Procès Verbal - PV 03 mars 2026

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Procès Verbal - PV 03 mars 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 03 MARS 2026

_______

Procès-verbal

Le 03 mars 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL

Etaient excusés et ont donné pouvoir :

Tony DAVOINE pouvoir à Estelle JANIN

Séverine PIOT pouvoir à Daniel CHEVALLIER

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Marc JANODY

1/ Approbation du procès-verbal du dernier conseil

M. le Maire demande si des observations sont portées sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 19/01/2026.

En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Compte-rendu des décisions du maire

• Le maire a décidé de ne pas acquérir par voie de préemption les biens situés : - La Ruette, parcelles OB n° 1820, 1825 et 1826 d’une superficie de 481 m² - 31 chemin du Millet, parcelle OC n° 0095 d’une superficie de 1 060 m²

- 570 D Grande Rue, parcelle ZD n°0589 d’une superficie de 671 m²

- 404 rue de Faramans, parcelles OB n° 1795, 1796 d’une superficie de 554 m² - Mas Choquet, parcelle ZD n° 0424 d’une superficie de 622 m²

Il a été décidé :

1/ de signer le devis de la société ENGI HOME SERVICES pour la fourniture et la pose d’une chaudière murale à condensation local commercial 73 grande rue pour 4 895.86 euros HT.

2/ de signer le devis de la société MERLE THIERRY pour le remplacement de la ligne d’alimentation du tableau de la scène de la salle des fêtes pour 2 211 euros HT.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

3/ Délibération de reprise anticipée des résultats 2025 : budget commerce

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.).

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du C.F.U., le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats. LaPage 2 sur 7

reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

En conséquence, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 du budget Commerce, - Précise que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U.,

- Dit que les résultats de l’exercice 2025 du budget Commerce se présentent comme suit :

4/ Délibération du vote du budget primitif 2026 : budget commerce

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget primitif du budget Commerce de Bourg Saint Christophe pour 2026 qui s'équilibre de la façon suivante :

~ en section de fonctionnement

dépenses 19 326.23 €

recettes 19 326.23 €

~ en section d'Investissement

dépenses 14 316.23 €

recettes 14 316.23 €

- autorise l’exécutif à procéder à des virements de credits de chapitre à chapitre (à l’intérieur de la même section et à l'exclusion des dépenses de personnel) et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Dépenses d'invest 0.00 €

2025 Recettes d'invest 0.00 €

0.00 €

INVEST 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

FONCT 13 344.41 € 0.00 € 1 481.82 € 14 826.23 €

14 826.23 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 14 826.23 €

Solde d'execution d'investissement

D 001 Besoin de financement 0.00 €

R 001 Excédent de financement 0.00 €

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de Financement 0.00 € 14826.23

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 14 826.23 € Recette Fonctionnement C/002

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Budget COMMERCE Bourg St Christophe

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent 2024

Part affectée à

l'investissement

l'année précédente

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2025

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTAT PAR OONB

Résultat de clôture 2025 Restes à réaliserPage 3 sur 7

5/ Délibération de reprise anticipée des résultats 2025 : budget assainissement

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.).

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du C.F.U., le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

En conséquence, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 du budget Assainissement, - Précise que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U.,

- Dit que les résultats de l’exercice 2025 du budget Assainissement se présentent comme suit :

6/ Délibération du vote du budget primitif 2026 : budget assainissement

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget primitif du budget Assainissement de Bourg Saint Christophe pour 2026 qui s'équilibre de la façon suivante :

~ en section de fonctionnement

dépenses 714 520.45 €

recettes 714 520.45 €

~ en section d'Investissement

dépenses 633 589.25 €

recettes 633 589.25 €

- autorise l’exécutif à procéder à des virements de credits de chapitre à chapitre (à l’intérieur de la même section et à l'exclusion des dépenses de personnel) et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Dépenses d'invest 0.00 €

2025 Recettes d'invest 0.00 €

0.00 €

INVEST 50 405.32 € 0.00 € -14 035.52 € 36 369.80 €

FONCT 598 851.91 € 0.00 € 32 247.66 € 631 099.57 € 667 469.37 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 631 099.57 € Solde d'execution d'investissement

D 001 Besoin de financement 0.00 € R 001 Excédent de financement 36 369.80 € Recette Investissement C/001

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement 0.00 €

Besoin de Financement 0.00 € 631099.57

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 631 099.57 € Recette Fonctionnement C/002

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Budget Assainissement Bourg St Christophe

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

2024

Part affectée à

l'investissement

l'année précédente

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2025

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTAT PAR OONB

Résultat de clôture 2025 Restes à réaliserPage 4 sur 7

7/ Délibération de reprise anticipée des résultats 2025 : budget général

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U.).

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du C.F.U., le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

En conséquence, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 du budget Général, - Précise que si le C.F.U. venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du C.F.U.,

- Dit que les résultats de l’exercice 2025 du budget Général se présentent comme suit :

8/ Délibération du vote du budget primitif 2026 : budget général

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget primitif du budget général de Bourg Saint Christophe pour 2026 qui s'équilibre de la façon suivante :

~ en section de fonctionnement

dépenses 1 639 091.02 €

recettes 1 639 091.02 €

~ en section d'Investissement

dépenses 1 501 240.55 €

recettes 1 501 240.55 €

- autorise l’exécutif à procéder à des virements de credits de chapitre à chapitre (à l’intérieur de la même section et à l'exclusion des dépenses de personnel) et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Dépenses d'invest 6 364.00 €

2025 Recettes d'invest 587.00 €

5 777.00 €

INVEST -171 855.50 € 0.00 € 23 446.71 € -148 408.79 €

FONCT 633 057.17 € 112 439.82 € 279 409.46 € 800 026.81 € 651 618.02 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 800 026.81 € Solde d'execution d'investissement

D 001 Besoin de financement 148 408.79 € Dépense Investissement C/001 R 001 Excédent de financement 0.00 €

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 5 777.00 € Excédent de financement 0.00 €

Besoin de Financement 154 185.79 € 645841.02

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 645 841.02 € Recette Fonctionnement C/002

Total affecté au c/ 1068 : 154 185.79 € Recette Investissement C/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Budget Général Bourg St Christophe

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

2024

Part affectée à

l'investissement

l'année précédente

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2025

TRANSFERT OU

INTEGRATION DE

RESULTAT PAR OONB

Résultat de clôture 2025 Restes à réaliserPage 5 sur 7

9/ Adhésion CAUE

Le conseil municipal donne son accord pour renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement de l’Ain pour un montant de 10 centimes par habitant soit 160.20 euros. La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ayant adhéré au CAUE en 2025, la cotisation est divisée par deux soit 80.10 euros.

10/ Compte-rendu des commissions

a/ Commission « bâtiments »

• Salle des fêtes : bilan 2025

Les recettes s’élèvent à 15 235 euros

Les dépenses suivantes eau – électricité – ménage sont de 14 328 euros

A ces dépenses se rajoutent l’entretien du chauffage, les vérifications de la trappe de désemfumage, de l’alarme incendie, des installations électriques et des extincteurs pour un coût annuel de 2226 euros.

• Logements 647 Grande rue

Devis de 1 600 euros pour le nettoyage des VMC.

• Insonorisation de la cantine et de la salle du conseil : des devis ont été reçus

• Salon de coiffure 73 Grande rue : le velux n’est plus étanche : un devis a été demandé

b/ Commission « Affaires sociales »

Présentation du bilan des dernières opérations.

Proposition de l’ADAPA pour mises en place d’ateliers gratuits à destination des seniors de plus de 60 ans. La commune aura à sa charge la mise à disposition d’une salle ainsi que la communication.

b/ Commission « Affaires scolaires »

Une animation sera réalisée par la société RPC dans chaque cantine : le 17/03 à Bourg Saint Christophe et le 19/03 à Pérouges. Un devis pour une formation HACCP va être étudié par le SIVOS. Le conseil d’école s’est réuni le 03 mars. Une légère baisse de l’effectif pour 2026-2027 semble se profiler.

c/Amicale des sapeurs-pompiers

Changement de président. La vogue est reconduite en mai.

Dans le cadre des interventions de destruction de nids de guêpes ou frelons, il serait souhaitable que les demandeurs fasse un don et qu’une décharge soit signée afin de prévenir des éventuels dommages qui pourraient être occasionnés lors de l’intervention.

d/ Commission « urbanisme »

Demandes de déclarations préalables :

• 242 rue de Lyon : démolition mur + remplacement par muret + grillage • 271 rue de Lyon : ajout d’une fenêtre de toit sur l’extension

• 451 D rue des Brosses : piscine

Demandes de certificat d’urbanisme opérationnel :

• 2144 chemin des Bressandes : division d’une propriété bâtis en 2 lots d’habitation + 1 lot garage rattaché à une habitation

Estelle MOREAU fait part de son incompréhension dans le cadre de l’instruction d’un certificat opérationnel.

e/ Station d’épuration

Marc JANODY fait part du rapport établi par le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Épuration). Un surpresseur ne fonctionne pas et va être remplacé par SOGEDO. Le fonctionnement général de la station est correct et les ouvrages sont bien entretenus.

11/ Questions diverses

Un nouvel employé a été recruté au service technique depuis le 09 mars en contrat à durée déterminée.Page 6 sur 7

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré qui suite à son déménagement de la commune donne de ses nouvelles.

Dans le cadre du 30ème festival Cuivre en Dombes, un concert sera organisé le 09 juillet à 19h00 place de la mairiePage 7 sur 7

Conseil municipal du 03 mars 2026

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Patrice FREY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Marc JANODY,

4ème adjoint

Anne-Marie CHABERT Tony DAVOINE

Pouvoir à Estelle JANIN

Séverine DURAND Florence PELARDY

Mickaël GUÉRIN Solange DEGLI-ANTONI

Daniel CHEVALLIER Estelle MOREAU

Séverine PIOT

Pouvoir à Daniel CHEVALLIER

Camille PESTEL

Procès-verbal arrêté à la séance du 20/04/2026

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