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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 074 Deliberation service transport a la demande Delegation au President pour attribution du marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 074 Deliberation service transport a la demande Delegation au President pour attribution du marche)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 30/04/2024 17
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 30/04/2024
Tres communauté Le 11 avi 2024 ms 5: ID : 015-200066637-20240411-2024_CC_074-DE eo de Vibian DELIBERATION N°2024-CC-074 5.4- Délégation de fonctions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali
CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel
MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE,
Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges
CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 — Pouvoirs : 12 - Votants : 41
Objet : Service de transport à la demande - Délégation au Président pour l'attribution du marché public
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la convention de délégation de compétences conclue entre Hautes Terres Communauté et la Région
Auvergne Rhône Alpes pour l'organisation du service de transport à la demande de personnes ;
Vu la délibération n°2023-CC-200 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 approuvant le lancement du marché public pour l'exécution du service de transport à la demande sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;
Considérant que le marché est décomposé comme suit :
- LOT n°1 : Transport à la demande -— Secteur Cézallier
- LOT n°2 : Transport à la demande - Secteur Massiac
- LOT n°3 : Transport à la demande — Secteur Murat
Considérant que la consultation des entreprises est en cours et s’achèvera le 15 avril 2024 à 15h00 ;
Considérant que les offres reçues font l’objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation et que le rapport d'analyse des offres sera présenté lors d'une prochaine commission d'appel d'offres ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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A E é éfect le 30/04/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté nvoyé en préfecture le meer Co à . Reçu en préfecture le 30/04/2024 Te tres é Le 11 avril 2024 communauté Publié le
Terres de Yilaan DELIBERATION N°2024-CC-074 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_074-DE
5.4 - Délégation de fonctions
> DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Président pour attribuer et signer le marché public pour l'exécution d'un service transport à la demande avec les attributaires retenus, après décision de la commission d'appel d'offres, ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, les bons de commande, et au règlement de tous les frais s’y rapportant ;
> D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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