Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33.DSP portant sur l exploitation et la gestion du
Déliberation - 6 DSP gestion des marches d approvisionnement choi
Déliberation - 21 CP Concession 23DSP11 Exploitation et gestion m
Déliberation - 9.delib marches forains renouvellement dsp
Convocation - 048DEL25 DSP Marche forain
Déliberation - 012DEL26 DSP marche forain
Déliberation - 31 CP avenant 1 DSP marches forains
Déliberation - DELIB 2025 058 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC A LA G
Déliberation - 40 CP consultation CCSPL DSP marches forains v2
unknown - 07 CP Gestion et exploitation des marches forains
Déliberation - 34.DSP portant sur l exploitation et la gestion du marche d approvisionnement de la ville marche forain Approbation des tarifs
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 34.DSP portant sur l exploitation et la gestion du marche d approvisionnement de la ville marche forain Approbation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
vi'lle de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024
N°34/ Délégation de service public
Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la ville (marché forain) - Approbation des tarifs
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni so us la présidence de Mme Djida D.IALLALI- TECHTACH.
Secrétaire: Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTAC H, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH , Mme Hakima
BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO , M. Wi lliam STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cé mil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN, Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI-T EC HTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absent:
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a autorisé la signature d' un nouveau co ntrat de délégation de service public portant sur l' exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement (marché forain) avec la société SEMACO. Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du I e, février 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Madame la Maire propo se au Conseil Municipal , ainsi que le prévo it l' article 24 du contrat de délégation de se rvice public, d"appliquer le s tarifs suivants à compter du démarrage de ce nouveau contrat :
1 / 3 Séance du Conse il Mu ni cipal du vendred i 13 décembre 2024
Tarifs proposés
Droit de place ",
Droit de place abonnés (par ml de façade) 1,42 E
Droit de place non abonnés (par ml de façade) 2,24 E
Place forma nt encoignure abonnés (par ml de façade) 2,70 E
Place forma nt encoignure non abonnés (par ml de façade) 2,70 E
Autres redevances
Droit de location par bâche 2,24 E
Droit d'enlèvement des détritus et d'entretien (par ml de 1.32 E
façade) dû par les abonnés
Madame la Mai re indique que l'a ugmentation est de 10% sur chaque co mposante de la grille
tarifaire.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Généra l des Co ll ectivités Territoriales,
VU la délibération du Consei l Munic ipal du 13 décembre 2024 relative au choix du
délégataire et à l'autorisation de signature du contrat de délégation de service public pottan t sur l'exploitation et la gestion du marché d ' approvisionnemen t avec la SEMACO,
VU l' avis favorable de la Commission Finances du 2 décembre 2024 ,
APPROUVE les tarifs suivants applicab les au démarrage du contrat de délégation de service public portant sur ('ex ploitation et la gestion du marché d'approvisionnement , le 1"' février
2025:
L ~ ~ O'.J ,.. " .~
Droit de place 1 '
Droit de place abonnés (par ml de façade) 1,42 E
Droit de place non abonnés (par ml de façade) 2,24 E
Place formant encoignure abonnés (par ml de façade) 2.70 E
Place formant encoignure non abonnés (par ml de façade) 2,70 E
Autres redevances l
Droit de location par bâche 2,24 E
Droit d'enlèvement des détritus et d'entretien (par ml de 1,32 E
façade) dû par les abonnés
2 / 3 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
PRECISE que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du I er février 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Efatt TOOR
Publication le : 2 4 O[C 2024
Madame la • ,
Mme Djida DJALL CHTACH
Transmission en Sous-préfecture le : 2 4• DEC 2024
3 / 3