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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 personnel creation d un emploi saisonnier copie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-06-09
23 23 19
Date d'affichage : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le sept juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie, GILBERT
Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE
Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
DAVID Nathalie, DUBREUIL Audrey, PATIENCE Mickael, PELLETIER Philippe.
Absents excusés :
DAUTY Virginie donne pouvoir à Christian VENGEONS, FRENEE Anaïs donne pouvoir à Josiane LECUYER.
Présents : 16 à 17 Pouvoirs : 2 Votants : 18 à 19
Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel : création d’un emploi saisonnier
Jélibératior 6-0: Jérati 20 09
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Considérant le besoin pendant les vacances d’été lié à une charge plus importante et aux congés d’été des agents
techniques ;
Considérant le bon fonctionnement des services ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e APPROUVE de la création d’un emploi Adjoint technique espaces verts bâtiments, sur le grade d’Adijoint
technique territorial, à temps complet pour la période du 1er août 2023 au 31 août 2023.
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/06/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS
(Cao