale via une amélioration du coefficient d’intégration fiscale, tout comme l’éligibilité aux fonds

FEDER, pour lesquels une seconde sollicitation est en cours.

Par ailleurs, une réelle demande émane des communes et des structures publiques/parapubliques d’intérêt

général. Les sollicitations ponctuelles des communes ont aussi été consolidées via un questionnaire. Le

résultat est éloquent :

- faible culture numérique (vision informatique),

- vulnérabilité des données et infrastructures,

- carence en ingénierie et en investissement financier,

- volonté pour près de 75 % des répondants d’accéder au service dans l’année.

Le service commun permettra ainsi de :

- disposer d’une expertise technique,

- disposer d’une infrastructure professionnelle robuste et sécurisée,

- disposer d’un support technique à chaque instant,

- faire baisser significativement certaines sources de dépense (économies d’échelle), - mutualiser à terme certains applicatifs métier pour en réduire les coûts.

Les différents services seront proposés à la carte. Un socle de base concernera l’infrastructure technique du

bâtiment sur lequel il sera possible d’ajouter :

- de la téléphonie,

- de la gestion des postes de travail,

- de l’impression,

- des applicatifs métiers,

- de la vidéo protection.

La création de ce service, prévue pour le second semestre 2019, s’inscrit dans le cadre du schéma de

mutualisation et relève de la création d’un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du code

général des collectivités territoriales.

Il est demandé au conseil municipal de :

- valider l’adhésion de la commune au service commun numérique porté par la CAPSO, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir et tous documents s’y rapportant.

- faire baisser significativement certaines sources de dépense (économies d’échelle), - mutualiser à terme certains applicatifs métier pour en réduire les coûts.

Les différents services seront proposés à la carte. Un socle de base concernera l’infrastructure technique du

bâtiment sur lequel il sera possible d’ajouter :

- de la téléphonie,

- de la gestion des postes de travail,

- de l’impression,

- des applicatifs métiers,5

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

- de la vidéo protection.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la FPT du Pas de Calais,

Il est demandé au conseil municipal de :

- valider l’adhésion de la commune au service commun numérique porté par la CAPSO, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir et tous documents s’y rapportant.

-

Mr le Maire en qualité de Vice -Président à la CAPSO chargé du numérique, explique qu’avec des logiciels communs, l’adhésion est gratuite et le coût est diminué. La commune choisit les services selon ses besoins. En matière de téléphonie, le contrat de la commune arrive à échéance : c’est une opportunité d’accéder au service commun. Le matériel existant reste à la mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service commun du numérique et autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion.

5 - RÉTROCESSION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC.

Un extrait de l’article L318-3 du Code de l’Urbanisme stipule que « La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations peut, après enquête publique, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées. La décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du Conseil Municipal ».

Sur proposition de Mr Damien PICQUENDAR, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement des démarches administratives pour la rétrocession de la voirie du lotissement de l’Impasse du l’Oost-Houck cadastrée AL N° 66 d’une superficie de 292 m2 actuellement propriété de Mr Damien PICQUENDAR dans le domaine public, notamment afin d’en faciliter l’entretien. Mr le Maire rappelle que des rétrocessions ont déjà été effectuées par ailleurs rue du Mont et rue du Gandspette. La voirie du lotissement est en très bon état.

Mr PICQUENDAR, concerné par la présente délibération, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité le lancement de la procédure pour la rétrocession de l’Impasse du l’ Oost-houck dans le domaine communal.

L’acte sera établi par Me MORTREUX, notaire à Saint-Omer.

6 - INSTALLATION CLASSEE : DEMANDE D’EXPLOITATION TEMPORAIRE D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE

Mr le Maire a été destinataire par la Préfecture du Pas de Calais, d’une demande d’avis du conseil municipal, pour l’exploitation par la société TRABET SAS d’exploiter temporairement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud, sur le territoire de la commune de MENTQUE NORTBECOURT.

Avec EPERLECQUES, les communes voisines, BAYENGHEM LES EPERLECQUES, HOULLE, NORTLEULINGHEM, sont également consultées et devront rendre un avis dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement.6

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

Un registre sera tenu à la mairie de MENTQUE NORBECOURT du 1er au 30 août aux heures d’ouverture et sera à la disposition du public pour recueillir les observations.

Il est demandé au conseil municipal d’EPERLECQUES de donner un avis sur le projet avant le 14 septembre 2019.

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a eu la même demande 4 ans auparavant sans dédommagement. Mr COCQUEMPOT indique que l’eau provient d’Eperlecques. Mr ANNE s’inquiète de la pollution de l’air et de l’eau mais constate qu’il y a moins de transports lointains grâce à la proximité de la centrale avec l’autoroute.

Mr le Maire passe au vote pour donner un avis :

Favorable : 13 voix

Défavorable : 5 voix

Abstention : 4 voix

Compte tenu de l’avis favorable majoritaire, le conseil municipal à l’unanimité souhaite porter 3 réserves suivantes dans le cadre environnemental :

- La provenance de l’eau

- Le rejet des eaux

- La remise en état de la route empruntée par les camions,

Et autorise Mr le Maire à déposer ces réserves auprès du commissaire enquêteur à la mairie de MENTQUE NORBECOURT.

7- GROUPE SCOLAIRE : NOUVEAUX HORAIRES

Mr le maire rappelle que le nouveau groupe scolaire, réunification des 3 sites, ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2019.

Le nouveau fonctionnement du groupe scolaire va modifier l’ ancien fonctionnement des 3 sites. Il y a donc lieu de modifier les horaires notamment avec les navettes du transport scolaire modifiées.

Le conseil d’école réuni le 25 juin 2019, a proposé les horaires suivants :

- 08h45/11h45

- 13h30/16h30

Mr le Maire explique qu’il y aura 2 services de repas le midi, et qu’il y aura plus de temps pour les parents pour reprendre leurs enfants.

Mr le Maire demande à l’assemblée d’adopter ces nouveaux créneaux horaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les nouveaux horaires d’ouverture du groupe scolaire.

8- DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire rappelle que le nouveau groupe scolaire, réunification des 3 sites, ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2019.

Ce nouveau complexe scolaire doit être identifié par l’ensemble de la population éperlecquoise et extérieure. Un questionnaire a été déposé chez les habitants d’Eperlecques afin de connaître leurs préférences pour un nom consacré au groupe scolaire.7

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er juillet 2019

Après dépouillement du questionnaire, 3 noms sortent du lot :

- La Liette

- Thomas PESQUET

- Simone VEIL

Mr le Maire met au débat le choix du nom, puis procède au vote.

Ont recueilli sur 22 votants :

- La Liette : 13 voix

- Thomas PESQUET : 1 voix

- Simone VEIL : 8 voix

-

A la majorité des voix, Mr le Maire a déclaré que le groupe scolaire porterait le nom de GROUPE SCOLAIRE DE LA LIETTE, en référence au cours d’eau qui se situe en contre bas de l’établissement.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne plusieurs informations à l’assemblée :

- Le 5 juillet, visite du groupe scolaire avec les élus, enseignants et personnel communal. - Le point sur la fin des travaux au groupe scolaire et au béguinage. Le déménagement du mobilier des anciennes écoles vers le groupe scolaire démarrent début juillet. - Le 5 juillet à 19h00 : concert à l’église de Maria DOYLE.

Après signature des registres, Mr le Maire lève la séance à 19h 05.

La secrétaire de séance

Mme Valérie PETIT