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Compte-Rendu - CR partiel Seance du 23022021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR partiel Seance du 23022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Christophe
LE ROUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2021
Date d’affichage : 16 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 14
Étaient présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI,
M. Cédric GAGNEPAIN, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda
FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.
Était absente : Mme Élodie MOUTAULT.
Étaient absents excusés : M. Nicolas VENAULT, Mme Karine JOUTEUX.
Étaient représentés par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Claude VÉRON, Mme Karine
JOUTEUX a donné pouvoir à Mme Laura MARQUANT.
Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Vote des subventions aux associations - Année 2021
Délibération n° 23-02-2021-01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention aux associations suivantes au titre de l’année 2021 :
Association des Anciens Combattants du Grand Pressigny : 350 €
Fanfare du Grand Pressigny : 200 €
Le Souvenir Français : 100 €
Association U.S.G.P.B. : 1 900 €
Compagnie d’Irulaane : 4 000 €
A.A.P.P.M.A. « La Truite de l’Aigronne » : 750 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 700 €
Judo Club Descartes : 200 €
Mouv’Pressigny : 1 700 €
Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle : 500 €
Amicale Pétanque Chaumussay/Grand Pressigny : 150 €
Fêt’Art Pressignois : 400 €
COMPTE-RENDU PARTIEL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021 2
Assainissement collectif – Convention de prestation de services entre la commune et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’année 2021
Délibération n° 23-02-2021-02
Monsieur le Maire indique que suite à la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019, il convient de renouveler la convention de prestation de services pour l’entretien des réseaux et équipements liés à la compétence assainissement collectif au titre de l’année 2021, conformément aux articles L. 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver la convention de prestation de services à signer avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’entretien des réseaux et équipements liés à la compétence assainissement collectif au titre de l’année 2021, conformément aux articles L. 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de services avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine Délibération n° 23-02-2021-03
Vu l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes le 19 janvier 2021,
Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte,
La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, qui, comme souhaité par le législateur, peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.
Le contenu de ce pacte et ses modalités d’élaboration sont prévus à l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Son contenu est assez souple, l’article du CGCT précité donnant simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir.
Lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif avait été actée et un premier projet de pacte avait été proposé en séance.
Le projet de pacte a été amendé et validé lors de la conférence des maires, réunie le 14 janvier 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce projet de pacte de gouvernance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. 3
Point de vue Route de Barrou – Achat de la parcelle cadastrée section BR n° 114 Délibération n° 23-02-2021-04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Nicolas VEZIN souhaite céder à la commune, à l’euro symbolique, la parcelle lui appartenant sise « Sous Muret », cadastrée section BR n° 114.
En acquérant cette parcelle d’une superficie de 985 m², la commune deviendra ainsi propriétaire de l’ensemble du point de vue du village situé route de Barrou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
accepte d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section BR n° 114 d’une contenance de 985 m², située « Sous Muret » (route de Barrou), appartenant à Monsieur Nicolas VEZIN,
précise que les frais notariés seront à la charge de la commune,
autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
État des décisions :
Décision n° 2021-04 – Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 8 impasse des prés du Vivier (parcelles AH 74,
125 et 132) appartenant à Madame Marie-Claude JOUBERT épouse CHERRIER.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.