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Déliberation - D2026 42 Elction dlgus snatoriales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 42 Elction dlgus snatoriales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
e
] argl
2
€
Publié le
S'LOF
St
ID
: 033-213301658-20260605-D2026
42-DE
00e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O00000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05
juin,
le Conseil
Municipal
De
la Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
29
mai
2026
Présents
_:
ALLAIS
Florence
;
BREGEON
Liliane
;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
;
DANCOISNE
Alexandre
; DAVOINE
Stéphane
;
ELMI
BARREH
Julie;
FROUART
Matthieu
;
GUENDOUZ
Sarah;
GUIMBERTEAU
Alexandre
; LACLAU
Marion
;
LAIGLE
Eugénie
;
LAIZET
Véronique
;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-
LETANG
Julien
; SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
; VILLENEUVE
Marc.
Excusés:
BIVALSKT
Maxime
(pouvoir
à
Madame
ELMI
BARREH)
;
BONNETON
Aline
(pouvoir
à
Madame
S.
GUENDOUZ)
; CHUSSEAU
Agathe
(pouvoir
à
Madame
V.
LAIZET)
;
GANTCH
Sébastien
(pouvoir
à
Monsieur
M.
VERNAY);
ZANDVLIET
Jean
(pouvoir
à
Madame
E.
VERDON).
Absent
: DELAHAYE
Virginie
;
Secrétaires
de
Séance
: Madame
ELMI
BARREH,
Madame
COLSON
VALENCIA
Délibération
D2026-42
Objet
: Election
des
délégués
et des
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin,
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléant
pour
la commune
de Fargues
Saint-Hilaire,
Vu
les
articles
L.283
à 293
du
code
électoral
;
Vu
les
articles
R.
137
et suivants
du
code
électoral
;
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel, Considérant
qu’il
y a lieu
de
composer
un
bureau
électoral
présidé
par
le maire
qui
comprend
:
- les deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
est
ainsi
composé
comme
suit :
- Madame
le Maire,
Florence
ALLAIS
- Monsieur
NERAUDAU,
Madame
BREGEON,
Madame
VIGOUREUX,
Madame
ELMI
BARREH
Une
liste
de
candidats
a été
déposée
avant
l’ouverture
du
scrutin :
« Liste
des
délégués
Fargues
Saint-Hilaire
pour
les
élections
sénatoriales
»
-
Madame
ALLAIS
Florence
-
Monsieur
NERAUDAU
Gérard
-
Madame
BREGEON
Liliane
-
Monsieur
GUIMBERTEAU
Alexandre
84 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301658-20260605-D2026
42-DE
Madame
LAIGLE
Eugénie
Monsieur
MAYOR
Sébastien
Madame
BONNETON
Aline
Monsieur
DAVOINE
Stéphane
Madame
GUENDOUZ
Sarah
Monsieur
VILLENEUVE
Marc
Madame
VIGOUREUX
Océane
Monsieur
PETUAUD-LETANG
Julien
Madame
COLSON-VALENCIA
Nathalie
Monsieur
DANCOISNE
Alexandre
Madame
DELAHAYE
Virginie
Monsieur
VERNAY
Martin
Madame
LAIZET
Véronique
Monsieur
GANTCH
Sébastien
Madame
LACLAU
Marion
Monsieur
FROUART
Matthieu
Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
il
est
procédé
au
dépouillement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral.
Les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
- Liste
«
Liste
des
délégués
Fargues
Saint-Hilaire
pour
les
élections
sénatoriales
»
:26
suffrages
obtenus
soit
15
mandats
de
délégués
et
5 mandats
de
suppléants.
Sont
élus
délégués
:
Sont
élus
délégués
suppléants
:
-
Madame
ALLAIS
Florence
-
Monsieur
VERNAY
Martin
-
Monsieur
NERAUDAU
Gérard
-
Madame
LAIZET
Véronique
-
Madame
BREGEON
Liliane
-
Monsieur
GANTCH
Sébastien
-
Monsieur
GUIMBERTEAU
Alexandre
-
Madame
LACLAU
Marion
-
Madame
LAIGLE
Eugénie
-
Monsieur
FROUART
Matthieu
-
Monsieur
MAYOR
Sébastien
-
Madame
BONNETON
Aline
-
Monsieur
DAVOINE
Stéphane
-
Madame
GUENDOUZ
Sarah
-
Monsieur
VILLENEUVE
Marc
-
Madame
VIGOUREUX
Océane
Monsieur
PETUAUD-LETANG
Julien
Madame
COLSON-VALENCIA
Nathalie
Monsieur
DANCOISNE
Alexandre
Madame
DELAHAYE
Virginie
Madame
le
Maire, certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-des
À
Fargues
Saint-Hilaire,
le 05
juin
2026
SE
CAL
Louis
Madame
le Maire,
Huo
Etat
Guute
h
que
Co
UcQen cecp
Florence
ALLAIS