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Déliberation - DEC2024 498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LS
= E
Lin! République Française
nm —- Liberté - Égalité - Fraternité
CS (hf Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RU LEE ETAT LI LAITE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /44 Ÿ
Contrat de cession entre la Ville d'EAUBONNE et la compagnie BurnOut pour l'organisation du spectacle « Block Party » à l'Orange Bleue* le samedi 5 avril 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l’acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de danse dans le cadre de la saison 2024/2025 de l'Orange Bleue* ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle « Block Party », le samedi 5 avril 2025, à 17h00, à l'Espace culturel L'Orange Bleue*, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de la compagnie BurnOut, sise Maison des Associations - 3, place Anatole France - 93310 Le Pré Saint Gervais, pour un montant global de la cession de 3482€ net (TVA non applicable, article 293 bis du CGI ; trois mille quatre cent quatre-vingt-deux euros net), versés par la Ville sur présentation de factures selon la répartition suivante :
- Une facture d'avance à la signature des présentes de 2500€ ; - Une facture du solde 982€ adressée à L'ORGANISATEUR, à l'issue de la représentation, montant maximum sous réserve de présentation des justificatifs des frais de transports engagés.
Eaubonne, le 1{ [EC 207
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : : Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241210-DEC2024-498-CC
Date de réception préfecture : 10/12/2024