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Déliberation - 2026 DEC 041 Appel a projets le velo du plus jeune age a nos seniors demande de subvention de fonctionnement CAF 84
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 041 Appel a projets le velo du plus jeune age a nos seniors demande de subvention de fonctionnement CAF 84)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DEC-041-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Appel à projets
« Le vélo, du
plus jeune âge à
nos séniors »
Demande de
subvention de
fonctionnement
CAF 84
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/041
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse a lancé un appel à projets
jeunes pour accompagner les initiatives portées par des adolescents
vauclusiens âgés de 12 à 25 ans.
L'objectif de cet appel à projets est d'encourager l'engagement des jeunes
autour de thématiques variées et actuelles comme l'écologie, la
citoyenneté et la vie sociale, l'arts et la culture, les sciences et techniques,
la prévention, les médias et le numérique.
A ce titre et suite à l'obtention d'une subvention de la MSA à hauteur de
1 900€ les jeunes du Club Ados souhaitent concrétiser le projet « Le vélo,
du plus jeune âge à nos séniors » dont l'objectif est d'organiser des
ateliers sur le stade de goudronné de Motoball afin que tout le monde
puisse découvrir et pratiquer le vélo pour sensibiliser à la pratique
régulière du vélo comme moyen de déplacement au quotidien mais aussi
sur les bienfaits de sa pratique sur la santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le
Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le budget de la Commune,
Considérant que ce projet est éligible à l'attribution d'une subvention de
fonctionnement par la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès des services de la Caisse d’Allocations
Familiales de Vaucluse une subvention de fonctionnement à hauteur de
2 200,00€ pour le projet tel que décrit ci-dessus.Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du
contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 31 mars 2026
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réceptione
Préfecture le : È 1 MARS 2026
Evou sa publication le: { VX