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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 24.07.25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 24.07.25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUILLET 2025
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2025-CC-103 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 30 juin 2025 Approuvée
2025-CC-104 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2025-CC-105
Lancement d’un marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté (déchets ménagers et assimilés, ferrailles, bois, cartons) Approuvée
2025-CC-106
Adhésion au groupement de commandes pour la collecte des points d’apport volontaire entre Hautes Terres Communauté, la Communauté de communes du Pays Gentiane et le SYTEC
Approuvée
2025-CC-107 Acquisition d’une benne à ordures ménagères et son châssis via la centrale d’achat UGAP Approuvée
2025-CC-108 Acquisition d’un tracteur équipé via la centrale d’achat UGAP Approuvée
2025-CC-109 GEMAPI – Validation du programme d'actions et de la déclaration d’intérêt général sur le bassin versant de la Rhue Approuvée
2025-CC-110 Second arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté Approuvée
2025-CC-111 Avenant à la convention d’opération de revitalisation de territoire dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » Approuvée
2025-CC-112
Exercice des missions mobilité et gestion des déchets – Validation du plan de financement et sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert Ingénierie
Approuvée
2025-CC-113
Avenant à l’annexe opérationnelle et financière de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme pour l’exercice 2025
Approuvée
2025-CC-114 Versement d’une avance de trésorerie à Hautes Terres Tourisme Approuvée
2025-CC-115
Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du 30 juin 2025 et révision des attributions de compensation pour l’année 2025
Approuvée
2025-CC-116 Répartition du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales pour l’année 2025 Approuvée
2025-CC-117 Budget principal – Décision modificative n°1 Approuvée
2025-CC-118 Budget principal – Décision modificative n°2 Approuvée
2025-CC-119 Budget principal – Décision modificative n°3 Approuvée Page 2 sur 2
2025-CC-120 Budget prestations de services aux communes – Décision modificative n°1 Approuvée
2025-CC-121
Projet Alimentaire Territorial de Hautes Terres Communauté – Reconnaissance du niveau 2 dit « opérationnel » : validation de la démarche, candidature à la labellisation et sollicitation des subventions associées
Approuvée
2025-CC-122
Modification de la délibération n°2021CC-82 en date du 08 avril 2021 relative à la cession d’une parcelle sur la zone d’activités économiques Les Canals de Neussargues-Moissac – modification de la dénomination de la société acquéreuse
Approuvée
2025-CC-123
Modification de la délibération n°2025-CC-070 en date du 04 avril 2025 relative à la cession du bâtiment locatif situé à Les Clages – Zone du Martinet à Murat à l’entreprise Constructions Murataises – modification de la dénomination de la société acquéreuse
Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 31 juillet 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME