Procès Verbal - Proces Verbal du 28 novembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 28 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 janvier 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du

Procès Verbal - Proces Verbal de lelection du Maire et des Adjoint

Procès Verbal - proces verbal cm novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 novembre 2

Procès Verbal - PV du 04 novembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 19 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

Le vingt-quatre août deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire.

Présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal — CAYÉ Philippe - CATHERINE Arnaud - PANNETIER Hervé - LORANT Cédric - BOCIANOWSKI Virginie - LAROSE Xavier —- MICHEL Frank — VIVIEN Bernard

Absents excusés: FOSSEY Karine qui a donné pouvoir à COUËRRE-LATOUR Véronique - CHESNEL Elodie a donné pouvoir à BRUNET Pascal

Secrétaire de séance: conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. CATHERINE Arnaud est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Ordre du jour :

-__ Approbation du procès-verbal du 24 août 2023,

-__ Approbation du RPQS communal et informations sur le RPQS intercommunal et syndical, - Nomination des membres auprès des syndicats et commissions,

- Schéma communal de défense incendie,

- Règlement du cimetière,

- Convention sur l’expérimentation du Compte Financier Unique,

- Convention d'utilisation de la salle polyvalente,

- Bons de chauffage,

- Questions diverses.

Madame le Maire propose d’ajouter les points et délibérations ci-dessous, à l’ordre du jour :

- Logo de la commune,

- Etude de devis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Madame le Maire donne la parole à Marion, membre du CM, qui informe le conseil municipal que lors du Marché de Noël prévu le 10 décembre prochain, le CMJ a décidé d’organiser un vente de crêpes et de gâteaux au profit du Téléthon, et demande d’apporter aux membres présents qui acceptent d’apporter son aide.

2023/044 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 août 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 24 août 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Pascal BRUNET, Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 août 2023.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

2023/045 — Approbation du RPQS communal :

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ÿ_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Ÿ” DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Y” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

Y DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Informations sur le RPQS intercommunal et syndical :

Madame BOCIANOWSKI Virginie présente au conseil municipal les RPQS intercommunal et syndical.

2023/046 — Remplacement d’un membre dans les commissions communales suite à démission :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas remplacer M. JANSSEN Roland, démissionnaire.

2023/047 - Remplacement d’un membre auprès du Syndicat d'Eau suite à démission :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a élu pour siéger au sein du Syndicat Eaux Sud Calvados en remplacement de M. Roland JANSSEN, démissionnaire : - Pascal BRUNET.2023/048 - Remplacement d’un membre à l'élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau suite à démission :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a élu pour siéger au sein du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau en remplacement de M. Roland JANSSEN, démissionnaire :

- Vanessa DUPUY.

2023/049 — Schéma communal de défense incendie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est obligatoire d’établir un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie afin de répertorier les besoins et créer les installations nécessaires.

Un schéma communal a été élaboré et Madame le Maire en donne lecture. Il sera proposé pour validation, à posteriori, par le SDIS du Calvados

Il résulte de cette analyse que la création de 7 réserves incendies est nécessaire sur le territoire communal.

Madame le Maire propose d’adopter le schéma communal de défense incendie tel que présenté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopte le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie - autorise Madame le Maire à demander un devis auprès de la SAUR.

2023/050 — Règlement du cimetière

Le Conseil Municipal, après présentation du projet du règlement du cimetière, et après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Y_ Autorise Madame le Maire à signer Le règlement du cimetière tel que présenté, Ÿ Transmettre le règlement au contrôle de légalité.

2023/051 — Convention sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

L'arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixe la liste des collectivités retenues, il sera prochainement complété de la liste des nouvelles collectivités retenues pour l’expérimentation dont la Commune de Cauvicourt fait partie.

Le compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

Aünsi, la Commune de Cauvicourt remplit d’ores et déjà les pré requis à l’expérimentation : - application du référentiel budgétaire et comptable M57,

- transmission électronique des documents budgétaires.La mise en œuvre de l'expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’État ayant pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Commune de Cauvicourt et l’État, portant sur l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2023.

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et

des comptes publics fixant La liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague

3 » de l’expérimentation ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Commune de Cauvicourt et l'Etat portant sur l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2023.

2023/052 - Convention d’utilisation de la Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal, après présentation du projet de la convention d’utilisation de la Salle Polyvalente, et après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Y Autorise Madame le Maire à signer la convention d’utilisation de la Salle Polyvalente tel que présenté,

Ÿ_ Transmettre le règlement au contrôle de légalité.

2023/053 — Bons de chauffage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une aide au chauffage d’un montant de 174 € par foyer fiscal (60 ans et plus) dont l’avis d'imposition fait apparaître un impôt net après décote de 05 €.

2023/054 — Etude de devis

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour la création paysagère des noues.

Montant HT Montant TTC

FP Elagage 8150€ 9 780 € A.E.V 2000 6975 € 8370€

Oxalis Paysages 8101.02 € 9721.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer le devis de l’entreprise A.E.V. 2000 d’un montant de 6 975 € HT soit 8 370 € TIC.

Questions diverses

Madame le Maire prononce le huis clos.

1. Tribunal JudiciaireMadame le Maire lève le huis clos.

2. Région Normandie: Subvention chemin piétonnier obtenue pour un montant de 6 510.40 €. Demandé : 6 758.27 €.

3. Association « CAUVICOURT EN FÊTES »: Après en avoir délibéré avec 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour, le conseil municipal autorise l’association à utiliser le logo tel que présenté.

4. Crèche « le Nid des Cigognes » » : Le chantier a été partiellement livre, le gestionnaire a été recruté. La date d'ouverture n’est pas prévue, elle devrait avoir lieu au 1% trimestre 2024.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Arnaud CATHERINE Vanessa DUPUY

LA ET