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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 11.04.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Budget,
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2024
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2024-CC-031 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 1er février 2024 Approuvée
2024-CC-032 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2024-CC-033 Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des Conseils d’administration des collèges du territoire Approuvée
2024-CC-034 Désignation des membres élus communautaires au sein du Comité de direction de Hautes Terres Tourisme Approuvée
2024-CC-035 Fixation du montant de participation de la collectivité au contrat assurance prévoyance des agents Approuvée
2024-CC-036 Approbation du règlement intérieur de fonctionnement modifié de Hautes Terres Communauté Approuvée
2024-CC-037 Création d’un emploi permanent de responsable des marchés publics en CDI Approuvée
2024-CC-038 Création d’un emploi permanent de conseiller en insertion et emploi en CDI Approuvée
2024-CC-039 Création d’un emploi permanent d’encadrant technique du chantier d’insertion Approuvée
2024-CC-040 Création d’un emploi permanent de chargé de mission planification Approuvée
2024-CC-041 Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour un appui à l’accueil en déchetterie Approuvée
2024-CC-042 Création d’un emploi community manager – chargé de communication Approuvée
2024-CC-043 Création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent d'entretien des locaux Approuvée
2024-CC-044 Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée Approuvée
2024-CC-045 Adhésion de Hautes Terres Communauté à la centrale d'achat du RESAH Approuvée
2024-CC-046 Budget principal - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-047 Budget déchets ménagers - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-048 Budget prestations de services aux communes - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-049 Budget réseau de chaleur bois de Murat - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée Page 2 sur 4
2024-CC-050 Budget pôle viande de Neussargues en Pinatelle - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-051 Budget plateformes photovoltaïques - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-052 Budget traitement des boues des stations d'épuration - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 Approuvée
2024-CC-053 Vote du budget primitif principal pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-054 Vote du budget primitif déchets ménagers pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-055 Vote du budget primitif prestations de services aux communes pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-056 Vote du budget primitif réseau de chaleur bois de Murat pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-057 Vote du budget primitif pôle viande de Neussargues en Pinatelle pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-058 Vote du budget primitif plateformes photovoltaïques pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-059 Vote du budget primitif traitement des boues des stations d'épuration pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-060 Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier à Massiac pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-061 Vote du budget primitif commercialisation de terrains à bâtir à Massiac pour l'année 2024 Approuvée
2024-CC-062 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 Approuvée
2024-CC-063 Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024 Approuvée
2024-CC-064 Tarification de la taxe de séjour à compter de 2025 Approuvée
2024-CC-065
Validation de l’annexe opérationnelle et financière à la convention d'objectifs et de moyens entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour l’exercice 2024
Approuvée
2024-CC-066 Mise en place d’une signalétique pastorale sur les sentiers du territoire – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions Approuvée
2024-CC-067 Avenant à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF RESEAU Approuvée
2024-CC-068
Concession de service public relative à l’exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails – Avenant 1 : Extension du périmètre d’exploitation jusqu’à Neussargues en Pinatelle pour l’année 2024
Approuvée
2024-CC-069 Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Mise en place d’un règlement de service Approuvée
2024-CC-070 Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Approbation des tarifs applicables aux usagers Approuvée
2024-CC-071
Service de location longue durée de vélos tout chemins à assistance électrique – Régie de recette : convention avec Hautes Terres Tourisme relative à l’encaissement et au reversement des recettes de la programmation de Hautes Terres Communauté
Approuvée
2024-CC-072 Service de transport à la demande – Mise en place d’un règlement de service Approuvée Page 3 sur 4
2024-CC-073 Service de transport à la demande – Approbation des tarifs applicables aux usagers Approuvée
2024-CC-074 Service de transport à la demande – Délégation au Président pour l’attribution du marché public Approuvée
2024-CC-075 Fonctionnement de la Maison France Services de Murat – Sollicitation des financements Approuvée
2024-CC-076 Fonctionnement de la Maison France Services de Neussargues en Pinatelle – Sollicitation des financements Approuvée
2024-CC-077 Fonctionnement de la Maison France Services d’Allanche– Sollicitation des financements Approuvée
2024-CC-078 Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac – Sollicitation des financements Approuvée
2024-CC-079 Mise en place d’une aide incitative au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur Approuvée
2024-CC-080 Enlèvement et traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Avenant aux lots n°1, 2, 3, 4 et 5 Approuvée
2024-CC-081 Marché public de travaux pour le réaménagement de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle – Avenant au lot n°1 Approuvée
2024-CC-082 Marché d’exploitation du réseau de chaleur de Murat avec ENGIE – Avenant 1 Approuvée
2024-CC-083
Demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique : Tranche 1 du parc d’activités « les Canals » portant sur la commune de Neussargues en Pinatelle
Approuvée
2024-CC-084 Soutien à l’investissement des opérateurs économiques en cofinancement du dispositif LEADER Approuvée
2024-CC-085 Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président – Modification de la délibération n°2023-CC-081 du 13 avril 2023 Approuvée
2024-CC-086 Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Murat Approuvée
2024-CC-087 Prescription de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme d’Albepierre-Bredons et modalités de mise à disposition du public Approuvée
2024-CC-088 Modification n°1 du règlement d’attribution des aides « OPAH RR Hautes Terres Communauté » Approuvée
2024-CC-089
Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre et le financement d’un service public de performance énergétique de l’habitat dans le Cantal
Approuvée
2024-CC-090
Attribution du marché public de travaux (Lot n°2 – « Couverture ») pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Buron de Peyre Arse à Lavigerie
Approuvée
2024-CC-091
Délégation au Président pour la signature des avenants relatifs au marché de travaux pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Approuvée
2024-CC-092 Marché public de travaux pour la restauration de petit patrimoine – Avenants aux lots n°4 « Maçonnerie » et n°6 « Charpente-Couverture » Approuvée
2024-CC-093 Adoption de l’annexe opérationnelle et financière annuelle 2024 entre le SMDTEC et les EPCI Approuvée
2024-CC-094 Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2024 du SMDTEC Approuvée
2024-CC-095 Convention de délégation en matière de mobilité avec la Région – Avenant n°4 Approuvée Page 4 sur 4
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 18 avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME