Compte-Rendu - CR CM du 20.05

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Compte-Rendu - CR CM du 20.05 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Menetou-Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20.05)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Sécurité publique, Page 1 sur 6

République Française

Département CHER

Commune DE MENETOU COUTURE

Compte rendu de séance

Séance du 20 Mai 2022

L' an 2022 et le 20 mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle de la mairie sous la présidence de RATILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. RATILLON Jean-Pierre Maire, M. LIANO Jacques, M. BAILLARD Jean-Claude, M. HENAULT Gilles, PINAULT Sylvain, Mme PERROT Emilie Ep MALASSENET

Excusé(s): M. BOULMIER Franck, M. GATOUILLAT Maxime, M. GILOT Jérôme et M. RIGAUDEAU Laurent Absent(s): M. MARTEAU Dominique.

Nombre de membres

− Afférents au Conseil Municipal : 11

− Présents : 06

Date de la convocation : 20/05/2022

Date d'affichage : 20/05/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en

le 25/05/2022

et publication ou notification

du : 25/05/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. PINAULT Sylvain

PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL (PCS)

réf : COM_2022_16

Monsieur le Maire précise aux membres présents le devoir de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civil (article 13).

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer,

Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile) élaborées au niveau Départemental par la Préfecture,

Le PCS est obligatoire dans les communes,

L'article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune de Menetou Couture.Page 2 sur 6

Le Maire présente et expose au Conseil Municipal le projet de Plan Communal de Sauvegarde à mettre en œuvre sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le dossier Plan Communal de Sauvegarde présenté par la mairie,

- autorise le Maire à signer tous documents correspondant à ce dossier,

- dit que le PCS fera l'objet de mises à jour à sa bonne application si nécessaire,

- dit que le PCS sera consultable en mairie

A l’unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)

DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS réf : COM_2022_17

Institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, le DICRIM (Document d'information sur les risques majeurs), est un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.

Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs qui a été établi et précise que ce document obligatoire sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Le DICRIM s'intégrera dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal décide : − D'adopter le DICRIM élaboré dans le cadre du plan communal de sauvegarde, dont un modèle sera annexé à la présente délibération ;

− De confier à Monsieur le Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

A l’unanimité (pour :6 contre :0 abstentions : 0)

DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE CORNUSSE AU SYNDICAT DES ECOLES PUBLIQUES DE NERONDES

réf : COM_2022_18

Monsieur le Maire expose la demande formulée par Madame le Maire de Cornusse, relative à l’adhésion de sa

commune au syndicat des écoles publiques de Nérondes, à compter du 1er septembre 2022, induite par la volonté du conseil municipal de dénoncer l’entente sur laquelle repose le groupement pédagogique intercommunal avec les communes de Croisy, Charly, Ourouer-les-Bourdelins et Cornusse, sans adhérer à la future organisation qui se construit entre les écoles d’Ourouer-les-Boudelins et Blet.

Dans sa très large majorité, le conseil municipal de Cornusse souhaiterait scolariser les enfants de la commune au sein des écoles publiques de Nérondes afin que les fratries soient réunies de la maternelle au collège sur un même territoire desservi par un trajet direct.

Au vu des éléments apportés, le comité syndical dans sa séance du 09 février 2022 a décidé après un vote à bulletins secrets :

− D’émettre, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de la commune de Cornusse au syndicat.Page 3 sur 6

Après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Cornusse au syndicat des écoles publiques de Nérondes, en raison des motifs invoquée ci-dessus.

A l’unanimité (pour :6 contre :0 abstentions : 0)

ACHAT DE MATERIEL

réf : COM_2022_19

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil des besoins en matériel pour le service technique de la commune indispensables pour la réalisation des travaux et entretien quotidien. Les matériels proposés sont : − Cric rouleur 6T

− Groupe électrogène 13,5V

− Poste à souder

− Palan à chaine

− Karcher

Monsieur le Maire rappelle également que ces achats des matériels permettraient de pouvoir effectuer plus de travaux et d’entretiens en régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− D’accepter l’achat des différents matériels

− Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

A l’unanimité (pour :10 contre :0 abstentions : 0)

SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS

réf : COM_2022_20

Monsieur le Maire expose que Le Souvenir Français est une association Loi 1901, fondée en 1887 par François Xavier NIESSEN, et reconnue d'utilité publique le 1er février 1906 qui est investie d'une triple mission d'entretenir, de conserver et de transmettre :

- le domaine patrimonial :

Aucune tombe de « Mort pour la France » ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon.

Cette ambition répond à deux réalités. Dans les cimetières communaux, un grand nombre de tombes familiales dans lesquelles sont inhumés des combattants « Mort pour la France » sont entrées en déshérence tant à cause de la suppression des concessions perpétuelles qu’en raison des déplacements géographiques des familles. Signalées à l’abandon, ces tombes sont supprimées et les restes des combattants rejoignent la fosse commune. Ainsi paradoxalement, l’opinion publique accorde aujourd’hui plus d’intérêt aux restes de combattants anonymes découverts sur les champs de bataille qu’à ceux de combattants connus inhumés dans les tombes familiales. Sur le territoire national, plusieurs centaines de milliers de stèles et de plaques ont été érigées ou apposées par les associations d’anciens combattants. La disparition progressive de ces associations entraîne l’abandon de ces sites. Afin de relever ce double défi, les comités du Souvenir Français entretiennent et rénovent des centaines de tombes

en déshérence, fleurissent des milliers de tombes, en particulier dans les carrés communaux mixtes entre le 1er et le 11 novembre, et rénovent des centaines de monuments et des centaines de plaques en partenariat avec les collectivités territoriales.

- le domaine commémoratif

Aucune cérémonie créée à l’origine pour enraciner le souvenir d’un événement historique local ne doit disparaître. Cette ambition répond elle aussi à deux défis. Le premier est lié aux journées nationales commémoratives. L’Etat a créé massivement des journées commémoratives nationales combattantes à la demande d’associations d’anciens combattants et d’associations communautaires. Si cinq journées ont été créées entre 1919 et 1954, huit l’ont été de 1993 et 2019. Ces journées commémoratives nationales rassemblent essentiellement ceux qui sont liés par leurPage 4 sur 6

histoire personnelle à l’événement commémoré. Or, le nombre de ces témoins (résistants, déportés, combattant d’Indochine, combattants d’Algérie…) diminuent. La question du maintien d’un calendrier commémoratif national aussi dense est aujourd’hui posée.

Toujours mobilisés pour ces cérémonies, les adhérents du Souvenir Français (et les porte-drapeaux de l’association) se concentrent particulièrement sur les journées du 8 mai, du 14 juillet, du 11 novembre et sur les

cérémonies du 1er novembre.

- le domaine de la transmission :

Aucun élève ne doit quitter sa scolarité sans avoir visité au moins un site mémoriel combattant et avoir participé au moins à une cérémonie patriotique.

Cette ambition est un défi qu’il est impératif de relever si nous souhaitons que le partage de l’histoire « soude » la Nation.

Afin de réussir ce défi, Le Souvenir Français s’est mis au service du monde enseignant. Il apporte en particulier son aide financière aux voyages mémoriels organisés par des milliers d’enseignants. Chaque année, les comités du Souvenir Français subventionnent des voyages scolaires à destination des champs de bataille de 1914-1918, des plages du débarquement, des sites de maquis et des camps de déportation.

L’association a pour vocation d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France qu'ils soient Français ou Étrangers.

Monsieur le Maire rappelle que l'association du souvenir Français est intervenue dans le cimetière communal de Menetou Couture afin de fleurir et de nettoyer les tombes des soldats morts pour la France à l’occasion de la Toussaint.

De ce fait Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à cette association.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à

l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 euros pour l'année 2022.

A l’unanimité (pour :6 contre :0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Cimetière : Le travail de recensement des tombes est en cours. Des demandes de devis pour un

columbarium et la réalisation d’un ossuaire étanches vont être réalisées.

- La journée écocitoyenne : cette action ayant permis l’année dernière de ramasser beaucoup de

déchets, elle sera reconduite cette année le 24 septembre.

- Le repas des ainés : la date reste à définir en fonction des autres manifestations, le nom « repas

des ainés » devra être reformulé et l’invitation devra être envoyée à la résidence principale ou à

la résidence secondaire. Une animation est à prévoir.

- Adressage : L’ensemble des plaques de rues vont être remplacés afin d’harmoniser la commune.

- Passage aux horaires d’été pour les 2 employés techniques.

- Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

- Les portes de l’église ainsi que la porte de la chapelle sont à restaurer et à repeindre.

- Statue de St Hubert : il faut prévoir une date d’inauguration avec la DRAC.Page 5 sur 6

- Salle des fêtes de Feuillarde : l’achat d’un micro-onde est à prévoir. Des devis vont être

demandés.

- Noel des enfants : cette année un spectacle de bulles sera proposé aux enfants de 0 à 11 ans. Il

aura lieu le dimanche 04 décembre.

- Chenilles processionnaires : les pièges semblent efficaces. Prévoir de renouveler l’opération l’an

prochain.

- Responsabilité des actes : tous les actes signés le sont sous la responsabilité des élus

- Le site de la mairie est en vidéoprotection, une formation vidéo surveillance est proposé aux

élus habilités par la Préfecture.

- Il faudrait mettre un piquet / tuteur au tilleul de l’église

- Des plantations seraient à envisager à l’aire de jeux

Le Maire Le Conseil

Vendredi : 9h00 - 12h00

Samedi : 9h00 - 12h00Page 6 sur 6