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Arrêté - 125D2023 stationnement parking avenue Mer Planiol Progres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 125D2023 stationnement parking avenue Mer Planiol Progres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 125D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L2213-2 et R. 2213-I1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise PALM BEACH, de réaliser des travaux d’ensemencement
sur des places de parking public de l’avenue de la Mer, la place du Progrès et la place du Planiol, du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une interdiction temporaire de stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur toutes les places de parking public de lPavenue de la Mer, la place du Progrès et la place du Planiol, du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi que des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place sur les places de parking précitées par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 décembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 06/12/2023.