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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 161 Deliberation attribution marche travaux maintenance et installations electriques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 161 Deliberation attribution marche travaux maintenance et installations electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
7 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terre Fun. sine Le 11 décembre 2025 Publié le 16/12/2025 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_161-DE Terres de Vian DELIBERATION N°2025-CC-161
PR 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT,
Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE,
Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David
GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE,
Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia
TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 37
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 33 — Pouvoirs : 4-— Votants : 37
Objet : Attribution du marché public de type accord-cadre pour les travaux de maintenance et d'installations électriques des bâtiments communautaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2025-CC-090 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2025 approuvant le lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux divers d'électricité ;
Vu la procédure adaptée selon les modalités des articles L.2123-1, et R. 2123-1, 1° et suivants du Code de
la commande publique ;
Vu l'avis du groupe MAPA en date du 24 novembre 2025. ;
Considérant que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux
dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique ;
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) ;
Considérant la durée du marché d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois sans excéder
quatre ans ;
Considérant le rapport d'analyse des offres proposant un classement des candidats selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ATTRIBUER le marché public de type accord-cadre pour les travaux de maintenance et d'installations électriques des bâtiments communautaires à l'entreprise CC ELECTRICITE dont le siège est situé Zone d'activités, Les Clages, 15300 MURAT, pour un montant estimé (DQE) à 225 449,45 €EHT ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits documents ainsi que les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Page1 sur 2 ® H AA H T c / Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Terre our ee be mme Reçu en préfecture le 16/12/2025
communauté Publié le
Terres de Vian DELIBERATION N°2025-CC-161 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_161-DE
on on 1.1 - Marchés publics
> D’INSCRIRE les dépenses liées à ce marché aux budgets correspondants ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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