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Arrêté - ARRETE N°2025 498 1
Déliberation - DECISION N.2025 498
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ÉL
= Le
il République Française
He _E Liberté - Égalité - Fraternité
Le = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
RÉTATEOTU UM TUE LITE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 LES
Convention de mise à disposition de compétences artistiques en théâtre dans le cadre du Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif « La Légende de Robin des Bois à Rousseau »
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 i° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT le partenariat avec l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Eaubonne) pour la mise en œuvre d'un Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif « La Légende de Robin des Bois à Rousseau », à destination de l'école Jean-Jacques Rousseau :
CONSIDÉRANT que ce projet, co-financé par le rectorat de Versailles, implique 16h d'interventions d'initiation au théâtre avec une intervenante missionnée par la Ville et l'Inspection de l'Éducation Nationale ;
CONSIDÉRANT que l'Inspection de l'Education Nationale participe financièrement au projet à hauteur de 800 € ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : DE FAIRE INTERVENIR Aurélie VERILLON pour mener des ateliers de théâtre à l'école Jean-Jacques Rousseau, un suivi des répétitions et des représentations des 2 classes impliquées dans le projet jusqu'en avril 2026 ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de compétences artistiques en théâtre fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et du Théâtre de l'Argument, sis 1 place Charles de Gaulle - 94150 Rungis, pour un montant de 758,29 € HT, plus la TVA à 5,5%, soit 800 € TTC (huit cents euros toutes taxes comprises) versés par la Ville, sur présentation de factures réparties comme suit :
> Une facture d’acompte à la signature de la convention pour un montant de 400 € ; > Une facture de solde à l'issue du projet pour un montant de 400 €.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-498-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Eaubonne, le 19 DEC, 2095
Transmise et 197. 2025 de légalité, le: 719 / 12/. 2025
Publiée le : /2025
Exécutoire É 12/. /2025
Délai de recours : TT A en de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN G Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Directeur DAGAJ
Général
Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-498-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025