Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 02 personnel creation emploi permanent pos
Déliberation - 2023 11 05 personnel creation emploi permanent pos
Déliberation - 2024 02 06 personnel creation d un poste de conduc
Déliberation - 2024 11 03 personnel creation d un poste d accrois
unknown - 2025 09 04 personnel creation d un emploi permanen
Déliberation - Création emploi permanent ATSEM
Déliberation - 2024 12 06 creation emploi permanent adjoint techn
Déliberation - 2023 06 09 personnel creation d un emploi saisonni
Déliberation - 2023 10 07 personnel creation emploi non permanent
Déliberation - 2023 09 08 personnel creation emploi non permanent
Déliberation - 2025 02 03 personnel creation emploi permanent poste d atsem tampon
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 personnel creation emploi permanent poste d atsem tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 ER
ID: 014-200064954-20250210-2025_02_03-DE
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la D'ETPETATIONTIT
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-02-03
23 23 19
Date d'affichage : 14/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,
LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane, FRENEE Anais donne pouvoir à VENGEONS
Christian, HERVIEU Jacques donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme.
Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Personnel : création emploi permanent — deux postes d’ATSEM
[ ) )=
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 34;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE La création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) (tous grades de la
dite-catégorie) à temps non-complet soit 31.00/35È"%, pour assurer les missions d'assistance technique et éducative
à l’enseignant à compter du 01/03/2025.
Certifié exécutoire le
14/02/2025,
Le Maire, Christian VENGEONS ID : 014-200064954-20250210-2028 02 G3-D