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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 39 PLANLOCALDURBANISME DEBATSURLESORIENTATIONSGENERALESDUPROJETDAM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPU|
ID:
030-213002884-20220705-DEL
2022
39-DE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
5 Juillet
2022
Délibération
n°DEL-2022-39
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 28/06/2022
Date
d'affichage
: 28/06/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5
Juillet
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
MARILLER
Amandine,
Procurations
: Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane.
Absents
excusés
:
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Diier
est
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
/ DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(P.A.D.D.)
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
des
études
doit
être
élaboré
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
qui,
conformément
à l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme
(extraits)
:
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
[...]
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objel
xricnéie
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
ID :030-213002884-20220705-DEL
2022
39-DE
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L. 153-27.
L'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
« qu’un
débat
ait
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
mentionné
à l'article
L. 151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
axes
forts
que
la collectivité
entend
suivre
dans
l'aménagement,
la protection,
et
la mise
en
valeur
du
territoire
communal.
Il est
important
de
rappeler
qu'aucun
vote
n’a
lieu
à l'issue
de
ce
débat,
celui-ci
sera
organisé
lors
de
l'arrêt
du
projet. Monsieur
le Maire
expose
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
:
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
D'URBANISME
D'AMENAGEMENT
ET
D'EQUIPEMENT
L'objectif
est
de
produire
une
urbanisation
qui
satisfasse
les
besoins
en
logements,
assure
le
développement
des
services,
renforce
la centralité
du
village
(autour
du
projet
de
place
notamment)
tout
en
s'inscrivant
dans
le fonctionnement
du
territoire,
dans
le respect
des
fondements
de
l'organisation
historique
de
l'urbanisation
et
des
grandes
composantes
agricoles
et
naturelles,
des
spécificités
et
des
sensibilités
de
Saint
Nazaire.
|| s’agit
aussi
de
tenir
compte
de
l'influence
majeure
de
la RN&6
sur
le
fonctionnement
du
territoire,
tant
positive
(comme
vecteur
des
trajets
domicile
travail)
que
négative,
par
la
coupure
fonctionnelle
que
la route
occasionne
dans
le bourg
et
les
nuisances
qu'elle
induit.
Il est
aussi
nécessaire
d'assurer
la cohérence
entre
le projet
urbain
et
les
réseaux
actuels
ou
projetés
à court
terme.
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
RELATIVES
A LA
DEMOGRAPHIE
ET
A L'HABITAT
Dans
un
contexte
récent
où
la croissance
démographique
de
la commune
est
forte,
Le
P.L.U.
créera
les
conditions
d’un
prolongement
maîtrisé
de
cette
croissance,
équilibrée
dans
la répartition
par
classes
d'âges.
Le
projet
s’appuiera
sur
le réel
potentiel
issu
de
la situation
géographique
privilégiée
de
Saint
Nazaire,
dans
« l’axe
d'influence
» du
Gard
rhodanien,
sur
la présence
d'une
structure
de
services
et
d'équipements
publics
qu'il
est
prévu
de
renforcer.
La
diversification
de
l'offre
en
logements
convergera
avec
les
objectifs
de
croissance
démographique
et
d'équilibre
de
la pyramide
des
âges.
Il s'agira
de
faciliter
l'accès
au
logement
du
plus
grand
nombre
et
de
produire
un
espace
bâti
à la
fois
agréable
à vivre,
globalement
peu
consommateur
d'espace,
diversifié,
selon
des
typologies
et
des
densités
adaptées
par
quartier,
qui
trouvent
leur
place
entre
l'habitat
diffus
développé
autour
du
village
et le
modèle
de
l'habitat
collectif
en
barres
du
Bosquet.
Il s'agira
également
de
participer
à une
juste
part
à l'effort
de
production
de
logements
pour
faire
face
à une
véritable
carence,
notamment
pour
l'accès
des
plus
jeunes
comme
des
anciens
à l'habitat.
LES
POLITIQUES
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
A l'échelle
de
la communauté
d'agglomération,
grâce
à son
ouverture
sur
Bagnols
sur
Cèze,
la Vallée
du
Rhône,
grâce
à son
poids
démographique
(près
de
1250
habitants
désormais)
Saint
Nazaire
possède
un
véritable
potentiel
économique.
Pour
affirmer
l'emploi,
le P.L.U.
définira
des
actions
de
renforcement
de
la centralité
du
village
et d'appui
au
développement
de
la structure
commerciale,
d'amélioration
des
conditions
de
stationnement.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
«
«
:
:
Affiché
le
Un
projet
commercial
au
cœur
du
village
et
en
bordure
de
route
nationale
ID
: 030-213002884-20220705-DEL
2022
39-DE
locaux
qui
accueilleront
une
boulangerie
avec
salon
de
thé.
Le
bureau
de
temac-presse-y-seretremsrere-ce
projet
offrira
des
services
(à proximité
du
pôle
médical)
et participera
à la
création
d’un
lieu
de
vie
et de
centralité.
Un
emplacement
pour
l'installation
de
commerces
ambulants
au
sein
d'un
parking
d'une
quinzaine
de
places
viendra
compléter
ce
projet
dont
l'inauguration
est
programmée
pour
le printemps
2021.
Il s'agira
aussi
de
prévoir
la construction
d'un
pôle
médical,
qui
participera
à la
diversification
de
l'offre
en
services.
Par
ailleurs,
la commune
pariera
également
sur
l'économie
verte,
au
travers
de
la création
d'un
parc
photovoltaïque,
pour
contribuer
ainsi
à la
transition
énergétique
et
dégager
des
revenus
nouveaux
pour
la
collectivité
tout
en
valorisant,
pour
une
partie
du
parc,
un
espace
aujourd'hui
dégradé
(l'ancien
motocross).
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
DE
TRANSPORTS
ET
DE
DEPLACEMENTS
L'objectif
sera
d'assurer
la cohérence
entre
le développement
urbain
et
la structure
viaire
de
la commune,
les
modes
de
déplacements
des
habitants
:
> en
limitant
la longueur
des
trajets
liés
aux
déplacements
motorisés
entre
la commune
et
les
grands
pôles
d'emplois
et
de
services,
en
favorisant
l'urbanisation
dans
les
secteurs
facilement
accessibles
depuis
le réseau
primaire
de
voirie,
> _en
renforçant
le maillage
des
voies
locales
proches
de
la R.N.86
et leurs
connexions,
de
manière
à
développer
des
itinéraires
qui
évitent
la R.N
86
et
son
important
trafic
de
transit
pour
les
déplacements
locaux,
> en
favorisant
les
déplacements
intracommunaux
sur
des
modes
doux
(marche
à pied,
bicyclette)
dans
les
liaisons
interquartiers,
entre
les
bâtiments
de
services
publics,
la future
place
de
village,
les
commerces
et
les
zones
d'habitat.
LES
POLITIQUES
DE
PROTECTION
DES
PAYSAGES
Pour
préserver
l'identité,
le cadre
de
vie
de
Saint
Nazaire,
à la
fois
urbaine
et
rurale,
le P.L.U.
développera
> des
mesures
de
protection
et
de
mise
en
valeur
du
centre
village,
de
son
faubourg,
> des
moyens
d'intégration
de
l'urbanisation
nouvelle
dans
le respect,
tout
particulièrement,
des
principaux
cônes
de
vues
qui
s'ouvrent
sur
la commune,
depuis
la RN86
ou
la RD148,
> des
mesures
de
limitation
de
l'étalement
urbain
dans
l’espace
rural
où
un
espace
bâti
pavillonnaire,
assez
banal
et
cloisonné
s'est
en
partie
substitué
au
paysage
rural
bucolique
et
ouvert,
> des
mesures
d'accompagnement
du
développement
urbain
dans
la plaine,
au
travers
d'une
composition
urbaine
intégrée
(dans
les
prospects
du
bâti,
dans
l'organisation
de
l'espace,
la gestion
des
déplacements)
qui
laisse
aussi
une
large
place
au
végétal,
ouvre
des
espaces
« de
respiration
» et
participe
à la
composition
urbaine
du
village
(par
l'urbanisation
des
principales
dents
creuses
notamment).
LES
POLITIQUES
DE
DEVELOPPEMENT
DES
LOISIRS
Le
projet
encouragera
une
urbanisation
qui
demeure
ouverte
sur
les
espaces
naturels
de
la commune,
sur
le territoire
rural
et
son
éventail
de
loisirs
de
plein
air.
Dans
la perspective
du
renforcement
du
centre,
de
nouveaux
équipements
de
loisirs,
des
jardins
publics
seront
créés.
IIs
compléteront
un
processus
déjà
entamé
avec
les
créations
récentes
d’un
city
stade,
d’un
jardin
d'enfants
et d’un
espace
d'histoire
et du
patrimoine
dans
les
ruelles
du
village.
La
commune
souhaite
investir
dans
des
équipements
nouveaux,
comme
un
parc
de
fitness,
un
jardin
pour
la petite
enfance
(1 à
5 ans)
ou
destinés
à des
sports
émergeant,
comme
le pickleball.
Le
projet
de
grande
place
publique
au
cœur
du
village,
à proximité
des
commerces,
du
pôle
médical,
de
la nouvelle
école
et
de
la salle
des
fêtes
constitue
le principal
support
de
ces
actions.
Il
est
également
prévu
de
transformer
la cantine
scolaire
en
médiathèque
dans
le même
secteur.
Ces
projets
conforteront
la volonté
de
mettre
en
avant
les
loisirs
pour
participer
au
renforcement
de
la
centralité
du
village,
pour
limiter
les
conséquences
sur
la vie
de
village
de
l'étalement
urbain
et
de
l’étirement
de
l’espace
bâti
le long
de
la R.N.86.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
LES
POLITIQUES
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
AGRICOLES,
NAT
RES
EL
PORETIERS
ET
DE
ne
PRESERVATION
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Dans
un
souci
d'équilibres,
outre
des
objectifs
de
développement
urbain,
le P.L.U.
définira
des
mesures
:
> de
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
lorsqu'ils
ne
constitueront
pas
des
secteurs
stratégiques
nécessaires
à la
concrétisation
des
grands
enjeux
de
satisfaction
des
besoins
en
logements,
en
services
ou
en
équipements,
> de
préservation
et
de
renforcement
du
réseau
écologique
local
(trames
vertes
et
bleues)
et
particulièrement
ses
réservoirs
de
biodiversité,
ses
grandes
continuités
écologiques,
le Conseil
Municipal
souhaite
porter
un
pôle
de
santé
ou
projet
intergénérationnels
:
MAM,
résidences
étudiantes
ou
pour
ainés
en
favorisant
dès
que
possible
l'investissement
privé.
> La
volonté
du
Conseil
Municipal
est
de
renforcer
son
offre
de
logements,
de
recevoir
de
nouveaux
habitants
pour
l’école,
les
commerces,
les
associations,
d'accroître
les
recettes
et
l'équilibre
fiscal
dans
un
village
au
fort
pourcentage
de
logements
sociaux.
LES
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
L'ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
RNReUTE
RD
L'ETALEMENT
URBAIN
Fe
a
Le
P.L.U.
satisfera
les
besoins
en
logements,
en
équipements,
en
rentabilisant
l'espace
au
travers
d’une
densification
de
l'urbanisation
adaptée
aux
contextes
des
différents
quartiers
d'habitation
existants
ou
projetés
:
> entre
des
quartiers
de
plaine
entièrement
desservis
pas
les
équipements,
au
sein
desquels
la
densité
est
possible
techniquement
et cohérente
avec
le contexte
urbain,
> et
des
zones
d'habitat
résidentiel
de
coteaux
où
la densification
ne
pourra
être
que
mesurée
compte-tenu
de
la capacité
limitée
des
réseaux
et
de
la nécessité
de
préserver
ou
de
renforcer
la
trame
végétale
qui
accompagne
les
ensembles
bâtis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ecoute
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
DEBAT
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
De
ces
débats
ressortent
les
éléments
suivants
:
-Un
document
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain,
qui
vient
s'adapter
aux
contraintes
naturelles
et
fixées
par
l'état,
à savoir,
les
risques
incendie
et
les
risques
d'inondation,
principalement
par
le ruissèlement.
-Pour
autant,
la commune
souhaite
que
ses
espaces
urbanisés
puissent
permettre
une
mixité
dans
l'offre
de
logement
tant
dans
le locatif
que
l'accès
à la
propriété.
Notre
commune
souffre
d’un
parc
locatif
pas
assez
diversifié
qui
freine
la venue
de
nouveaux
habitants.
-Nous
souhaitons
également
conserver
des
espaces
qui
ne
seront
pas
artificialisés
malgré
la volonté
étatique
de
densité
urbaine.
-Nous
pensons
qu'à
l'heure
où
les
pluies
se
font
de
plus
en
plus
rares
et
violentes,
qu'il
faut
éviter
des
projets
qui
conduiraient
uniquement
à des
ruissellements
des
eaux
sans
pouvoir
les
conserver
sur
place.
Dans
une
logique
de
préservation
de
la ressource
en
eau,
le Conseil
Municipal
souhaite
limiter
le volume
des
piscines
et
favoriser
la conservation
des
eaux
de
pluie
sur
les
parcelles.
-Nous
souhaiterions
favoriser
la construction
de
logements
à très
faible
consommation
énergétique.
-L'environnement
est
au
cœur
de
notre
politique,
un
projet
de
parc
solaire,
des
ombrières
photovoltaïques
en
sont
des
exemples
concrets.
Sur
l'objectif
de
protection
de
la trame
« verte
et
bleue
» : nous
souhaitons
protéger
les
espaces
naturels.
Nous
souhaitons
renforcer
une
politique
de
déplacement
doux
en
renforcent
la centralité
des
services
et
des
équipements
et
en
créant
une
passerelle
piétonne
à l’ouest
plus
un
trottoir
au
nord
le long
de
la 86.
-Renforcer
la création
d’un
centre
dans
un
village
« rue
», en
poursuivant
des
projets
comme
une
place
publique,
une
MAM,
après
avoir
déjà
construit
une
école
et
un
petit
centre
commercial
permet
aussi
de
renforcer
le vivre
ensemble.
-Soutien
à l'économie
agricole
et
aux
commerces
en
favorisant
lorsque
c'est
possible
leur
reprise
lors
de
leur
vente
ou
leur
continuité
pouvant
aller
jusqu’à
un
agrandissement
ou
changement
de
destination
ou
création.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
-Sur
les
objectifs
démographiques
: nombre
d'habitants
à 10
ans
: autour
|
.:35,/2002684.20220705/bEL
2022
390€
logements
axés
sur
la mixité
de
logement
locatifs
et
propriétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220705-DEL
2022
39-DE