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Déliberation - 23 5 2
Déliberation - 23 5 13
Déliberation - 23 5 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20231214-23_5
6-DE
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
SLG
vZ
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
14 décembre
2023
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 8 décembre
2023 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Mae,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir): Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
JEAN-BAPTISTE),
M, Xavier
BASSELET
{à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M. Bernard
CAUDAL),
M. Pierre DELZENNE
{à M.
Eric DESREUMAUX),
M.
Philippe LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M.
John
EVLARD,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
23-56 Foncier
Cession
de
parcelles
MEL
au
profit de
la commune
Parcelles
cadastrées
en
BK
191,
199, 201,
202,
275,
276
Rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
la
commune
a
prévu
la
réalisation
d'un
aménagement
piétonnier le long
de
la Becque
des
Waziers
reliant l'opération dite « Drève
2 » en
cours
de finition,
à la rue
Norbert
Segard.
Pour
se
faire,
il est
prévu
la cession
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
en
BK
191,
199,
201,
202,
275,
276 de propriété
MEL
au
profit de la commune.
La
valeur
vénale
estimée
étant
inférieure
au
seuil
de
180
000,00€
le
service
des
Domaines
n'a
pas
souhaité
émettre
un
avis. Cela étant exposé,
nous
invitons le conseil
municipal à :
e
décider
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
en
BK
191,
199,
201,
202,
278,
276
de
propriété
MEL
au
profit de
la commune
et à payer
les frais d'acquisition
;
e
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
Commission
1 du 6 déc:
Re
Vote
à l'unanimité
Le
Maire