Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127D2022 stationnement parking avenue de la Mer
Arrêté - 125D2023 stationnement parking avenue Mer Planiol
Arrêté - 73D2021 avenue de la Mer
Arrêté - 16D2021 circulation avenue Elne et avenue Mer
Arrêté - 61D2025 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 41D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 105D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 09D2022 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 64D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 52D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 32D2024 stationnement avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 32D2024 stationnement avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 32D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise INNOV GREEN — Route de Latour 66200 ELNE — de faciliter l’accès au chemin privé desservant le numéro 12 bis, avenue d’Elne à son camion de chantier, du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de stationnement afin de garantir la bonne réalisation des travaux et la
sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de parking public
sise avenue de la Mer, en face du chemin privé passant entre les numéros 12 et 16 de ladite avenue, du mercredi 24 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Une signalisation provisoire marquant l’interdiction de stationner sera mise en place par le personnel du service technique de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien et le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 avril 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/04/2024.