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Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste gestionnaire budgetaire et comptable responsable moyens generaux
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 tableau des effectifs creation d un poste gestionnaire budgetaire et comptable responsable moyens generaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Etaient excusés:
M. ELIAS, M, CARDOSO
Conformémentàl,articteL-2121.15duCodeGénératdesCottectivitésTerritoriates'M CASTEISesté[usecrétairedeséance.etceclàl,unanimitédesmembresprésents.
Conseitters en exercice : 27
Conseilters présents : 18
Conseitters votants : 25
8-TngLEAuDESEFFECTIFS-CnËlrtoND'ut.tpostE:Gesttot.tNatnEBUDGËIAIREEI coMPTÀBLE / Resroruseau MoveNs GÊHÉnaux
Le Conseil Municipat délibère à l'unanimité
Conformémentàt'articteL313-lduCodeGénératdetaFonctionPubtique'lesemptoisde chaquecottectlvitéouétabt.ssementSontcréésparl'organedétibérantdetacotlectivité ou de ['étabtissement.
Vu ta nécessité de créer un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2iè^" ctasse à temps comptet à raison de 35/35ème pour l'exercice des fonctions de gestionnaire budgétaire et comptable et de responsable des moyens généraux'
CetemptoiserapouryuparunfonctionnairedecatégorieCdetafitièreadministrativeau grade i'Ad1oint Administratif Principal de 2'è-" ctasse'
L'emptoi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour uneduréemaxlmaled,unanenc.sderechercheinfructueusedecandidatsStatutaires à" "" a" t,apptication de t,articte L332-14 du Code Générat de [a Fonction Pubtique. ê. a"*" pàuna être prolongée, dans [a limite d,une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixee a,i 2èrme alinéa de t'articte L332-14 du Code Général de Ia Fonction Pubtique, ta procédure de recrutement pour pouwoir ['emploi par un fonctionnaire n'a Pu aboutir.
l[estproposéauConseilMunicipat[acréationautableaudeseffecüfsd'unpostede gestionnaire budgétaire et coÀptabte et de responsable des moyens généraux au grade
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mi[[e vrngt-deux Ie 20 septembre. le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assembté en Session ordinaire, salte du conseil municipat, après convocation légâte en date du 14 septembre 2022, sous ta présidence de Madame Béatnce SARRAUTE 1er Adjoint(e) de Btaye.
Etaient présents :
Maire.
MmeSARRAUTE,M.BROSSARD'MmeGIROTTI,M.CARREAU.MmeMERCHADOU.M' SABOURAUD,M.SERAFFON'Adloints,MmeGRANGEoN.M.CASTilS.M.DURANT. MmePAlN-GoJoSSo,MmeBAUDERE,MmeHoLGADO'M.EYMAS,MmeSENTIER,M. MOINET, Mme SANCHEZ, M JOUBE, Conseitlers Munictpaux'
Etaient excusés et rePrésentés par Pouvoir:
latp.Lorsar"l.esnnRaure'MmeHIMPENSàM'BROSSARD,MmeTHEUILàMme GIROTTI.MmeLUCKHAUSàMmeMERCHADOU,MmeDUBOURGàM'DURANT'Mme BAYLE à M CARREAU, M. RENAUD à MMC SENTIER d'Ad.ioint Administratif Principal de 2'"'" ctasse à temps comptet.
Les crédits sont prévus au budget principat M14 au chapitre 012-
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 12 septembre 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibérahon peut i'aire l'oblet d un recours pour excès de pouvott devant le Trrbunal Ad Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publicatlon et de sa
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 27/09122
ldentifiant de tététvansmission : 033-
21330058500014-20220920-68896-AU-1-1
ministratif de
nt de lEtat.
Pour le Maire empêché,
Madame SARRAUTE