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unknown - 041.28.01 BD Republique agence caisse depargne
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Acte Administratif - AV 2024 08 05 DP 24 S0125 Caisse d Epargne
Arrêté - DP.2025.04.184 CAISSE EPARGNE
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - DP.2025.04.184 CAISSE EPARGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Ca me né
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 04 / 184
Liberté - Egalité - Fraternité
15 avril 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2213-1 et suivants, CIRCULATION
Et VU la demande de stationnement devant la CAISSE STATIONNEMENT D'EPARGNE, Bd de la République, qui sera réalisée par l’entreprise SAILLEAU CONSTRUCTION RENOVATION
— 67 rue de la chaise — 45430 MARDIE,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
CAISSE D’EPARGNE sans modification des dispositions actuelles,
Bd de la République
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public.
À R R ET E
ARTICLE 01: Du mardi 15 avril au samedi 19 avril 2025, les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 08 heures à 19 heures
l’entreprise SAILLEAU CONSTRUCTION RENOVATION est autorisée à stationner un véhicule immatriculé, soit CR-796-
YJ, soit FN-164-YC, soit FY-062-YA, soit GT-585-TH ainsi qu’une benne d’une surface de 18M? devant la CAISSE
D’EPARGNE, Bd de la République pour des travaux.
ARTICLE 02 : Du mardi 15 avril au samedi 19 avril 2025, les mercredis de 14 heures à 19 heures, l’entreprise
SAILLEAU CONSTRUCTION RENOVATION est autorisée à stationner un véhicule immatriculé, soit CR-796-YJ, soit FN-
164-YC, soit FY-062-YA, soit GT-585-TH ainsi qu’une benne d’une surface de 18M? devant la CAISSE D’EPARGNE, Bd de la République pour des travaux.
ARTICLE 03 : L'entreprise SAILLEAU CONSTRUCTION RENOVATION mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 04 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 07 : L'entreprise devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal DD/2024/01/001 du 01/02/2024.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux
auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours .
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé,
labsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUINZE AVRIL EUX.MILLE VINGT CINQ NS