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Arrêté - Arrete n°2024 498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 498)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A —- ê | Lil République Française | Liberté - Égalité - Fraternité CE spa soi Eau > 0 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE misARRÊTÉ DE LA MAIRE ST/VN/KA/TD N° 2024 / U38 | Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement - | Forum des Associations 2024 Parking rue Flammarion (au droit du n°5 du groupe scolaire Flammarion) Parking du Luat et Plaine du Luat -Route de Montlignon LA MAIRE, MU le Code de la Route ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19 et L. 2131-1 ; VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ; CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 8 juillet 2024 par la Mairie d'Eaubonne - Service vie associative - 1, rue d’Enghien - 95600 Eaubonne, dans le cadre de l'organisation du forum des associations 2024 ; CONSIDÉRANT la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement du parking du Luat, du parking rue Flammarion et le long de la plaine du Luat route de Montlignon. ARRETE ARTICLE 1 : La mairie d'Eaubonne - Service vie associative - 1 rue d'Enghien - 95600 Eaubonne, est autorisée à réserver : > Onze places sur le parking situé rue Flammarion au droit du n°5 du groupe scolaire Flammarion ; > Les places de stationnement situées sur le dernier parking du parking du Luat ; > Les places de stationnement situées le long de la plaine du Luat route de Montlignon. pendant la période suivante : Du vendredi 06 septembre 2024 à 20h00 jusqu’au samedi 07 septembre 2024 à 20h00. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant : > Sur onze places sur le parking situé rue Flammarion au droit du n°5 du groupe scolaire Flammarion ; > Sur les places de stationnement situées sur le dernier parking du parking du Luat ; > Sur les places de stationnement situées le long de la plaine du Luat route de Montlignon. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. ARTICLE 3 : La circulation des véhicules pourra être interrompu le temps de l'accès à l'école et au gymnase. La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 4 : La circulation des piétons se fera via un cheminement sécurisé conforme aux règles d'accessibilité de l'espace public. ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire. Eaubonne, le 2 2 JUL. 2024 Notifié le : Publiée le : Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). L'Adjoint à la Maire, Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ À Karima BENTOUT = Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire