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unknown - ANNEXE DEL N° 2023 39 Budget LPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-N
Affchélle ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: LA
PETITE
ESCALE
(M57)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21300288400053
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2)
À compléter
s'il
s'agit
d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B -
Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT -
Présentation
générale
du
budget
A -
Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
BI
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B -
Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A -
Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Al.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 -
Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 -
Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B -
Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
CO 1] OO Un R 9
Sans
Objet
Sans
Objet
10 13 15 17 23 25 26 27 28 30 33 35
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
37 41 42
Sans
Objet
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
- 2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
33
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
44
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
45
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C -
Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
46
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
47
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
Sans
Objet
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
Sans
Objet
D -
Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
ct non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
49
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Object
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V -
Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et
signatures
50
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
III «
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
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000 La | 000 A1 +111 | 00 0 +1 uv SSP 1VLOL
(g) eplos seyo28y sasuad9q
L-N 43S11vV34 V S11S3ù
69'PEc £E £v | SC'v9L 8 (b) | &L'669 9€ 81'88S LE Jjuewueuuorouo
+0 006 Oÿ- cV | 8€ 908 2CI (€) | ÿS Seb 08 96 ESL 6pc JueuIsSSSEaAU
GE G99 Z- LV | €Z 066 SEL 99 #80 ZLL ÿZ'0ÿ2 09€ 13909 NQ 1VI1OL
(2)
(v) spjos no jeynsoyu suiodai jejinse1 no uoljn29x8,p 2pJoS sehe9oy sosuedsq
L-N 391943X2,1 30 1VL1NS234
[Xe] (L) SLVLINS4 — IN10394dd 291943X2.1 30 11904 NQ NOÏLNIAXZ
S11VA2N39 SNOILVNAOANI — 1 £202 - d9 - ANIVZVN-LNIVS 20 ANNAAO) - 31V9S3 211L3d V1 - (2SW) 31V98S3 211ILId V7
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-I
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
| — INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
sauf
le 204
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
ns
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère de
et
frais
assimilés
(4
Atténuations
de
APA RSA
/
larisations
de
RMI
65
Autres
de
courante
(4
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
financières
67
s
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
7
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-N
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
1 — INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(UD)
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
204
Subventions
d'
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
26
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
70
Prod.
services
ventes
diverses
73
et
taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
â
75
Autres
de
courante
Atténuations
de
APA RSA
/
larisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
S 10101019 19 1S 19 19 19 | JS 19 lo JS JS 10 1S 19 10 19 1S le | lo le
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8
m Q
ï en
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PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
on
han.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
ds
TOTAL
_.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
238
838,32
0,00
19
051,14
19
051,14
19
051,14
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA-régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
238
838,32
0,00
19
051,14
19
051,14
19
051,14
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
248
838,32
0,00
19
051,14
19
051,14
19
051,14
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL
248
838,32
0,00
|
19 051,14
19 051,14
|
19 051,14
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
]
40
900,04
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
59
951,18
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
10
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-N'Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lun
.
Chap.
Libellé
butgét
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
ne
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le 138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
88
593,70
0,00
1 691,00
1 691,00
1 691,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
33
189,29
33
189,29
33
189,29
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
88
593,70
0,00
34
880,29
34
880,29
34
880,29
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
88
593,70
0,00
34
880,29
34
880,29
34
880,29
021
Virement
de
la section
de
32
418,24
25
070,89
25
070,89
25
070,89
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
32
418,24
25
070,89
25
070,89
25
070,89
|
TOTAL
121
011,94
|
0,00
|
59 951,18
59 951,18
|
59 951,18
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
59
951,18
]
Pour
information
:
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
|| sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
25
070,89
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8)
À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
11
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-1
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12 LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-R
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
.
Éhap
Libellé
oi
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
|
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
480,00
0,00
1 905,59
1 905,59
1 905,59
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
480,00
0,00
1 905,59
1 905,59
1 905,59
66
Charges
financières
7 666,11
0,00
6 207,12
6 207,12
6 207,12
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
8 146,11
0,00
8 112,71
8 112,71
8 112,71
fonctionnement 023
Virement
à la
section
32
418,24
25
070,89
25
070,89
25
070,89
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
32
418,24
25
070,89
25
070,89
25
070,89
fonctionnement
I
TOTAL
40 564,35
0,00
33 183,60
33 183,60
|
33 183,60
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
33 183,60
|
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
13 LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT:
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
n
Chap.
Libellé
Hüdget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
32
400,00
0,00
33
183,60
33
183,60
33
183,60
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
32
400,00
0,00
33
183,60
33
183,60
33
183,60
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
32
400,00
0,00
33
183,60
33
183,60
33
183,60
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
32 400,00
|
0,00
33 183,60
33 183,60
|
33 183,60
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
33
183,60
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
25
070,89
collectivité.
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040. Page
14 Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-N'
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
19
051,14
0,00
19
051,14
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
19
051,14
0,00
19
051,14
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
40
900,04
]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
59
951,18
]
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
(9)
1 905,59
1 905,59
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
0,00
0,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
6 207,12
0,00
6 207,12
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
25
070,89
25
070,89
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
8 112,71
25
070,89
33
183,60
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
33 183,60
|
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
Page
15
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-N
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
16 LA
PETITE
ESCALE
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- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-}
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
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Affiché!
le
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2023
39-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1 691,00
0,00
1 691,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
25
070,89
25
070,89
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
1 691,00
25
070,89
26
761,89
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
[
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
33
189,29
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
59
951,18
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
33
183,60
0,00
33
183,60
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
33
183,60
0,00
33
183,60
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
33
183,60
|
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SAINT-
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le
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39-DE
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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pré
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39-DE
6I °3tq
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Ill 1:901N3 NQ 310A- II
€t02 - d9 - AHIVZVN-LNIVS 30 ANNWNWO) - 31V9S3 3LILAd V1 - (SW) 31V9S3 311L3d V1
fecture le
31/03/2023
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préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
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: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
0T °8e4
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31/03/2023
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le é en
pré
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2023
39-DE
IT 934
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2023
39-DE
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fecture le
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pré
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pc 98e
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ESCALE
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DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
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D’INVESTISSEMENT
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D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
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Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
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état
ne
contient
pas
d'information.
SECTION
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- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
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BUDGET
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D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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67 °3eq
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le é en
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Envoy
0€ 9824
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39-DE
IE 9824
“seynsei sep eodioque esudes 1s no (yeaysiuiupe ejdu109 np 8j0A seide) Juep9991d 891918x0,] 8p SeJNsai Sep esudes ap se9 ue e1uosul (6)
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*LLO 19 910 seuideuo xne seeyndiu! sesuadop s10H (€)
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ZE 9884
“SJeynsa1 sep sodionue asudas !S no (jessiuiupe 9}dWo9 np ejoA saide) Jua8p9991d 291919X9 1 2p SJe]INS91 sep asudo1 2p Se9 Ua 91U9SUI (7)
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Il 139019 NQ 310A-II
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‘(« SuonesilIqouuui p suoIsse9 sep jInpoid » ÿz0 esideus ‘J9) 9/7 Je SZZ sejoiye xne 181n6y Jjiop eu e1ee6pnq uolsiAg1d eunony (6)
“(£v0 a = Er0 +4) (0+0 1G = z+0 44) e1p10,p suonesodo sep exideus np suoqiuyep ‘9 (+)
“LLO 18 910 Senideyo xne seayndul s8)8981 S1oH (£)
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Ev N 9 v oùnz O€p'L OEÿ'L d 00'000 O€L ANAL AUETA z0-£0-0207 OCOZ/20/€0 AN9HVd2,0 3SSIVI 3/66cL+
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pt 9824
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fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
Sp °9tq
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PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-I
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
- DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
19051,14|1
19
051,14
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
19
051,14
19
051,14
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
19
051,14
19
051,14
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
19
051,14
0,00
40
900,04
59
951,18
des
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble. Page
46 LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
- 2023
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
c1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
26
761,89
| III
26
761,89
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
1 691,00
1 691,00
10221
0,00
0,00
10222
FCTVA
1 691,00
1 691,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
25
070,89
25
070,89
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31.
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
96:
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
25
070,89
25
070,89
Opérati
d
Restes
à réali
orties
8
lonottus
du
l'xercine
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(6) (7
R1068
(6
IV
il
précédent
(6)
(7)
(6)
(7)
(6)
Total
ressources
26 761,89
0,00
0,00
59 951,18
propres
,
;
,
33
189,29
;
disponibles
|
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
Il
59
951,18
Ressources
propres
disponibles
IV
59
951,18
Solde
V=IV-1I1(8
0,00
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
(6)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(7)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble. Page
47
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
- 2023
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
48
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
- BP
(projet
de
budget)
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
Produit
voté
par
Variation
du
(si
connue
à la
date
base
/ (N-1)
par
décision
de
l'assemblée
taux
/ N-1
l'assemblée
produit
/ N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
TICPE
(part
définie
à l'art.
Gazole
265
du
code
des
TICPE (majoration définie
à l'art.
265
A bis
du
code
des
Taxe
sur
les
certificats
d'immatriculation
des
Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
TOTAL
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir
de modulation.
Page
49 LA
PETITE
ESCALE
(M57)
- LA
PETITE
ESCALE
- COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230328-DEL.
2023
39-DE
V —
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: de
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 42
VOTES
: Pour
:
Contre
:. Ô
Abstentions!
»
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Présenté
par
le Premier
Adjoint
(1),
A Saint-Nazaire,
le 28/03/2023
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Sue)
A
A Saint-Nazaire,
le 28/03/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ALLAINE
Franck
, Conseiller
Municipal
ALLEMAND
Marie-Diane
, Adjointe
AZNAR
Didier
, Adjoint
COMBA
Jean-Bernard
, Adjoint
DELATTRE
Aymeric
, Conseiller
Municipal
GIRARD
Jack
, Conseiller
Municipal
Délégué
GISSINGER
Sylviane
, Conseillère
Municipale
JUSSEAUME
Jérôme
, Conseiller
Municipal
LEVANTERI
Vincent
, Conseiller
Municipal
=
Roc
TE
MARILLER
Amandine
, Conseillère
Municipale
4
MISSOUR
Gérald
, Maire
MORGAT
Monique
, Conseillère
Municipale
ORNIA
Katrine
, Conseillère
Municipale
POREAU
Sylvie
, Adjointe
VINCENT
Anne-Marie
, Conseillère
Municipale
eu TT
Certifié
exécutoire
par
le Premier
Adjoint
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 32/03/2023,
et
de
la publication
le 3/03/2023
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
..,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
...,
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
50
de
la métropole
de
..
A Saint-Nazaire,
le 29/03/2023
LEFAINR
SN
7
TR
È
., du
Conseil
ana
À