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Arrêté - t RMC Shakedown
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - t RMC Shakedown)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2: | Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du Fe JAN. 20%
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le g4è"® Rallye Automobile Monte-Carlo, épreuve de positionnement « Shakedown »
RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 - PR 0+000 au PR 5+000, RD 513 —
PR 0+000 au PR 5+000, RD 446 — PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 — PR 0+000 au
PR 7+086, RD 246 — PR 0+000 au PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727,
RD 46 — PR 0+000 au PR 5+304 sur les Communes de Gap, La Freissinouse,
Pelleautier, La Roche-des-Arnauds et Neffes
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NEFFES
VU la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert + 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
RMC 2026 Shakedown VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du Rallye Automobile Monte-Carlo 2026 à Gap, le 21 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994, 503,513, 446, 47,19, 46 et 246.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l’épreuve.
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026 à 20h30 :
& sur la RD 503 du PR 0+1026 « carrefour avec la Route de la Garde » au PR 3+130 « au niveau de la chapelle de sauveterre ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains du 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;
La circulation de tous les véhicules est interdite du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026 à 20h30 :
& sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 0+1026 « carrefour avec la Route de la Garde ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;
& sur la RD 503 du PR 3+130 « au niveau de la chapelle de sauveterre » au PR 5+000 « route de Rabou ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;
& sur la RD 513 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de la RD 503 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
$ sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19 » au PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains :
RMUC 2026 Shakedown Lesh
sur la RD 446 du PR 0+000 «carrefour de la RD 46» au
PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains ;
sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 «
carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » Cette interdiction ne s'applique
pas aux riverains et aux personnes accréditées par l’Organisateur ou par les Mairies de Gap et de La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings spectateurs ;
sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 2+083 «
carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19»;
sur la RD 47 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 3+348 «
carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » ;
sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens unique) du PR 0+000
« carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».
oraires sont susceptibles d'être ajustés en fonction de la réouverture de la RD 994.
La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 21 janvier 2026 de 11h00 à 20h30 :
Lesh
sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec
la RD 19»;
sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec
la RD 46 »;
sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec
la RD 19» ;
sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec
la RD 246 » ;
sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46
RD 47 ».
oraires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires) et la circulation des autocars 22 places utilisés pour les lignes SNCF.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement :
a
“
Ci
à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 11h00 sur la RD 994 du PR 64+692 « carrefour avec la route de Malcombe à Gap » au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) ».
. à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 64+692 « carrefour avec la route-de Malcombe à Gap ».
à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 503 du PRO+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « route de Rabou ».
à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 513 du
PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de la RD 503 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
si
RMC 2026 Shakedown Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la Signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et du Buéch.
Déviations véhicules légers :
- Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean, le village de Pelleautier et la Freissinouse,
- Sens Veynes > Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291 via la Freissinouse et la Côte de Neffes.
Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)
- Sens Gap > Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via Rourebeau, Laragne et Serres
- Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via Serres, Laragne et Rourebeau
- Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard - Sens Gap > Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard
Article3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge et les transports
scolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l’article 118-8 de l’arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les mMarquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
RMC 2026 Shakedown Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En apolication des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,
Le pétitionnaire,
M. le Maire de la Commune de Neffes,
M. le Maire de la Commune de Pelleautier,
M. le Maire de la Commune de La Freissinouse,
M. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds, Tv
YVSVVVNV
NV
RMC 2026 Shakedown Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et du Buëch Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de Rabou,
M. le Maire de la Commune de Gap. VIII
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Fait à GAP,le 13 JAN 20% Fait à CA..FPE 2e
Le Président,
Jean-Marie BERNARD
Fait à Plain. le Doi) soëc Fait à se. le Je4 [2026
Le Maire de Pelleautier, Le Maire de Neffes
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Michel GAY-PARA
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Le Maire de La Roche des Arnauds,
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/{www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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