Compte-Rendu - Compte Rendu cm MAI 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm MAI 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm MAI 2017)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Sécurité publique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 15 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 19 Nombre de votants : 19 Date de convocation : 10 mai 2017 Date d’affichage : 10 mai 2017

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie, STIGLIANI Sophie.

Mme Sandrine LACOURT a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2017

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 20/03/2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SALON DU CHEVAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Foyer Rural de Mauvezin pour l’organisation du Salon du Cheval.

Monsieur le Maire propose d’attribuer 100 € pour la fête du Cheval organisée par le Foyer Rural de Mauvezin le 11 juin 2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACA LA HESTA POUR LE SALON DE LA HESTA DES ARTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par ACA LA HESTA de Mauvezin pour l’organisation du Salon de la Hesta des Arts et l’attribution du prix de la ville.

Monsieur le Maire propose d’attribuer 200 € pour le 2 ème salon de la Hesta des Arts organisée par l’association ACA LA HESTA de Mauvezin.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ATTRIBUTION DU MAPA DU PARKING DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée concernant les travaux du parking de la maison de santé pluridisciplinaire dont la remise des offres prenait fin le 02 mai 2017. Cinq offres ont été réceptionnées :

ENTREPRISES MONTANT HT

CARRERE SAS 101 077.95 €

STRIBAY 115 172.60 €

EUROVIA 115 405.57 €

SOTP SACCON 98 373.47 €

MALLET 114 182.29 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après analyse des offres effectuée par la maîtrise d’œuvre, le cabinet XMGE de FLEURANCE, la commission d’ouverture des plis propose de retenir l’entreprise SOTP SACCON.

Monsieur CABASSY indique que l’entreprise SOTP SACCON est la mieux-disante tant au niveau technique, que sur le prix, que sur les délais d’exécution.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir l’entreprise SOTP SACCON.

RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale.

Surveillants de baignade : Aurélie BOUILLAGUET – Emilie BERLESE – Maxime CHARLAS Maxime – Jean-Michel FOS– Nicolas LEPOITTEVIN

Caisse : SABAS-DESCLAUX Vanessa – LAFFRANQUE Léa – BENONI Sandra – VIVIER Thomas – LOPEZ Gaëlle

Buvette : PAGE DAUGE Manon- CABOS Sarah- MONGE Maude – BRUNET-DIANA Elisa –LOPEZ Camille - BEGUE Louka – LOMBARDO Lindsay – TOULOUSE Madison - PINHAO Laura

Voirie : MARSON Jean - BIONDI Nicolas – CARRETTE Valentin – BIONDI Camille - POMES Hugo

Médiathèque : LABORDE Carla.

L’ouverture de la piscine pour les scolaires : 06/06/2017 au 07/07/2017

L’ouverture de la piscine au public : - les 17 et 18/06/2017 de 12H à 19H

- à partir du 24/06/2017 jusqu’au 13/08/2017 de 12H à

19H30

- du 14/08/2017 au 03/09/2017 de 12H à 19H

OUVERTURE DE LA PISCINE MUNICPALE : POSS et REGLEMENT INTERIEUR

Un nouveau plan d’organisation de secours et un nouveau règlement intérieur sont proposés réactualisés et plus détaillés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 30/01/2017 PORTANT SUR

L’ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE

AU PROFIT DU SDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émis par Monsieur le Préfet du Gers demandant le retrait de la délibération du Conseil Municipal du 30/01/2017 portant sur l’attribution d’une contribution supplémentaire au profit du SDIS. Cette contribution, basée sur le volontariat, avait été sollicitée par le Service d’Incendie et de Secours et portait sur la nécessité d’équilibrer les dépenses du SDIS que les cotisations annuelles ne couvrent plus.

Or, Monsieur le Préfet du Gers considère que cette participation complémentaire des communes, même basée sur le volontariat de 2.50€ par habitant, la délibération du 12/12/2016 du SDIS ne respecte pas les dispositions de l’article L.1424-35, 7 ème alinéa du CGCT car elle excède ainsi les plafonds d’évolution annuelle des contingents communaux. C’est pourquoi, la délibération prise le 30 janvier dernier portant sur l’accord du versement de cette participation doit être retirée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au règlement d’une facture ORANGE concernant un effacement des réseaux aériens existants de l’avenue Jean Philip d’un montant de 1 782.06 € ainsi que la rue Jean Moulin d’un montant de 320.34 € soit un montant total de : 2150€.

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

20422 Privé : Bâtiments, installations 2150.00

21318 Autres bâtiments publics -2150.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROJET DE MISE EN PLACE DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, face aux dégradations récurrentes et vols avec effraction de certains bâtiments communaux : club houses des associations sportives, boulodrome, piscine municipale, etc..., un audit sûreté a été demandé auprès du groupement de gendarmerie afin d’évaluer les besoins de s’équiper en vidéo protection afin de limiter ces dégradations.

Une demande d’installation de dispositif de vidéo protection doit être présentée à la Préfecture du Gers afin d’obtenir l’autorisation nécessaire. 3 caméras seraient installées au stade municipal (dont 1 dôme) et 2 caméras seraient installées à la piscine municipale (dont 1 dôme). Un devis a été demandé à la société IDS de GAVARRET SUR AULOUSTE d’un montant de 6 497 € HT. Les enregistrements s’effectueront sur place pour amoindrir le coût mais aussi éviter des délais trop importants. En effet, pour mettre en place un enregistrement relié à la Mairie, il est nécessaire d’installer un pont relais sur l’Eglise ce qui nécessite une autorisation spéciale de l’Architecte des Bâtiments de France.

La prochaine commission départementale de vidéo-protection se tiendra le 22/05/2017 à la Préfecture du Gers.

Une aide entre 20 et 50% peut être sollicitée auprès du Ministère au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance).

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 3 248.50 € représentant 50% de la dépense.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande d’autorisation et de subvention.

NUMEROTATION ET DENOMINATION RUE DE COURREGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rue de Courrèges comporte des habitations avec des adressages différents. En effet, certaines habitations portent l’adresse Chemin de Courrèges, qui n’existe pas sur le cadastre. Il est par conséquent nécessaire de procéder à une réactualisation mais aussi à une numérotation de cette rue afin de régulariser la situation et permettre aux nouvelles constructions d’obtenir un numéro de voirie.

Un courrier devra être adressé à chaque riverain de la rue de Courrèges afin de les prévenir de ce changement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Immeuble à usage d’habitation situé 15 rue Gambetta, cadastré sous le n°109 de la section

AH, d’une superficie de 141 m², dont le prix de vente est de 20 000 € suivant déclaration souscrite le 05/05/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé A Frasdorfs, cadastré sous le n°95-105-104(partie) de la section ZN, d’une superficie de 5 706 m², a dont le prix de vente est de 300 001 € suivant déclaration souscrite le 02/05/2017 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé A Frasdorfs, cadastré sous le n°99 de la section ZN, d’une superficie de 1323 m², dont le prix de vente est de 255 000 € sans 242 250 € de meubles suivant déclaration souscrite le 20/04/2017 par Maître Véronique BILLIERES- SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 38 rue de la République, cadastré sous le n°185 de la section AM, d’une superficie de 670 m², dont le prix de vente est de 280 000 € suivant déclaration souscrite le 12/04/2017 par Maître Renaud BONNET, notaire à L’ISLE- JOURDAIN (Gers°).

- Immeuble à usage d’habitation situé A las Moulères, cadastré sous le n°2 (p) de la section AE, d’une superficie de 2 951 m², dont le prix de vente est de 45 000 € suivant déclaration souscrite le 30/03/2017 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé 60 rue de la Liberté, cadastré sous le n°174 de la section AM, d’une superficie de 276 m², dont le prix de vente est de 145 000€ suivant déclaration souscrite le 28/03/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé A la Chaussée, cadastré sous le n°1011 et 1012 de la section F, d’une superficie de 424 m², dont le prix de vente est de 1 500 € suivant déclaration souscrite le 28/03/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé A la Chaussée, cadastré sous le n°1009 et 1010 de la section F, d’une superficie de 561 m², dont le prix de vente est de 15 000 € suivant déclaration souscrite le 28/03/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 25 rue Gambetta, cadastré sous le n°81 de la section AH, d’une superficie de 383 m², dont le prix de vente est de 70 000 € suivant déclaration souscrite le 09/05/2017 par Maître Renaud BONNET, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé rue Jean Moulin, cadastré sous le n°88 de la section AM, d’une superficie de 282 m², dont le prix de vente est de 250 000 € suivant déclaration souscrite le 04/05/2017 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

DIVERS

1/ PERMANENCES DES ELECTIONS LEGISLATIVES :

Le planning des permanences électorales est proposé pour les élections législatives.

2/ DEMANDE DE SUBVENTION MAUVEZIN FOOTBALL CLUB :

Suite à l’incendie survenu le 01/02/2017 dans le club house du foot, l’ensemble des équipements et matériels ont subi des dommages importants. L’association sportive doit de se fait s’équiper de nouveau et l’ensemble des besoins est évalué à 2 150 €. L’association Mauvezin FC sollicite une aide exceptionnelle afin de permettre les achats de ces équipements.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 500€ sous forme de subvention à titre exceptionnel.

Madame Sandrine LACOURT propose de faire une action dans le cadre du PNNS qui permettrait de recueillir une aide supplémentaire pour financer l’achat de ces équipements. Le conseil municipal accepte cette proposition.

3/ PLAN DES FACADES DU CINEMA :

Le cabinet d’architecture TLM, maître d’œuvre du chantier de mise en conformité accessibilité et réhabilitation de la façade du cinéma propose deux enseignes : une verticale et une horizontale.

Le conseil municipal décide de retenir l’enseigne verticale.

4/ VERSEMENT SUBVENTION DETR TRAVERSEE : 81 900€ Monsieur le Maire informe le conseil municipal du versement du solde de la subvention DETR d’un montant de 81 900€.

5/ VERSEMENT PARTICIPATION SIAEP TRAVERSEE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du versement de la participation du SIAEP pour les travaux réalisés à l’occasion de la traversée du village d’un montant de 4 975€.

6/ PROPOSITION D’ACHAT PARCELLE LAS MOULERES PAR M. BREUZET :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il reste un terrain communal situé route d’Auch A las Moulères d’une superficie de 3 000 m² qui pourrait éventuellement être vendu à une entreprise. De plus, il y a un autre terrain d’environ 6 000 m² jouxtant la parcelle de Monsieur BREUZET qui pourrait lui être vendue (à sa demande) pour partie (environ 5 000 m²) les 1 000 m² resteront la propriété de la Mairie.

7/ VISITE DE GISELE BIEMOURET :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la visite de Madame BIEMOURET le 17/05/2017 à 18 h 30 salle du cinéma.

8/ COURRIER DE M. MONTAUGE POUR LE DISPOSITIF DE RECUEIL DES CARTES D’IDENTITE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite de Monsieur MONTAUGE, Sénateur. A cette occasion, Monsieur le Maire a informé Monsieur le Sénateur de sa demande faite auprès de Monsieur le Préfet d’installer un dispositif de recueil de carte nationale d’identité sur Mauvezin, seule zone blanche du département. Face au refus, Monsieur le Maire a demandé une intervention du Sénateur. Monsieur MONTAUGE a transmis une demande à Monsieur le Préfet.

9/ REUNION SICTOM POUR LES CONTAINERS ENTERRES :

Une réunion d’information avec le SICTOM et l’entreprise INDIGGO aura lieu le 29/05/2017 sur place afin d’identifier lieux d’implantation des containers enterrés.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.

M. CABASSY :

- A la demande d’un administré et pour réaliser des travaux de rénovation, une grue va être installée devant le 10 Place de la Libération à partir du 17 mai 2017 jusqu’au dernier jour du mois de juin afin de libérer l’emplacement pour la saison estivale. Pour cela, un aménagement de la circulation est nécessaire. Un sens unique sera instauré et des places de stationnement réservées. Monsieur le Maire considère que la dernière place de stationnement devant l’agence immobilière doit être conservée, la circulation ne pouvant se faire à cet endroit. Par contre, ces travaux vont occasionner des désagréments pour les commerçants.

- Les travaux de réhabilitation de la Mairie ont débuté.

- Le SIAEP a payé la participation pour les travaux réalisés sur le réseau d’eau à l’occasion des travaux de la traversée. Monsieur CABASSY indique qu’une réunion a été organisée avec le Président du SIAEP et VEOLIA. Monsieur CABASSY a insisté auprès de VEOLIA pour que les travaux qu’ils réaliseront à l’avenir sur la commune devront faire l’objet d’une demande systématique d’autorisation de voirie avant toute intervention.

- Dossier ZERO PHYTO : Un diagnostic demandé au Conseil Départemental est en cours de réalisation. Monsieur CABASSY indique qu’à l’occasion d’un déplacement à St Antonin Noble Val, il a remarqué l’installation d’un panneau d’information pédagogique sur les conditions de désherbage dans le cadre du zéro phyto. Il serait intéressant de concevoir ce type d’installation à certains endroits de la Commune.

Mme DELDEBAT :

- L’inscription des maisons fleuries a débuté et s’achèvera le 02 juin. Le jury se réunira le 10 juin prochain.

- Madame DELDEBAT a participé à une réunion du SCOT ce jour. Un diagnostic de l’existant a été dressé et les perspectives sur l’avenir de notre Département a été étudié sur le plan économique, social...

- Une réunion ex situ a eu lieu aujourd’hui : le Foyer Rural, le 3 ème Age, les Amis de l’Histoire et de l’Archéologie ont participé à cet échange.

Mme LAVIGNE :

L’épicerie sociale fonctionne bien. Des rayonnages ont été rajoutés permettant un stockage supplémentaire. De nombreux bénéficiaires profitent de ce service.

Quelques communes répondent favorablement à la participation annuelle : St Antonin, Ste Gemme, Maravat, Mansempuy , Touget...

La CAF demande de compléter un dossier pour le versement d’une subvention de fonctionnement.

Mme ROZIS LEBRETON, Conseillère départementale a indiqué qu’elle verserait une participation comme l’année dernière.

Mme DE LA SEN :

Le bilan de FESTIFOIRE a été dressé.

Pour l’année prochaine, il faudrait prévoir de changer l’organisation et notamment faire venir des artisans d’art.

Le dépliant des festivités de cet été a été édité.

M. PASCOLINI :

- La procédure des reprises de concessions est à l’étude. Les concessions en mauvais état ont été recensées par ELABOR et des affiches devront être apposées dans le cimetière. Des recherches de titres de concession manquantes dans nos services devront être effectuées auprès des archives départementales du Gers où seules des photographies de ces titres seront autorisées.

- Des réunions thématiques internes sur le PLU sont organisées régulièrement. Par contre, le cabinet SOL ET CITE demande des travaux d’étude importants concernant l’agriculture alors que nous considérons que c’est au cabinet à les réaliser.

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal de la situation de La Grande Ourse.

L’avocat de la Société BAG (la Grande Ourse) a déposé une assignation contre la Commune sur la reconnaissance du bail commercial.

Une rencontre a eu lieu avec notre avocat pour répondre à cette assignation. La commune a fait suffisamment de concessions, l’ensemble du conseil maintient sa position de vente et non de poursuivre sur un bail commercial.

Monsieur le Maire indique que des retards de règlement de l’indemnité d’occupation commencent à se faire sentir progressivement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.