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Compte-Rendu - CR 03 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie,
République
Française
Département
CHER
Commune
DE
MENETOU
COUTURE
L'an
2025
et
le
3
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de RATILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
RATILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mme
PERROT
Emilie
Ep
MALASSENET,
MM
: BAILLARD
Jean-Claude,
BOULMIER
Franck,
LIANO
Jacques,
RIGAUDEAU
Laurent
Excusé(s)
: MM
: GATOUILLAT
Maxime,
PINAULT
Sylvain
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
GILOT
Jérôme
à
M.
BOULMIER
Franck
Absent(s)
: MM
: HENAULT
Gilles,
MARTEAU
Dominique
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 6
Date
de
la
convocation
: 30/06/2025
Date
d'affichage
: 30/06/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 07/07/2025
et
publication
ou
notification
du
: 07/07/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BAILLARD
Jean-Claude
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
RAJOUT
DE POINTS A L'ORDRE
DU JOUR - COM_2025_34
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - COM_2025_35
ADHESION
AU C.A.U.E - COM_2025_36
ADHESION
A LA FONDATION
DU PATRIMOINE
- COM_2025_37
PLAN
DE FINANCEMENT
SDE18
REMPLACEMENT
D'ÜNE ARMOIRE
ROUTE
DU CHAUTAY
(AD) ET D'UN
LUMINAIRE
ROUTE
DE TORTERON
(AB-0092) - COM_2025_38
MENUISERIE
DU LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
DU PARADIS - COM_2025_39
PEINTURE
PORTES
DU CIMETIERE
COMMUNAL
ET PORTE
DU CAVEAU
PROVISOIRE
- COM_2025_40
DEMANDE
DE SUBVENTION
DU COMITE
DES
FETES
DE MENETOU
COUTURE
- COM_2025_41
RAJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
réf : COM_2025
34 Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'ajout
de
TROIS
points
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Il s'agit
de :
—
Menuiserie
du
logement
communal
de
la
rue
du
Paradis
-
Peinture
des
portes
du
cimetière
—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
comité
des
fêtes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: —
D'accepter
l'ajout
des
trois
points
ci-dessus
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre:
0 abstentions
: 0)
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
réf : COM_2025_
35
Vu
la
loi
n°2025-327
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
collectif
»,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d'Aubois,
Vu
les
discutions
avec
les
communes
et
les
syndicats
compétents,
Considérant
le
souhait
des
communes
et
des
syndicats
de
conserver
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
l'échelle
communale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
Décide
de
conserver
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
l'échelle
communale.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre:
O
abstentions
: 0)
ADHESION
AU
C.A.U.E
réf : COM_2025_36 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
la
proposition
d'adhésion
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
pour
un
montant
de
cinquante
euros
(50€)
pour
2025. L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
—-
D'’accepter
l'adhésion
d’un
montant
de
50€
pour
l’année
2025.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour:
7
contre
:
0
abstentions
: O)
ADHESION
A LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
réf : COM_2025_37 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
la
proposition
d'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
cent
euros
(100€)
pour
2025.
—
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
—-
D'’accepter
l'adhésion
pour
un
montant
de
100€.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre:
0
abstentions
: 0)
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
REMPLACEMENT
D'UNE
ARMOIRE
ROUTE
DU
CHAUTAY
(AD)
ET
D'UN
LUMINAIRE
ROUTE
DE
TORTERON
(AB-0092)
réf
: COM_2025
38
La
commune
de
Menetou-Couture
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'armoire
AD
route
du
Chautay
(Petteloup)
et
le
remplacement
d’une
lanterne
AB-0092
(route
de
Torteron)
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
à
transférer
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le
SDE
18
ci-après
de
ladite
délibération.
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE
18. | PEcEs
ao.
rx
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
| NISTRATIVES
Fromamms
| | | |
TRAVAUX
| D'ECLAIRAGE
|!"
PUBLIC
MATERIEL TRAVAUX
SOUTERRAINS
|
CABLAGE
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
bo
montant
HT
(80%
| Partie
ipstion
de
La
Collectivité
aus r
le
montant
MT (SM)
ss
«|
96,00€
ne)
17118440
| |
382,95
€
341,98
€
65,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
—
D'approuver
le
montage
financier
tel
que
défini
en
annexe
pour
un
montant
prévisionnel
de
1
300,07€
—
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE18,
—
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
la
commune
(en
subvention
d'équipement
au
compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE18.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
O
abstentions
: 0)
MENUISERIE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
DU
PARADIS
réf : COM_2025_39 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
changer
les portes
et
les
fenêtres
du
logement
communal
ceci
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'énergie
pour
le
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
de
retenir
la
société
BARRIERE
pour
un
montant
de
14
893,
87€
TTC,
—
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
615228
: entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour:
7 contre
: O abstentions
: 0)
PEINTURE
PORTES
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
ET PORTE
DU
CAVEAU
PROVISOIRE
réf : COM_2025_40 Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
refaire
la
peinture
des
portes
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
Décide
de
retenir
le
devis
d’un
montant
de
600€
HC,
—
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
615228
: entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments.
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
O
abstentions
: 0)
DEMANDE
DE SUBVENTION
DU
COMITE
DES
FETES
DE MENETOU
COUTURE
réf : COM_2025_41 Monsieur
BOULMIER
Franck
se
retire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
dossier
de
demande
de
subvention
du
comité
des
fêtes
de
Menetou
Couture
exposant
le
bilan
financier
et
les
prévisions
de
manifestations. Après
délibération
et
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
—
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
450€
au
comité
des
fêtes
de
Menetou
Couture
pour
la
manifestation
de
juillet
2025
Secrétaire
: Jean
Claude
BAILLARD
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu: Séance
levée
à:
0:00
En
mairie,
le
07/07/2025
Le
Maire
Jean-Pierre
RATILLON