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Arrêté - 0037 R glementation chemin des Roux et Route des Baux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - 0037 R glementation chemin des Roux et Route des Baux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A2025-0037 77 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DANS L’AGGLOMERATION DE LA ROCHE DES ARNAUDS
A l’occasion d’un raccordement au poste des Roux
pour Mme MASHADY
au niveau du Chemin des Roux et Route des Baux (voir plan ci-joint)
Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS
Vu la loi n° 83.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et l’article L.3221.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles L.411.1 et 411.25,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX, sise 200 All. Des Genêts à SISTERON (04 200), du
20 mars 2025,
Considérant que pour permettre le raccordement au poste des Roux pour Mme MASHHADY, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route des Baux (voir plan ci-joint),
ARRÊTE
A partir du 24 mars 2025
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera alternée par feux tricolores et manuellement avec basculement de circulation sur chaussée opposée à compter du 24 mars et ce pendant 30 jours (calendaires) de 8h à 18h
sur la route susnommée.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h et le stationnement de tous les véhicules sera interdit. Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules.
Article 2 :
L’entreprise AZUR TRAVAUX mettra en place la signalisation réglementaire temporaire de son chantier et veillera à ce que la sécurité de tous soit assurée. Elle en aura la charge et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 3 :
L'entreprise AZUR TRAVAUX devra afficher le présent arrêté sur les barrières.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
M. Le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes L’entreprise AZUR TRAVAUX
Qui est chargée en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À La Roche des Arnauds, le 21 mars 2025.