Arrêté - 0076 Arr t circulation azur travaux

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Arrêté - 0076 Arr t circulation azur travaux Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Arrêté - 0076 Arr t circulation azur travaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A2025-0076 158

LA ROCHE-DES-ARNAUDS

ARRETE TEMPORAIRE pour REGLEMENTATION de la CIRCULATION |

ARRETE DU : 11 juin2025

OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux d’extension du réseau électrique souterrain pour raccordement producteur à la Zone Artisanale des Iscles (rue des Artisans)

Pétitionnaire : Entreprise AZUR TRAVAUX,

Représenté par M. Vincent LAGIER TOURAINE

200 AIL Des Genêts

04 200 SISTERON

Votre demande du 10.06.2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS

“ la demande en date du 10 juin 2025 par laquelle le pétitionnaire sollicite l’autorisation de règlementer la circulation des véhicules à la Zone artisanale des Iscles, rue des Artisans (du n°140 jusqu’au 302) sur

la commune de La Roche des Arnauds,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3, L.3221-4 et L.3221-13,

le Code de la Voirie Routière,

le Code de la Route et notamment les articles R .411-5, R 411-8, R.411-25 à R411-28,

l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

sé

éééÉéE

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

SUR proposition du Maire de La Roche-des-Arnauds,

CONSIDERANT que les travaux susmentionnés, nécessitent de réglementer la circulation pendant la durée des travaux sur la voie communale, Rue des Artisans à la Zone artisanale des Iscles,

Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wimermevenr:A2025-0076 159

ARRETE

Article 1 — Réglementation : À compter du lundi 16 juin et ce pendant 30 jours en journée de travail uniquement, la circulation de tous les véhicules sur la voie communale, rue des Artisans (du n°140 jusqu’au 302) sur le territoire de la Commune de la Roche des Arnauds, se fera de la façon

suivante :

e le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits,

e basculement de la circulation sur chaussée opposée,

e circulation alternée manuellement

e vitesse limitée à 30Km/h, 100m de part et d’autre du chantier.

Article 2 — Signalisation: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise AZUR TRAVAUX. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.

Article 3 — Entrée en vigueur : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Elles cesseront le jour du retrait de cette

signalisation.

Article 4 — Dérogations : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d’incendie et de secours, des services

du Département des Hautes-Alpes.

Article 5 — Contravention : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 — Recours : En application des dispositions des articles R.412-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, 13218 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R.414- 6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l’application informatique «Télé recours citoyen» accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Article 7 — Exécution

- M. le Directeur de l’entreprise susvisée. Courriel : v.lagier-touraine(@azur-travaux.fr

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes. - M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

Fait à La Roche-des-Arnauds, le 11 juin 2025