Arrêté - 0090 Arr t de circulation AZUR TRAVAUX Route de Bastine

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Arrêté - 0090 Arr t de circulation AZUR TRAVAUX Route de Bastine Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Arrêté - 0090 Arr t de circulation AZUR TRAVAUX Route de Bastine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A2025-0090 183

LA ROCHE-DES-ARNAUDS

ARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION de la CIRCULATION

ARRETE DU : 03 juillet 2025

OBJET : Réglementation de la circulation suite aux travaux de sécurisation d’une ligne basse tension pour le compte du SYME /TE05 Route de Bastine.

Pétitionnaire : Entreprise AZUR TRAVAUX,

200 AII des Genêts

04 200 SISTERON

Votre demande du 03/07/2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS

< la demande en date du 03 juillet 2025 par laquelle le pétitionnaire sollicite l’autorisation de boucher les trous sur la chaussée effectués suite à la sécurisation d’une ligne basse tension pour le compte du SYME/TEO05 sur le chemin communal de Bastine (au départ du n°210 Rue Sous le Barry et sur une distance d’environ 700 mètres du départ de la Route de Bastine) sur la commune de La Roche des

Arnauds,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3, L.3221-4 et L.3221-13,

le Code de la Voirie Routière,

le Code de la Route et notamment les articles R .411-5, R 411-8, R.411-25 à R411-28,

l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

ÉééééE l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

SUR proposition du Maire de La Roche-des-Arnauds,

CONSIDERANT que les travaux susmentionnés, nécessitent de réglementer la circulation pendant la durée des travaux sur la voie communale, Route de BastineA2025-0084 184

ARRETE

Article 1 — Réglementation : À compter du 7 juillet 2025 et pendant 2 semaines (dont 2 jours d'intervention), la circulation de tous les véhicules sur la voie communale, Route de Bastine sur le territoire de la Commune de la Roche des Arnauds, se fera de la façon suivante :

e circulation INTERDITE de 8 :00 à 9 :30

de 10 :00 à 11 :30

et de 14 :00 à 16 :00,

e le chemin sera barré entre 15 et 20 mn d’affilée pour pouvoir intervenir dans de bonnes

conditions,

e le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits.

Article 2 — Signalisation: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise AZUR TRAVAUX. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.

Article 3 — Entrée en vigueur : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Elles cesseront le jour du retrait de cette

signalisation.

Article 4 — Dérogations : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d’incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 5 — Contravention: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 — Recours : En application des dispositions des articles R.412-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, 13218 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R.414- 6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l’application informatique «Télé recours citoyen» accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Article 7 — Exécution

- M. le Directeur de l’entreprise susvisée. Courriel : v.lagier-touraine@azur-travaux.fr

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

- M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

Fait à La Roche-des-Arnauds, le 3 juillet 2025