Procès Verbal - PV CM 21.01.2020

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Procès Verbal - PV CM 21.01.2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 21 janvier 2020

Du Coudray-Macouard

L’an deux mil dix-vingt le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame AUVINET Françoise, Maire.

Etaient présents :

AUVINET Françoise, SCHOTT Laurence, Gilles JUIN, HERGUE Eric, CLERGEAU Natacha, Marie-Christine THOREAU, François LEROY, Denis CANTEAU

Absents ayant donné pouvoir :

Mr Allard Yves ayant donné pouvoir à Mme AUVINET Françoise

Mr Jacky COLONNIER ayant donné pouvoir à Laurence SCHOTT

Mr Bouet Alain ayant donné pouvoir à Eric HERGUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil municipal ; Denis CANTEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Janvier 2020

Mme Auvinet demande à l’ensemble des conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le procès verbal du dernier conseil municipal. Aucune remarque n'est apportée.

1- OBJET : Arrêt du Projet du PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT de la Communauté

d’Agglomération Saumur Val De Loire - AVIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant sur la création de Saumur

Val de Loire issue de la fusion des Communautés de Communes Loire-Longué et du

Gennois, de la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement, avec

extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Denezé-sous-Doué et Louesse-

Rocheminier,

Vu la loi n° 2017-86 relative à l'Egalité et la Citoyenneté du 27 janvier 2017,

Considérant la nouvelle obligation issue de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

de disposer, au plus tard dans un délai de 3 ans, d'un Programme Local de l'Habitat

couvrant l'intégralité du nouveau territoire communautaire,

Vu la délibération 2017/182 DC du 22 juin 2017 prescrivant le lancement de la procédure

d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat couvrant l’ensemble du périmètre de la

communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2019 arrêtant le

projet de Programme Local de l’Habitat à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

Saumur Val de Loire,

Vu les articles L 302-2 et R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation selon

lesquels les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal

compétent disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis,

M. le Maire / Mme Le(a) Maire expose au conseil municipal :

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui

définit, pour 6 ans, l’ensemble de la politique de l’habitat de la collectivité qui l’élabore. Le

PLH doit donc traduire une politique élaborée et menée localement, par les acteurs et les

partenaires de proximité, au plus près des réalités de terrain et des besoins qui s’y

expriment.

Ce PLH est le résultat d’un travail concerté avec l’ensemble des communes (rencontres

individuelles avec la ville centre et les communes d’équilibre, en format ateliers avec les

communes de proximité et les communes rurales), avec les acteurs locaux et les

partenaires institutionnels et associatifs.

Le PLH est constitué de trois volets qui s’articulent entre eux. Il comprend :

➢ un diagnostic qui donne une photographie de la situation du logement et de

l’hébergement et leur évolution.

Ce diagnostic met en évidence les principaux constats sur tous les champs de l’habitat

(parc existant, construction neuve, marché immobilier et publics spécifiques notamment).

Aux delà de ces constats, le diagnostic pointe les principaux enjeux à l’échelle de chaque

strate communale et questionne le niveau de gouvernance à conduire.

➢ un document d’orientations stratégiques définies à partir de ce diagnostic qui

constitue le choix de développement du territoire et les moyens à mettre en œuvre pour

satisfaire les besoins, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de

logements.

Construit sur le scénario du « pari de l’attractivité résidentielle pour le plus grand

nombre », ce document se décline en 6 grandes orientations :

- faire du PLH un vecteur de l’attractivité résidentielle – marketing territorial,

- donner la priorité à la revalorisation de l’existant,

- renforcer les polarités à travers le levier de l’habitat,

- ajuster le volume et le profil de construction neuve, comme une offre de complément

dans la réponse aux besoins,

- consolider et étendre la politique habitat en faveur des publics aux besoins spécifiques,

- renforcer la gouvernance de la politique de l’habitat.

Pour chaque orientation stratégique, les points de vigilances et les conditions de réussite

sont précisés.

➢ un programme d’actions territorialisé composé de 19 actions qui décline ces

orientations, identifie les actions à conduire sur le parc existant et en réponse aux publics

spécifiques, fixe les objectifs en matière de développement de l’offre nouvelle afin de

proposer une offre adaptée à chaque besoin.Chaque action précise les objectifs poursuivis, les outils et moyens identifiés pour les

atteindre, les partenariats à mobiliser, le calendrier et le budget prévisionnel de mise en

œuvre, et les indicateurs d’évaluation et de réussite.

Sur la territorialisation des objectifs, 4 grands secteurs ont été retenus :

- la ville centre, Saumur

- 5 communes d’équilibre (Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-

Jumelles, Montreuil-Bellay,)

- 14 communes de proximité (Belleville-les-Châteaux, Brain-sur-Allonnes, Distré,

Fontevraud-l’Abbaye, Le Puy-Notre-Dame, Montsoreau, Neuillé, Tuffalun, Vaudelnay,

Varrains, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Vivy,).

- 25 communes rurales (Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blou, Brossay, Cizay-la-

Madeleine, Courchamps, Courléon, Dénesé-sous-Doué, Epieds, La Breille-les-Pins, Le

Coudray-Macouard, La Lande-Chasle, Les Ulmes, Louresse-Rochemenier, Mouliherne,

Parnay, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-

Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Souzay-Champigny, Turquant, Verrie, Villebernier)

Les objectifs territorialisés proposés pour 6 ans ont été fixés à l’appui des potentiels

fonciers identifiés dans le cadre des procédures d’élaboration des PLUi/PLU en cours, des

taux de vacance et des enjeux de développement de l’offre financièrement accessible au

regard de l’article 55 de la loi SRU pour les communes assujetties et en cohérence avec la

pression locative sociale.

Ces objectifs fixent une production globale de 2 700 logements sur la durée du

programme (450 logements/an) dont 1800 logements en construction neuve (300

logements/an) et 900 logements en mobilisation du parc existant (150 logements/an).

Conformément à l’article R. 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, Mme Le

Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- DONNE un avis favorable

2-Augmentation temps de travail Adjoint technique et adjoint d’animation Mme PINEL

Suite aux différentes réorganisations des horaires de l’école des Deux Provinces, il convient de modifier le temps de travail de Mme PINEL Géraldine comme suit :

- Adjoint technique fonction d’ATSEM : actuellement à 15.29h passe à 16.48h

- Adjoint d’animation : actuellement à 9.14h passe à 9.49h

En annexe la demande d’augmentation du temps de travail à joindre à la délibération afin d’adresser la modification du temps de travail à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la modification du temps de travail de Mme PINEL Géraldine.

AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

3-OBJET : Augmentation temps de travail ATSEM et adjoint d’animation Mme HUETSuite aux différentes réorganisations des horaires de l’école des Deux Provinces, il convient de modifier le temps de travail de Mme HUET Laurence comme suit :

- ATSEM : actuellement à 15.29h passe à 19.07h

- Adjoint d’animation : actuellement à 13.70h passe à 14.37h

En annexe la demande d’augmentation du temps de travail à joindre à la délibération afin d’adresser la modification du temps de travail à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la modification du temps de travail de Mme HUET Laurence.

AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

4- OBJET : Numérotation des parcelles Impasse des Mûriers et rue de la Motte

Mme le Maire présente aux conseillers municipaux la proposition de numérotation pour l’impasse des mûriers et rue de la Motte comme indiqué ci-dessous :

Pour l’impasse des mûriers, il convient de créer les numéros 1,2,3,4 et 6.

AC 129

n°3 Hangar

AC 127

n°1 La GirouetteriePour la rue de la Motte il convient de créer le numéro 5 d.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les nouvelles numérotations comme expliqué ci-dessus.

5- OBJET : PCC – Centre Ancien Protégé

Les communes du réseau des Petites Cités de Caractère ont pu bénéficier, pendant une période allant jusqu’à 6 ans, de l’aide financière « Centres Anciens Protégés » de la Région des Pays de Loire. Cette aide à destination des particuliers ayant pris fin pour la majorité d’entre elles, l’association régionale et plusieurs cités ont sollicité, il y a quelques années, les élus de la Région afin de leur demander le renouvellement de ce programme pour l’ensemble des communes du réseau.

Les élus régionaux ont répondu positivement à cette demande et une première série de 10 communes bénéficient actuellement de ces aides jusqu’en avril 2020. Cette nouvelle version du programme « centres anciens protégés est d’une durée de 2 ans par séries de 10 communes. Aussi la région des Pays de la Loire nous demande de lui fournir la liste des 10 communes en mesure de bénéficier de ces aides de septembre 2020 à septembre 2022.

La sélection des communes a été établie en fonction des dates de la première édition des Centres Anciens Protégé. Le Coudray Macouard en a bénéficié à partir de 1998 et est donc en mesure d’en bénéficier à nouveau à partir de septembre 2020.

Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’inscription du Coudray Macouard dans le programme PCC pour l’opération Centre Ancien Protégé.

6- OBJET : CASVL Compétence gestion des eaux pluviales urbaines -

Dans le cadre de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, la conférence des maires qui s’est réunie le 19.09.2019, a proposé la mise en place d’une convention de mandat avec toutes les communes de l’agglomération (hors Saumur, Chacé, Varrains) afin de permettre de continuer d’exploiter le réseau pluvial de la commune pour l’année 2020 sur une année seulement. La convention et documentation sont détaillées dans un document rédigé par l’agglomération.

5 dAprès discussion et délibération, le conseil municipal par 9 voix et 2 abstentions :

AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat.

7- OBJET : CONTRAT ASSURANCE GROUPE

Le maire rappelle au conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articlesL416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Le conseil municipal après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

Garantie des charges patronales

Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

CHARGE le Maire de signer la demande de consultation

8- OBJET : Entre Loire et Côteaux – Avenant numéro 1 Marché comblement des caves

Madame le Maire présente à son conseil municipal l’avenant 1 au marché des comblements des caves de la Mairie, en effet l’évaluation des volumes de comblement ne pouvant être qu’approximatif, en phase projet, le détail estimatif intégré à la commande, prévoyait un prix (3.2) pour les m3 mis en œuvre, au-delà de 550 m3.

Le Comblement terminé, le contrôle des bons de livraison de l’Ecostone, donne un total de 656 m3, soit un dépassement de 106 m3.

En conséquence, le montant du marché doit être revu, avec une plus-value de 6 042.00 € (montant de l’avenant)

Montant du marché de base : Montant HT : 36 068.00 €

TVA 7 213.60 €

Montant TTC 42 281.60 €

Montant marché après avenant N°1 Montant HT 42 110.00 €

TVA 8 422.00 €

50 532.00 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’avenant numéro 1 ci-dessus

AUTORISE Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

9- OBJET : Location Salle des Fêtes d’Artannes sur ThouetLa commune va louer la salle des fêtes d’Artannes sur Thouet pour organiser les vœux du Maire pour un montant de 170 € plus le forfait de 4€ de chauffage, il convient donc délibérer sur ces frais et autoriser la location et procéder au paiement de la salle sur le budget 2020.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la location de la salle des fêtes pour un montant de 174.00 €

10- OBJET : SIVT – Reversement de l’amortissement de la balayeuse entre les communes membres

Le Syndicat Intercommunal du Val du Thouet (anciennement SIVM) a acquis une balayeuse en 2008.

Ce matériel a été amorti mais le Syndicat, dans sa délibération 2018-IV-01 du 12 juin 2018, a retiré la mission de « Balayage » de ses statuts.

Un montant d’excédent de 145 275,41€ correspondant au montant des amortissements constatés sur cette balayeuse est disponible au budget du SIVT ;

Considérant les compétences du SIVT, et les diférentes destinations possibles de cet excédent d'investissement, les membres présents du Syndicat ont décidé de reverser ce montant à l’ensemble des communes adhérentes au syndicat,

La clé de répartition retenue est le nombre d’heures de balayage par commune entre 2008 et 2018.

Le tableau récapitulant ces heures est fourni en annexe de la présente délibération.

Le Syndicat Intercommunal du Val du Thouet et chaque commune membre doivent délibérer pour valider la clé de répartition et le reversement financier.

Il est proposé aux membres du Comité syndical de bien vouloir :

- Valider le reversement du montant de l’amortissement de la balayeuse à l’ensemble des communes ; à savoir 145 275.41€,

- Valider la clé de répartition et l’annexe jointe

- Demander au Trésor public l’exécution de l’opération

- Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires aux démarches à efectuer pour l’exécution de cette délibération.