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Compte-Rendu - 1 16 1
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 16 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 16/01/2025
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Laurie
MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, Stéphanie ORIOLA Christophe FREZOU, Roland
ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER
Excusés : Emmanuel BELIN, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX donne pouvoir à Jean Fred DANFLOUS
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5écembre 2024.
• Délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 2025-01-01
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette. La comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») :
- Compte 21 : 185 793.59 €
- Compte 23 : 11 532.00 €
- Compte 20 : 36 127.50 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 46 448.40 € pour le compte 21 (<25% x 185 793.59 €), de 2 883.00 € pour le compte 23 (<25% x 11 532.00 €) et de 9 031.87 € pour le compte 20 (<25% x 36 127.50 €). Le budget primitif 2025 reprendra les crédits susvisés.
► Approuvé à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 16/01/2025
• Délibération : Taux PROMUS-PROMOUVABLES
2025-01-02
Pour tous les cadres emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Le conseil municipal a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n’étant prévu.
M. le Maire propose de fixer le taux à 100% pour tous les grades de la collectivité.
► Approuvé à l’unanimité
• Questions diverses :
- Information : Avancée des travaux de construction du lycée d’Auterive
La séance est levée à 21h30
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusé
donne pouvoir à Jean Fred DANFLOUS
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal