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Arrêté - 127D2022 stationnement parking avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 127D2022 stationnement parking avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 127D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-2 et R. 2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise DA SILVA — 17, rue du Gargal 66750 SAINT-CYPRIEN — sollicitant, dans le cadre de travaux de réfection de la toiture du 2, avenue de la Mer, l’autorisation de poser un échafaudage et de stationner un véhicule de chantier et une benne sur des places de parking public, du vendredi 4 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du vendredi 4 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, sur l’avenue de la Mer, devant le numéro 2 de ladite avenue.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du vendredi 4 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus sur 2 places de parking public, devant le numéro 1, avenue de la Mer et une place de parking public sur la place du Planiol.
ARTICLE 3 : Des barrières ainsi qu’un panneau d’interdiction de stationner seront mis en place sur les 3 places de parking public précitées par les services techniques de la commune de Latour- Bas-Elne.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la
Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 novembre 2022
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
». aux travaux
=— = À
Ce
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/11/2022.